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Ainsi qu'il convient
Assemblée plénière
Au besoin
Comité général
Comité plénier
Commission plénière
Discussion en plénum
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat plénier
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Plénière
Président des comités pléniers
Présidente des comités pléniers
Réunion plénière
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Session plénière
Si nécessaire
Séance plénière
Vice-président adjoint des comités pléniers
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente adjointe des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers
éventuellement

Traduction de «plénière lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council


assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]


assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary


plénière | séance plénière | session plénière

plenary session


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


plénière | séance plénière

plenary | plenary session


vice-président adjoint des comités pléniers [ vice-présidente adjointe des comités pléniers ]

Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole [ Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House | Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole | Assistant Deputy Chairperson of Committees of the Whole ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ou sommes-nous saisis d'une motion très précise, comme nous le serions en comité plénier, lorsqu'on nous demande de voter sur une motion en particulier?

Or are we dealing with a very specific motion, as we would in the committee of the whole, when we're asked to vote on a particular motion?


Le Sénat se constitue en comité plénier lorsqu’il juge que c’est la meilleure façon de s’occuper d’une question.

The Senate sits in Committee of the Whole when it is considered the most expedient way of proceeding.


Un ministre qui n’est pas sénateur peut, à l’invitation du Sénat, prendre place dans la salle du Sénat aux côtés du leader du gouvernement et participer aux délibérations d’un comité plénier lorsque celui-ci étudie un projet de loi ou toute autre question qui relève d’un ministère ou du gouvernement du Canada.

A minister who is not a member of the Senate may be invited to sit in the chamber next to the Leader of the Government and take part in the debate of a Committee of the Whole when the committee is considering a bill or any other matter that is the responsibility of a department or the Government of Canada.


Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque l'objet du rapport justifie un débat prioritaire en plénière, lorsque le rapport est rédigé en vertu du droit d'initiative visé aux articles 38 bis ou 39, ou lorsque le rapport peut être considéré comme un rapport stratégique en application des critères énoncés par la Conférence des présidents (2) .

This paragraph shall not apply where the subject of the report qualifies for a key debate in plenary, where the report is drawn up pursuant to the right of initiative referred to in Rule 38a or 39, or where the report can be considered a strategic report according to the criteria set out by the Conference of Presidents (2).


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La Cour siège en assemblée plénière lorsqu'elle est saisie en application de l'article 228, paragraphe 2, de l'article 245, paragraphe 2, de l'article 247 ou de l'article 286, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Court shall sit as a full Court where cases are brought before it pursuant to Article 228(2), Article 245(2), Article 247 or Article 286(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


La Cour siège en assemblée plénière lorsqu'elle est saisie en application de l'article 228, paragraphe 2, de l'article 245, paragraphe 2, de l'article 247 ou de l'article 286, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Court shall sit as a full Court where cases are brought before it pursuant to Article 228(2), Article 245(2), Article 247 or Article 286(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


M. Richard Fadden: Le comité plénier, lorsqu'il est présidé par le greffier du Conseil privé, se réunit à intervalles irréguliers.

Mr. Richard Fadden: The full committee, when it's chaired by the Clerk of the Privy Council, meets irregularly.


(7) Nonobstant toute autre disposition du Règlement, mais sous réserve des limites de temps fixées par le présent article, un projet de loi présenté conformément au présent article fait l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture et, s'il est adopté, est immédiatement pris en considération en Comité plénier. Lorsque celui-ci lui fait rapport, immédiatement après en avoir terminé l'examen, la Chambre passe immédiatement aux étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi.

(7) Notwithstanding any other provisions in these Standing Orders, but subject to the time limits set out in this Standing Order, a bill under this Standing Order shall be debated at second reading, and, if passed, it shall immediately be considered in a Committee of the Whole, which shall report to the House forthwith upon completion of its consideration, and the House shall immediately take up the report and third reading stages of the bill; provided that, unless the Committee of the Whole has reported the bill earlier, then fifteen minutes prior to the end of the time scheduled for consideration of the bill, it shall be deemed to hav ...[+++]


La Cour de justice siège en séance plénière lorsqu'un État membre ou une institution de la Communauté qui est partie à l'instance le demande.

The Court of Justice shall sit in plenary session when a Member State or a Community institution that is a party to the proceedings so requests.


2. La Cour siège en assemblée plénière lorsqu'elle est saisie en application des dispositions visées à l'article 16, quatrième alinéa, du statut.

2. The Court shall sit as a full Court where cases are brought before it pursuant to the provisions referred to in the fourth paragraph of Article 16 of the Statute.


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