Vertaling van "plénière soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il découle du traité (notamment de son article 218) comme du règlement (en particulier de ses articles 99 et 108), qu'aucun amendement au texte de l'accord ou de tout protocole y afférent n'est recevable et que seule la commission compétente (en l'occurrence, la commission du développement) peut se prononcer pour recommander à la plénière soit d'adopter soit de rejeter l'accord, la plénière devant, quant à elle, se prononcer par vote unique à la majorité des suffrages exprimés.
It follows both from the Treaty (in particular Article 218 thereof) and from the Rules of Procedure (in particular Rules 99 and 108 thereof) that no Plenary amendments to the text of the agreement or of any Protocol to it are admissible and that only the committee responsible (the Committee on Development in this case) may issue a recommendation to Plenary either to adopt or to reject the agreement, Plenary being required to take a decision, in a single vote, by a majority of the votes cast.

Je déplore que la proposition présentée en session plénière soit différente du compromis auquel nous étions parvenus après une série de cycles de négociation, et ne tienne pas compte de la proposition finale de compromis du Conseil.
I regret that the proposal put forward to the plenary is different from the compromise we arrived at after a series of negotiation rounds and does not take into account the final compromise offer of the Council.

Il se dégage du traité (notamment de son article 218) comme du règlement (en particulier de ses articles 81 et 90), qu'aucun amendement au texte de l'accord n'est recevable et que la commission compétente (en l'occurrence, la commission du développement) a uniquement à se prononcer pour recommander à la plénière soit d'adopter soit de rejeter l'accord (la plénière devant quant à elle se prononcer par vote unique à la majorité des suffrages exprimés).
It follows both from the Treaty (in particular Article 218 thereof) and from the Rules of Procedure (in particular Rules 81 and 90 thereof) that no amendments to the text of the agreement are admissible and that only the committee responsible (the Committee on Development in this case) may issue a recommendation to plenary either to adopt or to reject the agreement, plenary being required to take a decision, in a single vote, by a majority of the votes cast.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier à 14 heures, le jeudi 10 décembre 2009, afin d’accueillir les porteurs de la flamme olympique; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à livrer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin des délibérations du comité ou à 14 h 20, selon la première éventualité, le comité lève sa séance et la Chambre reprenne ses travaux comme s’il était 14 heures, pourvu que le temps consacré aux délibérations du comité plénier soit ajouté aux Ordres émanant du gouvernement ce jour-là.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at 2 p.m. on Thursday, December 10, 2009, the House resolve itself into committee of the whole in order to welcome torchbearers carrying the Olympic flame; that the Speaker be permitted to preside over the committee of the whole and make welcoming remarks on behalf of the House; and, when the proceedings of the committee have concluded or at 2:20 p.m., whichever comes first, the committee shall rise and the House shall resume its business as though it were 2 p.m., provided that the time taken for the proceedings be added to the time provided for government orders on that day.

Il est important que la décision du Parlement en séance plénière soit préparée avec un maximum de sérénité et objectivité en respectant les droits de la défense.
It is important for Parliament's plenary decision to be prepared as calmly and objectively as possible, with due regard to the rights of the defence.

fera en sorte, en règle générale, que le commissaire responsable soit présent à chaque fois que le Parlement en fera la demande, soit lors de séances plénières, soit lors de réunions de commissions, dont l'ordre du jour comporte des points relevant de sa responsabilité, et qu'il soit prêt à répondre en détail aux questions sur les propositions importantes de la Commission;
will ensure, as a general rule, that the Commissioner responsible is present whenever requested by Parliament either at plenary sittings or committee meetings for agenda items falling under his or her responsibility and is ready to respond substantively on important Commission proposals,

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre renvoyant le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, au Comité permanent des transports soit révoqué et que ledit projet de loi soit renvoyé plutôt à un comité plénier; Que ledit comité plénier soit jugé d'avoir étudié ledit projet de loi, d'avoir fait rapport de l'état de la question et d'avoir reçu la permission d'en reprendre l'étude à une séance ultérieure.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order referring Bill S-2, An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act, to the Standing Committee on Transport be discharged and the said Bill stand referred instead to a Committee of the Whole; and That the said Committee of the Whole be deemed to have considered the said Bill, reported progress thereon and been granted leave to consider the Bill at a future sitting.

Que, pendant l'ajournement de la Chambre entre le vendredi 25 mars 1994 et le lundi 11 avril 1994, si un projet de loi de crédit adopté par la Chambre n'a pas encore reçu la sanction royale, le Président soit autorisé à rappeler la Chambre dans le seul but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi, après quoi la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au lundi 11 avril 1994; et Que, si le Président ne peut, pour une raison quelconque, donner suite au présent ordre, le Vice-président, la vice-présidente des Comités pléniers ou le vice-président adjoint des Comités pléniers soit autorisé à agir en son nom (La motion est adoptée).
I move: That, during the adjournment of the House from March 25, 1994 to April 11, 1994, if any appropriation bills that have been passed by the House have not yet been granted royal assent, the Speaker shall be empowered to recall the House for the sole purpose of attending the granting of royal assent to any bills, after which the House immediately shall be adjourned until April 11, 1994; That, in the event of the Speaker's being unable for any reason to act for the purposes of this Order, the Deputy Speaker, the Deputy Chair of Committees of the Whole House or the Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House may act for him (Motion agreed to).

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, pendant l'ajournement de la Chambre entre le vendredi 25 mars 1994 et le lundi 11 avril 1994, si un projet de loi de crédits adopté par la Chambre n'a pas encore reçu la sanction royale, le Président soit autorisé à rappeler la Chambre dans le seul but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi, après quoi la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au lundi 11 avril 1994; et Que, si le Président ne peut, pour une raison quelconque, donner suite au présent ordre, le Vice-président, la vice-présidente des Comités pléniers ou le vice-président adjoint des Comités pléniers soit autorisé à agir en son nom.
By unanimous consent, it was ordered, That, during the adjournment of the House from Friday, March 25, 1994, to Monday, April 11, 1994, if any Appropriation bills that have been passed by the House have not yet been granted Royal Assent, the Speaker shall be empowered to recall the House for the sole purpose of attending the granting of Royal Assent to any bills, after which the House immediately shall be adjourned until Monday, April 11, 1994; and That, in the event of the Speaker's being unable for any reason to act for the purposes of this Order, the Deputy Speaker, the Deputy Chairperson of Committees of the Whole House or the Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole House may act for him.

Que, nonobstant tout article du Règlement, aujourd'hui, le projet de loi intitulé «Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales»: soit déposé sans préavis; soit lu une première fois; soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; soit étudié en comité plénier; fasse l'objet d'un rapport; soit adopté à l'étape du rapport; soit lu une troisième fois et adopté; que les ordres concernant les projets de loi C-317, C-397, C-449, C-455 et C-456 soient annulés et que les projets de loi soient retirés.
That notwithstanding any standing order, the bill entitled, an act to change the names of certain electoral districts, be introduced without notice, read a first time, read a second time and referred to a committee of a whole, considered in committee of the whole, reported, concurred in at report stage, read a third time and passed this day; and that the orders for Bills Nos. 317, 397, 449, 455 and 456 be discharged and the bills withdrawn.