Traduction de «plénier du sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

plénière | séance plénière
plenary | plenary session

réunion en plénière | réunion plénière
plenary meeting

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

comité plénier
plenary committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la demande déposée par Alexander Mirsky le 14 février 2014, annoncée en plénière le 24 février 2014, pour la défense de son immunité et de ses privilèges en relation avec la procédure civile en instance devant la chambre civile du sénat de la Cour suprême de la République de Lettonie (ci-après "la Cour suprême") (référence C17129611),
– having regard to the request by Alexander Mirsky of 14 February 2014, announced in plenary on 24 February 2014, for the defence of his immunity and privileges in connection with civil proceedings pending before the Civil Division of the Senate of the Supreme Court of the Republic of Latvia (hereinafter referred to as ‘the Supreme Court’) (ref. C17129611),

– vu la demande déposée par Alexander Mirsky le 14 février 2014, annoncée en plénière le 24 février 2014, pour la défense de son immunité et de ses privilèges en relation avec la procédure civile en instance devant la chambre civile du sénat de la Cour suprême de la République de Lettonie (ci-après «la Cour suprême») (référence C17129611),
– having regard to the request by Alexander Mirsky of 14 February 2014, announced in plenary on 24 February 2014, for the defence of his immunity and privileges in connection with civil proceedings pending before the Civil Division of the Senate of the Supreme Court of the Republic of Latvia (hereinafter referred to as ‘the Supreme Court’) (ref. C17129611),

Je veux parler du fait d'inviter un officier du Parlement à la Chambre du Sénat, à une réunion du comité plénier, pas d'un comité qui considère une loi, mais bien un comité plénier du Sénat, pour discuter et répondre à des questions de base, avant que le Sénat ait approuvé, en principe, le projet de loi maintenant devant nous.
I want to talk about the mechanism of inviting an officer of Parliament to the Senate chamber, to a Committee of the Whole; not a committee considering legislation, but the Senate in Committee of the Whole, to discuss and answer basic questions before the Senate has approved in principle the bill before us.

Je coordonne également l'élaboration du projet de budget de recettes et de dépenses de la Cour des comptes, que je présente et appuie devant les commissions du budget, des finances et des banques de la Chambre des députés et du Sénat ainsi que devant les plénières réunies des deux chambres du parlement.
I am also responsible for the coordination of budget estimates in respect of the income and expenditure of the Court of Auditors, which I am required to present and uphold before the Committees on the Budget, Finance and Banking of the Chamber of Deputies and the Senate, and before the joint plenary sittings of these two parliamentary institutions.

COMITÉ PLÉNIER Le Sénat ajourne à loisir et se forme en Comité plénier pour étudier le projet de loi, sous la présidence de l'honorable sénateur Corbin.
COMMITTEE OF THE WHOLE The Senate was accordingly adjourned during pleasure and put into a Committee of the Whole on the Bill, the Honourable Senator Corbin in the Chair.

COMITÉ PLÉNIER Le Sénat ajourne à loisir et se forme en Comité plénier pour étudier le projet de loi S-21, Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et modifiant d'autres lois en conséquence, sous la présidence de l'honorable sénateur Corbin.
COMMITTEE OF THE WHOLE The Senate was accordingly adjourned during pleasure and put into a Committee of the Whole on the Bill S-21, An Act respecting the corruption of foreign public officials and the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, and to make related amendments to other Acts, the Honourable Senator Corbin in the Chair.

COMITÉ PLÉNIER Le Sénat ajourne à loisir et se forme en Comité plénier pour étudier le projet de loi C-76, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux, sous la présidence de l'honorable sénateur Stollery.
COMMITTEE OF THE WHOLE The Senate was adjourned during pleasure and put into a Committee of the Whole on the Bill C-76, An Act to provide for the resumption and continuation of government services, the Honourable Senator Stollery in the Chair.

COMITÉ PLÉNIER Le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en Comité plénier afin d'étudier le projet de loi C-45, Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.
COMMITTEE OF THE WHOLE The Senate was accordingly adjourned during pleasure and put into a Committee of the Whole on the Bill C-45, An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Honourable Senator Losier-Cool in the Chair.