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Assemblée plénière
Comité général
Comité plénier
Commission plénière
Discussion en plénum
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat plénier
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Plénière
Président des comités pléniers
Présidente des comités pléniers
Réunion plénière
SCG
Session plénière
Sous-comité plénier sur la protection internationale
Séance plénière
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Vertaling van "plénière qui sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council


Sous-Comité plénier des causes sous-jacentes du terrorisme

Sub-Committee of the Whole on the Underlying Causes of International Terrorism


Sous-comité plénier sur la protection internationale

Sub-Committee of the Whole on International Protection | SCIP [Abbr.]


Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]

Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]


assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]


assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]


plénière | séance plénière | session plénière

plenary session


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
vu la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha, transmise en date du 29 octobre 2015 par le procureur général de la République de Pologne en liaison avec la procédure intentée par l'Inspecteur général polonais du transport routier (sous la référence no CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), et communiquée en séance plénière le 23 novembre 2015,

having regard to the request for waiver of the immunity of Bolesław G. Piecha, forwarded on 29 October 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with proceedings to be brought by the Polish General Inspector of Road Transport (Główny Inspektor Transportu Drogowego) (reference No CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), and announced in plenary on 23 November 2015,


La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.


4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires du CRU, le président établit, sous sa propre responsabilité, les comptes définitifs du CRU et les transmet pour approbation au CRU en session plénière.

4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Board's provisional accounts, the Chair, acting on his or her own responsibility, shall draw up the Board's final accounts and shall send them to the Board in its plenary session, for approval.


4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires du CRU, le président établit, sous sa propre responsabilité, les comptes définitifs du CRU et les transmet pour approbation au CRU en session plénière.

4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Board's provisional accounts, the Chair, acting on his or her own responsibility, shall draw up the Board's final accounts and shall send them to the Board in its plenary session, for approval.


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4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires du CRU, le directeur exécutif établit les comptes définitifs du CRU sous sa propre responsabilité et les transmet pour approbation au CRU, en session plénière.

4. On receipt of the Court of Auditors’ observations on the Board’s provisional accounts, the Executive Director shall draw up the Board’s final accounts under his/her own responsibility and shall send them to the Board in its plenary session, for approval.


vu la demande de levée de l'immunité Spyros Danellis, transmise en date du 11 décembre 2012 par le procureur adjoint de la Cour suprême de la République hellénique (sous la référence 4634/2012) à la suite de la décision rendue le 22 mars 2012 par la Cour d'appel de Crète dans sa formation collégiale à trois juges (sous la référence 584/2012), et communiquée en séance plénière le 14 janvier 2013,

having regard to the request for waiver of the immunity of Spyros Danellis, forwarded on 11 December 2012 by the Deputy Prosecutor at the Supreme Court of the Hellenic Republic (ref. 4634/2012) in connection with the decision of the Cretan Three-Member Court of Appeal of 22 March 2012 (ref. 584/2012) and announced in plenary on 14 January 2013,


4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires du CRU, le directeur exécutif établit les comptes définitifs du CRU sous sa propre responsabilité et les transmet pour approbation au CRU, en session plénière.

4. On receipt of the Court of Auditors’ observations on the Board’s provisional accounts, the Executive Director shall draw up the Board’s final accounts under his/her own responsibility and shall send them to the Board in its plenary session, for approval.


Le texte et l'exposé des motifs des amendements repoussés en session plénière figurent, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis sous forme d'annexe lorsqu'ils ont recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.

If proposed amendments are rejected by the plenary session but receive at least one-quarter of the votes cast, their texts and explanatory statements shall be appended to the relevant Committee opinions, together with the results of the voting.


Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 , dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de ...[+++]

The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to furthe ...[+++]


Au cas où il ne serait pas possible de débattre ce thème en session plénière avec le Conseil, nous demandons l'autorisation de soumettre ce texte à la plénière sous forme de projet de recommandation pour qu'il soit voté jeudi, conformément à l'article 39 du Traité et à l'article 94 du règlement du Parlement.

If it is not possible to have a debate in plenary with the Council, we request authorisation to submit this text to the plenary in the form of a draft recommendation for a vote on Thursday, pursuant to Article 39 of the Treaty and Rule 94 of our Rules of Procedure.




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Date index: 2022-07-07
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