Traduction de «plénière qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

réunion en plénière | réunion plénière
plenary meeting

plénière | séance plénière
plenary | plenary session

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

comité plénier
plenary committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est aussi étrange car, si on s'était conformé à la suggestion du sénateur Kinsella, nous n'aurions pas eu ce problème parce que le comité plénier n'aurait eu à se prononcer que sur la seule question de savoir si le Comité du Règlement avait outrepassé ses pouvoirs.
It is also odd because Senator Kinsella's suggestion, had it been dealt with, would never have created this problem because the Committee of the Whole would have been asked only to study the single question as to whether or not there was an excess of authority by the Rules Committee.

Comme les comités des subsides et des voies et moyens ont alors été abolis, l’article a été récrit de manière à préciser qu’il n’y aurait pas de mise aux voix après la lecture d’un ordre du jour prévoyant la formation de la Chambre en comité plénier ou lorsqu’il est ordonné qu’un projet de loi soit étudié en comité plénier.
Since the Committees of Supply and of Ways and Means were abolished at that time, the Standing Order was rephrased to stipulate that when an Order of the Day was read for the House to go into a Committee of the Whole or when it was ordered that a bill be considered in a Committee of the Whole, no question would be put.

Honorables sénateurs, la deuxième motion irrégulière de madame le leader adjoint de l'opposition aurait pour effet de renvoyer ma question de privilège à un comité plénier, mais elle a été présentée en faisant fi des règles constituant le code complet qui régit la formation d'un comité plénier, soit les articles 12-32 et 12-33, et qui est passablement différent des règles contenues dans le chapitre treize, où se trouve le code complet pour les questions de privilège.
Honourable senators, the irregular second motion of the Deputy Leader of the Opposition would refer my motion to a Committee of the Whole, ignoring the fact that, like the " complete code" in Chapter Thirteen of our rules for questions of privilege, Committee of the Whole also has its own " complete code" by rules 12-32 and 12-33, which are quite different from Chapter Thirteen.

Le sujet n’était pas controversé et il n’y avait aucun amendement en séance plénière qui aurait pu corrompre le contenu de base du rapport.
The subject matter was not controversial and there were no amendments during the plenary session that could subvert the report’s basic content.

Puisque les traités exigent, en tout état de cause, douze périodes de sessions plénières mensuelles, la tenue, sur un même mois, de deux périodes de sessions plénières qui, chacune, aurait une durée équivalente à celles des autres mois de l’année ne représente pas un coût supplémentaire par rapport à celui engendré par la tenue sur toute l’année, d’une telle période par mois, août inclus.
Since, in any event, the Treaties require twelve monthly plenary sessions, the holding, in the same month, of two plenary sessions each of which has a duration equal to those of the other months of the year does not represent an additional cost in relation to the cost of holding, over the whole year, such a session each month, including August.

Cette résolution étant la seule que nous ayons, je voterai en sa faveur, mais je regrette que nous ne soyons pas allés beaucoup plus loin, en adoptant une proposition qui aurait comporté une réelle valeur ajoutée pour nous tous, Mesdames et Messieurs, ce lieu où nous tenons nos sessions aurait pu devenir le siège de l’IET, ce qui nous aurait épargné une bonne fois pour toutes les aberrations politiques, juridiques, fonctionnelles et financières liées au déplacement de cette Assemblée chaque mois à Strasbourg pour les plénières.
I shall vote in favour of the resolution, since it is the only one we have, because it is the only one left, but I regret that it did not go much further, which moreover might have entailed a special added value for us, ladies and gentlemen, since the building where we hold our sessions would become the seat of the EIT, thus doing away once and for all with the political, judicial, functional and financial aberration of having to come to Strasbourg every month for these plenary sessions.

Dans son intervention en session plénière du Parlement européen, Loyola de Palacio, vice-Présidente en charge des transports et de l'énergie a affirmé qu'une telle catastrophe aurait pu être évitée si toutes les propositions de la Commission européenne avaient été pleinement adoptées et appliquées.
In her intervention in the plenary session of the European Parliament, Loyola de Palacio, vice-President in charge of transport and energy, made clear that such a disaster could have been avoided if all the proposals made by the European Commission would have been fully adopted and implemented.

Après avoir pris connaissance des documents concernant les cas précédents, je n’ai pas pu m’empêcher d’en déduire qu’il y avait deux cas sur la base desquels on aurait très bien pu conclure qu’il aurait fallu annoncer immédiatement la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Berlusconi en plénière après l’été dernier et la transmettre pour examen à la commission juridique et du marché intérieur.
Having familiarised myself with these precedents, I could not help but come to the conclusion that there were two suitable precedents for concluding that the request to waive Mr Berlusconi’s parliamentary immunity should have been made in plenary immediately after last summer’s recess, and referred to the Committee on Legal Affairs for deliberation.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais seulement signaler que l'Assemblée a pris une décision à mon avis illégale avec son vote sur le calendrier, car une semaine de quatre jours à Strasbourg ne serait autorisée que dans l'éventualité où il n'y aurait pas de sessions plénières supplémentaires à Bruxelles, ou inversement, les sessions plénières supplémentaires à Bruxelles ne se justifient de plein droit, d'après moi, que si la semaine de session plénière est déjà totalement épuisée.
– (DE) Mr President, I should just like to point out that I believe that the House has passed an illegal resolution in the vote on the calendar because a four-day week in Strasbourg would only be permitted if there were no additional plenary part-session in Brussels or, conversely, I believe that only if the full plenary week has been exhausted is it legal to hold additional plenary part-sessions in Brussels.

M. Bradley, responsable du Laboratoire vétérinaire central du Royaume-Uni de 1969 à 1991, puis conseiller auprès du ministère de l'Agriculture britannique, a été rapporteur sur la question de l'ESB devant l'Assemblée plénière du Comité scientifique vétérinaire, et certains procès-verbaux des réunions de la plénière font même état d'accusations portées par certains membres contre M. Bradley, selon lesquelles celui-ci aurait dissimulé des informations (voir le procès-verbal de la réunion de la section "Santé publique" du Comité scientifique vétérinaire du 11 mai 1995 (annexe 23)).
Mr Bradley, who from 1969 to 1991 was head of the UK's Central Veterinary Laboratory and was subsequently an adviser to the British Ministry of Agriculture, has acted as rapporteur on BSE at the full meetings of the Scientific Veterinary Committee; it emerges, furthermore, from some of the minutes of the committee meetings that a number of members have suggested that Mr Bradley may have withheld information (see minutes of the meeting of the public health section of the Scientific Veterinary Committee, 11 May 1995 - Annex 23).