Traduction de «plénière ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

plénière | séance plénière
plenary | plenary session

vice-président adjoint des comités pléniers [ vice-présidente adjointe des comités pléniers ]
Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole [ Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House | Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole | Assistant Deputy Chairperson of Committees of the Whole ]

comité plénier
plenary committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1985, on modifia le Règlement afin que les projets de loi des voies et moyens ne soient plus étudiés au sein d’un comité plénier, mais soient plutôt renvoyés à un comité législatif après la deuxième lecture (Journaux, 27 juin 1985, p. 919).
In 1985, amendments were made to the Standing Orders whereby Ways and Means bills would no longer be dealt with in a Committee of the Whole, but would be referred after second reading to a legislative committee (Journals, June 27, 1985, p. 919).

Enfin, la Commission veille à ce que les engagements pris lors de la séance plénière du Parlement du 5 février 2002 , réitérés lors de sa séance plénière du 31 mars 2004 , ainsi que ceux visés aux points 1 à 7 de la lettre du 2 octobre 2001 adressée par le commissaire Bolkestein à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen soient respectés pour l'ensemble du secteur des services financiers (y compris les valeurs mobilières, les banques, l'assurance, les pensions et la comptabilité).
Finally, the Commission will ensure that the undertakings made at Parliament's plenary sitting of 5 February 2002 and restated at its plenary sitting of 31 March 2004 and those referred to in points 1 to 7 of the letter of 2 October 2001 from Commissioner Bolkestein to the Chair of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs are honoured in respect of the entire financial services sector (including securities, banks, insurance, pensions and accounting).

Il recommandait également que les projets de loi renvoyés à des comités permanents ne soient pas réexaminés en comité plénier, que ceux qui sont étudiés en comité plénier ne fassent pas l’objet d’un débat à l’étape du rapport, et que toutes les interventions dans ce forum soient limitées à 20 minutes .
It also recommended that bills referred to standing committees not be reconsidered in a Committee of the Whole, that bills considered in a Committee of the Whole not be debatable at report stage, and that all speeches in that forum be limited to 20 minutes.

42. constate que certaines demandes présentées dans les rapports annuels de décharge validées par le Parlement en plénière n'ont pas été satisfaites; relève que le secrétaire général fait valoir que ces demandes sont de la compétence du Bureau du Parlement ou de la Conférence des présidents du Parlement; demande instamment que les demandes formulées par la plénière dans les rapports annuels de décharge soient pleinement mises en œuvre;
42. Notes that some requests made in the annual discharge reports endorsed by Parliament's plenary are not met; notes that the Secretary-General argues that these requests fall within the remit of the Bureau of the Parliament or the Conference of Presidents of the Parliament; insists that plenary requests made in the annual discharge reports are fully implemented;

21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, le handicap, le bien-être animal, la gestion des déchets et l'initiative citoyenne européenne; déplore vivement que certaines des initiatives proposées par la commission soient gardées en réserve pendant des mois avant d'être débattues en séance plénière, ce qui empêche de présenter efficacement les préoccupations récurrentes des citoyens de l'Union et d'y obtenir une réponse directe de la Commission;
21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kept in the pipeline for several months before being debated in plenary , thus preventing the recurrent concerns of EU citizens from being voiced and from receiving a direct answer from the Commission;

Il importe cependant que le Conseil et la Commission sachent que le Parlement soutient l’inclusion du thon rouge du Nord à l’annexe I. J’aurais préféré que les trois conditions définies par la plénière ne soient pas incluses, mais j’ai soutenu l’amendement proposant d’aider les communautés de pêcheurs concernées.
It is important, however, that the Council and Commission get the message from Parliament that we support the inclusion of the northern bluefin tuna in CITES Appendix I. I would have preferred it if the three conditions created by the plenary had not been included, but I did support the amendment that proposed support for the affected fishing communities.

2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soient réputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui, les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier soit mise aux voix sans autre débat;
2. At the beginning of the Committee of the Whole stage, any Member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the Committee, provided that no later than 6:30 p.m. this day, proceedings before the Committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the Committee of the Whole stage shall be put without further debate;

Des voix: Avec dissidence (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Kilgour.) [Traduction] L'article 1 M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le président, par l'entremise du comité plénier et au moyen des questions que nous voulons poser au ministre, nous devons absolument déterminer la constitutionnalité et le caractère exécutoire du projet de loi et veiller à ce que cet article et l'article connexe qu'il crée, celui qui traite des activités de gangstérisme et des infractions, ne soient pas vides de sens, mais qu'ils soient plutôt exécutoires.
Some hon. members: On division (Motion agreed to, bill read the second time and the House went into committee thereon, Mr. Kilgour in the chair.) [English] On Clause 1 Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Chairman, it is very important through this committee of the whole and through the questions we have prepared for the minister that we determine the constitutionality and the enforceability of this bill and whether this clause and the allied clause which it creates, that is criminal organization and criminal organization offence, are enforceable and not hollow pieces of legislation.

Que, nonobstant tout article du Règlement, aujourd'hui, le projet de loi intitulé «Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales»: soit déposé sans préavis; soit lu une première fois; soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; soit étudié en comité plénier; fasse l'objet d'un rapport; soit adopté à l'étape du rapport; soit lu une troisième fois et adopté; que les ordres concernant les projets de loi C-317, C-397, C-449, C-455 et C-456 soient annulés et que les projets de loi soient retirés.
That notwithstanding any standing order, the bill entitled, an act to change the names of certain electoral districts, be introduced without notice, read a first time, read a second time and referred to a committee of a whole, considered in committee of the whole, reported, concurred in at report stage, read a third time and passed this day; and that the orders for Bills Nos. 317, 397, 449, 455 and 456 be discharged and the bills withdrawn.