Traduction de «plénière des questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité plénier des questions financières et administratives
Committee of the Whole on Financial and Administrative Matters

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

plénière | séance plénière
plenary | plenary session

réunion en plénière | réunion plénière
plenary meeting

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État membre où le siège est établi et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans cet État membre au président, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État membre en question après approbation par le CRU en session plénière et le 20 août 2016 au plus tard.
1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the Member State where its seat is located and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable in that Member State to the Chair, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and that Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 20 August 2016.

le terme «réunion plénière» désigne l'organe collégial composé des juges du Tribunal, compétent pour se prononcer sur toute question administrative ainsi que sur des questions juridictionnelles relatives à l'attribution des affaires aux différentes formations de jugement ou de nature transversale, sans que, dans ce dernier cas, ces formations soient liées;
‘Plenary meeting’ means the collegial body composed of the Judges of the Tribunal, competent to rule on any administrative issue and on judicial issues relating to the assignment of cases to the various formations of the court or cross-cutting judicial issues, without, in the latter case, binding those formations;

Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.
At the Jerusalem Plenary meeting in November 2010, Kimberley Process Participants provisionally approved, by a decision of the Plenary, the addition of Swaziland to the list of KP Participants, such approval to be confirmed by a KP Chair notice once certain outstanding issues had been resolved.

Ces questions peuvent être posées lors des séances plénières du Parlement ou dans le cadre des commissions parlementaires.
These questions may be asked either during plenary sittings of the Parliament or through the parliamentary committees.

L’appartenance de plein droit conférerait à l’UE un droit de vote lors des réunions plénières du GRECO pour toutes les questions relevant de la compétence du Groupe (par exemple, rapports d’évaluation et de conformité, aspects procéduraux ou questions financières et budgétaires).
Full-fledged membership would give the EU voting rights in the GRECO plenary on all matters under GRECO competence (e.g. evaluation/compliance reports, procedural matters, financial/budgetary issues).

le président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la conférence des présidents et de la conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,
the President of the Commission or the Vice-President responsible for interinstitutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, interinstitutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed,

Ces mesures, qui devront être prises dans le cadre du réseau Natura 2000, répondront notamment aux conclusions du Conseil conjoint «Transport et environnement» du 25 janvier 1993, relatives à la vulnérabilité des zones marines aux accidents des navires transportant des hydrocarbures ou des substances dangereuses (déclaration du commissaire Fischler: séance plénière du Parlement européen du 15.03.96; questions orales avec débat, point 10: catastrophes maritimes - Sea Empress - IGA.).
These measures, to be taken as part of the Natura 2000 network, will address in particular the conclusions of the joint Transport and Environment Council on 25 January 1993 regarding the vulnerability of marine areas to accidents involving ships transporting hydrocarbons or dangerous substances (Statement by Commissioner Fischler: Parliament session of 15.03.96; Oral Questions with debate, item 10: Disasters at sea - Sea Empress - IGA).

—le président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la conférence des présidents et de la conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,
—the President of the Commission or the Vice-President responsible for interinstitutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, interinstitutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed,

Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.
When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.