Vertaling van "plénière au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

vice-président adjoint des comités pléniers [ vice-présidente adjointe des comités pléniers ]
Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole [ Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House | Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole | Assistant Deputy Chairperson of Committees of the Whole ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je demande le consentement unanime de cette Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que l'avis de voies et moyens n 13 du gouvernement, présenté à la Chambre par le ministre du Travail le 8 décembre 2006, soit réputé adopté et que le projet de loi inscrit au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et nommé Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada de 2005 » soit réputé déposé en Chambre, réputé lu une première fois et imprimé, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport avec l'amendement suivant: « Que l'article 32 du projet de loi soit remplacé par ce qui suit: Les alinéas 67(1)b) à b.3) de la même loi, édictés par le paragraphe 57(1) du chapitre 47 des Lois du Canada de 2005, sont remplacés par ce qui suit: Les biens qui, selon le droit applicable dans la province dans laquelle ils sont situés et où réside le failli, ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution ou de saisie contre celui-ci; b.1) dans les circonstances prescrites, les paiements qui sont faits au failli au titre de crédit de taxe sur les produits et services et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.2) dans les circonstances prescrites, les paiements prescrits qui sont faits au failli relativement aux besoins essentiels de personnes physiques et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.3) sans restreindre la portée générale de l'alinéa b), les biens détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou dans tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois précédant la date de la faillite, » ...
I ask for the unanimous consent of this House to adopt the following motion: That the government's notice of ways and means motion No. 13, tabled in the House by the Minister of Labour on December 8, 2006, be deemed adopted and that the bill listed on the order paper under “Introduction of Government Bills” and entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005” be deemed to have been introduced in the House, deemed to have been read the first time and printed, deemed to have been read the second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported with the following amendment: “That clause 32 of the bill be replaced by the following: Paragraphs 67(1)(b) to (b.3) of the same statute, as enacted by subsection 57(1) of Chapter 47 of the Statutes of Canada 2005, are replaced by the following: (b)any property that as against the bankrupt is exempt from execution or seizure under any laws applicable in the province within which the property is situated and within which the bankrupt resides; (b.1) goods and services tax credit payments that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); (b.2) prescribed payments relating to the essential needs of an individual that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); (b.3) without restricting the generality of paragraph (b), property in a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, as those expressions are defined in the Income Tax Act, or in any prescribed plan, other than property contributed to any such plan or fund in the 12 months before the date of bankruptcy”, deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed read the third time and passed”.

Je souligne qu’il s’agira d’une séance plénière au sens propre du terme et non pas d’une Conférence des présidents ouverte à tous les députés. Elle se tiendra mardi de la semaine prochaine, le 20 juin, de 11 heures à 13 heures. Lors de cette séance plénière, le président en exercice du Conseil, le chancelier Schüssel, fera le bilan de la dernière réunion et de sa présidence. J’espère donc qu’un nombre conséquent de députés sera présent lors de cette séance afin d’entendre cet exposé important.
I would emphasise that this will be a plenary sitting in the full sense of the word, not a Conference of Presidents open to all Members, which will take place on Tuesday of next week, 20 June, from 11 a.m. to 1 p.m. At that plenary sitting, the President-in-Office of the Council, Chancellor Schüssel, will report on the last meeting and on his Presidency, and I therefore hope that an appropriate number of Members will attend that sitting in order to hear this important statement.

Monsieur le Président, je demanderais le consentement unanime de cette Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que l'avis de voies et moyens n 13 du gouvernement, présenté à la Chambre par le ministre du Travail le 8 décembre 2006, soit réputé adopté et que le projet de loi inscrit au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et nommé Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada de 2005 » soit réputé déposé en Chambre, réputé lu une première fois et imprimé, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport avec l'amendement suivant: « Que l'article 32 du projet de loi soit remplacé par ce qui suit: 32(1) Les alinéas 67(1)b) à b.3) de la même loi, édictés par le paragraphe 57(1) du chapitre 47 des Lois du Canada de 2005, sont remplacés par ce qui suit: b) Les biens qui, selon le droit applicable dans la province dans laquelle ils sont situés et où réside le failli, ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution ou de saisie contre celui-ci; b.1) dans les circonstances prescrites, les paiements qui sont faits au failli au titre de crédit de taxe sur les produits et services et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.2) dans les circonstances prescrites, les paiements prescrits qui sont faits au failli relativement aux besoins essentiels de personnes physiques et qui ne sont pas des biens visés aux alinéas a) ou b); b.3) sans restreindre la portée générale de l'alinéa b), les biens détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou dans tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois ...
(Motion agreed to) Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of this House to adopt the following motion: That the government's notice of ways and means motion No. 13, tabled in the House by the Minister of Labour on December 8, 2006, be deemed adopted and that the bill listed on the order paper under “Introduction of Government Bills” and entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005” be deemed to have been introduced in the House, deemed to have been read the first time and printed, deemed to have been read the second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported with the following amendment: “That clause 32 of the bill be replaced by the following: 32(1) Paragraphs 67(1)(b) to (b.3) of the same statute, as enacted by subsection 57(1) of Chapter 47 of the Statutes of Canada 2005, are replaced by the following: (b) any property that as against the bankrupt is exempt from execution or seizure under any laws applicable in the province within which the property is situated and within which the bankrupt resides; ( b.1) goods and services tax credit payments that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); ( b.2 ) prescribed payments relating to the essential needs of an individual that are made in prescribed circumstances to the bankrupt and that are not property referred to in paragraph (a) or (b); (b.3) without restricting the generality of paragraph (b), property in a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, as those expressions are defined in the Income Tax Act, or in any prescribed plan, other than property contributed to any such plan or fund in the 12 months before the date of bankruptcy,” deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed re ...

C’est dans ce sens que des amendements ont été déposés à maintes reprises par mon groupe politique au sein de notre commission, mais ils n’ont pas retenu l’attention du rapporteur, et c’est dans le même sens que des amendements ont été déposés par mon groupe politique en plénière.
This was the thrust of repeated amendments proposed by my political group in committee; however, the rapporteur failed to pay them any attention, which is why my political group has tabled amendments before plenary.

Bien qu’il faille considérer positivement le fait que le rapporteur reconnaisse que pour repartir de zéro dans le sens de la croissance et de la lutte contre la pauvreté il faut passer par l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, ce dernier n’avance malheureusement aucune autre proposition concrète, comme par exemple une taxe de type Tobin ou la lutte contre les paradis fiscaux et la plénière a rejeté à la majorité tout ce qui va dans ce sens.
Although it is to be welcomed that the rapporteur acknowledges that starting from scratch on growth and on combating poverty will require cancelling the debts of the poorest countries, it is disappointing that he does not put forward any other practical proposals, such as a Tobin-type tax or abolishing tax havens and that the majority in this House has rejected every move in that direction.

Des voix: Avec dissidence (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Kilgour.) [Traduction] L'article 1 M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le président, par l'entremise du comité plénier et au moyen des questions que nous voulons poser au ministre, nous devons absolument déterminer la constitutionnalité et le caractère exécutoire du projet de loi et veiller à ce que cet article et l'article connexe qu'il crée, celui qui traite des activités de gangstérisme et des infractions, ne soient pas vides de sens, mais qu'ils soient plutôt exécutoires.
Some hon. members: On division (Motion agreed to, bill read the second time and the House went into committee thereon, Mr. Kilgour in the chair.) [English] On Clause 1 Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Chairman, it is very important through this committee of the whole and through the questions we have prepared for the minister that we determine the constitutionality and the enforceability of this bill and whether this clause and the allied clause which it creates, that is criminal organization and criminal organization offence, are enforceable and not hollow pieces of legislation.

2. Dès que le Parlement aura adopté sa résolution sur le programme législatif annuel proposé par la Commission, le Conseil se prononce sur ce programme par une déclaration et s'engage à en mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les dispositions qu'il juge prioritaires, sur la base des propositions formelles de la Commission et dans le respect des procédures fixées par les traités. 3. En vue d'accroître la transparence de la Communauté, les Institutions rappellent les mesures qu'elles ont déjà prises en ce sens : Le Parlement européen, en adaptant le 15 septembre 1993 son règlement intérieur, a confirmé le caractère public des réunions de ses commissions et de ses sessions plénières.
2. As soon as Parliament has adopted its resolution on the annual legislative programme proposed by the Commission, the Council will state its position on the programme in a declaration and undertake to implement as soon as possible the provisions to which it attaches priority, on the basis of formal Commission proposals and in compliance with the procedures laid down by the Treaties. 3. In order to increase the transparency of the Community, the Institutions recall the measures which they have already taken in this direction: The European Parliament, in amending its Rules of Procedure on 15 September 1993, has confirmed the public nature of meetings of its Committees and of its plenary sittings.

Par ailleurs, le Conseil a pris note de l'état des travaux concernant le Traité sur la Charte européenne de l'Energie et a notamment confirmé la volonté de l'Union européenne de conclure les négociations en cours dans les meilleurs délais, la session plénière de la Conférence sur la Charte du 14 au 18 décembre 1993 devant permettre un pas décisif dans ce sens.
The Council also took note of the state of play concerning the European Energy Charter and in particular confirmed the European Union's wish to conclude the current negotiations as soon as possible. The Plenary session of the Charter Conference from 14 to 18 December 1993 should allow a decisive step to be taken in that direction.