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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Emprise étrangère
Excès d'offre
Gouvernance réglementaire
Maladie de pléthore
Meilleure réglementation
Offre excessive
Offre excédentaire
Pléthore d'étrangers
Pléthore de l'offre
Politique réglementaire
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RMC
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Règlement
Règlement communautaire
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Règlement d'exécution du Conseil
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Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement intérieur
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Réglementation intelligente
Surabondance de l'offre
Surpopulation étrangère

Traduction de «pléthore de règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply




surpopulation étrangère | emprise étrangère | pléthore d'étrangers

foreign infiltration | foreign control


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail

regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En troisième lieu, il y a là-bas cette pléthore de règlements.

Third, they have this plethora of regulations.


Je veux plutôt vous interroger sur la réforme de la fonction publique et sur la pléthore de règlements et de niveaux de classification.

I want to look at the reform of the public service and all the rules and classification.


On constate une énorme contradiction. D'une part, le monde entier reconnaît la valeur des produits naturels, de façon globale et générale, et même notre gouvernement veut favoriser cette reconnaissance. D'un autre côté, la Direction générale de la protection de la santé invoque une pléthore de règlements pour ces produits ce qui empêche quasiment tout petit fabricant de produits à base d'herbe médicinale de rester en affaire au Canada.

It is a huge contradiction that while the world is recognizing the value of natural products in a broad and general sense and while parts of our own government are attempting to enhance that recognition, we have the Health Protection Branch throwing the regulatory book at these products and making it almost impossible for some of the smaller herbal manufacturers to stay in business in Canada.


Mais, l’UE accompagne ce sentiment favorable d’une pléthore de règlements sur la protection de l’emploi et de l’environnement dont l’intention est louable, mais qui pèsent particulièrement lourd sur les PME. Au lieu d’en réduire la charge administrative, ces règlements l’augmentent.

On the other hand, the EU combines this positive sentiment with plenty of legislation on employment protection and environmental requirements: legislation which is well-intentioned but all of which bears most heavily on SMEs, increasing the administrative burden on small business when we should be reducing it.


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Les prestataires de services ne seraient plus soumis à une pléthore de règlements nationaux divergents, d'exigences administratives et de contrôles faisant double emploi, qui augmentent les coûts et les dissuadent souvent de s'engager dans des activités transfrontalières.

Service providers would no longer be subject to a plethora of divergent national regulations, administrative requirements and a duplication of supervisory controls which raise costs and often dissuade service providers from engaging in cross-border activities.


La philosophie qui vise à rendre la procédure de dépenses moins complexe aura donc pour effet de permettre que les fonds communautaires, que le Conseil rationne de plus en plus - il s’apprête à nous accorder seulement 1 % au lieu de 1,2 % -, soient attribués plus efficacement et plus rapidement, parce que l’on peut recenser une pléthore d’exemples dans lesquels les fonds communautaires sont parvenus aux contribuables, aux citoyens européens, de façon tardive et inefficace en raison de notre règlement et de notre manque de responsabili ...[+++]

The philosophy of making the spending procedure less complicated is therefore going to allow Community money, which the Council rations more and more — it is only going to give us 1%, rather than 1.2% — to arrive more efficiently and on time, because there are plenty of examples of Community money reaching the taxpayer, the European citizen, late and inefficiently as a result of our Rules of Procedure and our lack of responsibility as politicians.


La proposition consolidera l’actuelle pléthore de règlements, directives et arrêts en la matière.

The proposal would mean a consolidation of the present multiplicity of regulations, directives and judgments in this area.


Après le résultat récemment atteint avec l'approbation du règlement sur le dégroupage de la boucle locale, il s'agit maintenant de trouver une première solution à une situation dans laquelle ceux qui opèrent sur le marché européen des communications électroniques sont contraints de se battre non seulement avec les innombrables directives et règlements, mais aussi avec une pléthore d'autorités nationales qui agissent dans des contextes législatifs profondément différents, selon les critères les plus variés, souvent imprévisibles pour les opérateurs, c'est- ...[+++]

Following the result recently achieved with the adoption of the regulation on local loop unbundling, it is now time to find an initial solution to a situation in which any company operating on the European electronic communications market finds that it has to weave its way not only through the layers upon layers of directives and regulations issued over the years but also through a plethora of national regulatory authorities acting under extremely varied legislation according to a very wide range of criteria which the operator cannot even hope to predict, and it therefore finds itself in a situation of fragmentation and, at times, great ...[+++]


Les grandes entreprises hésitent à embaucher des travailleurs à cause de la pléthore de règlements et des salaires fixés par la loi.

Large business is discouraged from hiring labour by too much regulation and legislated wages.


- les mêmes règles de procédure doivent s'appliquer à toutes les commissions. La disposition contenue dans l'article 7 de la proposition de décision, en vertu de laquelle chaque commission adopte son règlement intérieur, n'est pas conciliable avec l'objectif déclaré de simplification. En cas de pléthore de ce type de dispositions, le contrôle des activités des commissions est rendu inutilement plus complexe;

- The same rules of procedure should apply to all committees. The provision, in article 7 of the proposed decision, that each committee shall adopt its own rules of procedure, is irreconcilable with the stated aim of simplification. Where a plethora of such rules exists, monitoring of the activities of the committees is unnecessarily rendered more difficult;


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