Traduction de «plutôt être soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu des règles de la PCP, il convient de fixer les possibilités de pêche pour les stocks soumis à l’obligation de débarquement en tenant compte des captures plutôt que des débarquements, sur la base des avis scientifiques.
Under the CFP rules, fishing opportunities for stocks subject to the landing obligation should be fixed taking into account catches rather than landings, based on scientific advice.

Ils ne devraient pas être incarcérés, ils devraient plutôt être soumis à d'autres types de programmes.
They should not be incarcerated, but should be subject to other kinds of programming.

C'est actuellement soumis à l'approbation du Bureau du surintendant des institutions financières, mais en vertu de ce projet de loi, ce devrait plutôt être soumis à l'approbation ministérielle.
These acquisitions are currently subject to the approval of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, but under this bill, they would instead be subject to ministerial approval.

B. considérant que les pressions affrontées tout dernièrement par les pays du partenariat oriental dans leur progression sur la voie d'accords d'association – y compris les sanctions ciblées visant les exportations de l'Ukraine, l'interdiction des exportations de vin moldave, les obstacles supplémentaires à la résolution du conflit en Transnistrie et les menaces contre la sécurité de l'Arménie –, qui visent à dissuader les pays du partenariat oriental de signer ou de parapher les accords d'association ou les accords de libre-échange approfondis et complets, et plutôt à les faire adhérer à l'union douanière dirigée par la Russie, dont celle-ci entend faire une union eurasienne, ont placé ces pays dans une position précaire en raison de contraintes géopolitiques auxquelles ils ne devraient pas être soumis;
B. whereas the Russian pressure most recently faced by Eastern Partnership countries progressing on the road to Association Agreements, including targeted sanctions against Ukraine’s exports, an export ban on the Moldovan wine industry, additional obstacles impeding progress towards resolution of the Transnistrian conflict, and security-related threats with respect to Armenia, which are aimed at forcing the Eastern Partnership countries not to sign or initial the Association Agreements or DCFTAs but instead to join the Russian-led Customs Union, which Russia intends to transform into a Eurasian Union, has put them in a precarious position as a result of geopolitical constraints to which they should not be subject;

Ils doivent plutôt être soumis à un processus de démobilisation, de réadaptation et de réintégration.
They are, in fact, moved to a process of demobilization or rehabilitation and reintegration.

Mme Heather Smith (avocate-conseil, Services juridiques, Agence canadienne d'évaluation environnementale): Juste pour clarifier la façon dont le processus est censé fonctionner, je dirai que, si un projet figure sur une liste de projets devant faire l'objet d'une étude approfondie, le ministre doit déterminer si le projet en question doit encore faire l'objet d'une étude approfondie ou s'il doit plutôt être soumis à l'examen d'une commission.
Ms. Heather Smith (Senior Counsel, Legal Services, Canadian Environmental Assessment Agency): Just to clarify how the process is supposed to work, if a project is on a comprehensive study list, then the minister must go into this process of determining whether the project should continue to follow a comprehensive study method of assessment or go to panel review.

Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.
The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.

En outre, il convient plutôt de s'attacher à l'objectif dans lequel certains transports sont effectués plutôt qu'à la question de savoir si un élément du secteur est soumis ou non à la concurrence.
In addition, it is more important to consider the purpose for which certain transport operations are performed than whether a particular subsector is subject to competitive pressure.

Le projet de loi devrait plutôt être soumis au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles après la deuxième lecture.
This bill must go to the Senate Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs after second reading.

En conséquence, les entreprises ont tout intérêt à traiter avec des fournisseurs individuels d'éléments d'un voyage à forfait, soumis aux règles de TVA normales, plutôt qu'avec une agence de voyages, pour pouvoir ainsi déduire la TVA.
It follows that it is in the best interest of firms to deal with individual suppliers of the items of a package tour, subject to normal VAT rules, rather than dealing with a travel agency, so as to be able to deduct VAT.