Traduction de «plénière au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Cour en séance plénière | la Cour plénière
the full Court

greffier de la Cour plénière | greffière de la Cour plénière
clerk of the plenary court | registrar of the plenary court

la Cour de justice siège en séance plénière
the Court of Justice shall sit in plenary session

les délibérations de la Cour, siégeant en séance plénière
Decisions of the full Court

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

Commission de justice (1) | Commission de la justice et des pétitions (2) | Cour plénière (3) [ CJus ]
Justice Commission

Cour plénière
Plenary Court

produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication
work in process inventory | WIP inventory | work in progress inventory | goods in process inventory | work in process | WIP | work in progress | goods in progress | stock in process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les travaux se sont ensuite poursuivis entre mars et octobre par des « réunions plénières » au cours desquelles des exigences spécifiques et les principaux secteurs de services couverts par la directive ont été examinés[11].
It then continued between March and October with " plenary meetings " at which specific requirements and the main services sectors covered by the Directive were examined[11].

Le Comité siège en assemblée plénière au cours des différentes sessions (10 sessions par an en règle générale).
The Committee meets in plenary assembly during the different sessions (ten sessions each year as a rule).

3. Dans les cas où les présents statuts prévoient que la cour d'appel statue en assemblée plénière, la décision prise n'est valable que si elle est adoptée par au moins trois quarts des juges composant l'assemblée plénière.
3. In cases where this Statute provides that the Court of Appeal shall take a decision sitting as a full court, such decision shall be valid only if it is taken by at least 3/4 of the judges comprising the full court.

3. Le président de la cour d'appel dirige les activités juridictionnelles et l'administration de la cour d'appel et préside la cour d'appel siégeant en assemblée plénière.
3. The President of the Court of Appeal shall direct the judicial activities and the administration of the Court of Appeal and chair the Court of Appeal sitting as a full Court.

Le Comité siège en assemblée plénière au cours des différentes sessions (9 sessions par an).
The EESC meets in plenary assembly during the different sessions (9 sessions each year).

Fonctionnement de la Cour: les affaires sont renvoyées devant l’assemblée plénière, la grande chambre ou une chambre à cinq ou à trois juges.
Working of the Court: cases are assigned to the full Court, the Grand Chamber or to a chamber of 5 or 3 judges.

Il préside les réunions générales des membres de la Cour ainsi que les audiences et les délibérations de l'assemblée plénière et de la grande chambre.
He shall preside at general meetings of the Members of the Court and at hearings before and deliberations of the full Court and the Grand Chamber.

2. La Cour siège en assemblée plénière lorsqu'elle est saisie en application des dispositions visées à l'article 16, quatrième alinéa, du statut.
2. The Court shall sit as a full Court where cases are brought before it pursuant to the provisions referred to in the fourth paragraph of Article 16 of the Statute.

Lorsque la Cour annule un arrêt ou une ordonnance rendu par la formation plénière du Tribunal, l'affaire est attribuée à la formation plénière.
Where the Court of Justice sets aside a judgment delivered or an order made by the Court of First Instance sitting in plenary session, the case shall be assigned to that Court as so constituted.