Vertaling van "plutôt à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Fonds d'affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres à appliquer la Convention de Bâle
Trust Fund to Assist Developing and Other Countries in the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.
Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.

La régionalisation offre également la possibilité d’utiliser les mesures techniques comme un moteur en vue de la réalisation d’une pêche durable plutôt que de les appliquer simplement en tant que mesures coercitives en complément des possibilités de pêche et des restrictions de l’effort.
Regionalisation also provides an opportunity to utilise technical measures much more as a driver for the achievement of sustainable fisheries rather than simply as restrictive and coercive measures complementing fishing opportunities and effort restrictions.

Mais, si notre cadre législatif est trop complexe, trop contraignant ou trop bureaucratique, nous courons le risque que les petites entreprises soient tout simplement incapables de le respecter. Dans ce cas, soit les travailleurs ne sont pas protégés, soit les ressources limitées de l'entreprise sont utilisées pour appliquer les règles plutôt que pour développer l'activité et créer de l'emploi.
But if the legislative framework is too complicated, too burdensome, or too bureaucratic, the risk is that smaller business are simply not able to follow it – so workers are not protected, or scarce company resources are spent just applying the rules, rather than growing the business and creating jobs.

Mais non, plutôt que de s'attaquer aux problèmes économiques fondamentaux inhérents à l'économie, les libéraux choisissent plutôt d'appliquer un programme de prêts garantis par les contribuables. Le résultat, c'est qu'on fausse les règles du jeu sur le marché.
But no, rather than tackling the fundamental economic problems inherent in this economy, Liberals instead choose to apply a taxpayer guaranteed loans program, the result of which is to skewer the playing field in the marketplace.

Il remplace — depuis le 14 octobre 2015 — le règlement (CE) n 994/98 du Conseil sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à certaines catégories d’aides d’État horizontales (à savoir les aides d’État qui s’appliquent à tous les secteurs plutôt qu’à un secteur en particulier).
It replaces — as of 14 October 2015 — Council Regulation (EC) No 994/98 on the application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of horizontal State aid (i.e. state aid that applies to all industries rather than to a selected one).

La solution serait plutôt d'appliquer la loi déjà existante concernant le trafic humain et les passeurs.
The solution is to enforce the existing law on human trafficking.

M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M. Breitkreuz (Yellowhead), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas rétablir les échelles des salaires aux termes de la Loi sur les justes salaires et heures de travail, mais laisser plutôt s'appliquer les salaires et heures de travail établis par la province (Affaires émanant des députés M-9) Il s'élève un débat.
Mr. Johnston (Wetaskiwin), seconded by Mr. Breitkreuz (Yellowhead), moved, That, in the opinion of this House, the government should not reinstate the wage schedules under the Fair Wages and Hours of Labour Act, but allow the provincial wages and hours to prevail (Private Members' Business M-9) Debate arose thereon.

À mon avis, la règle dite «trois prises et vous êtes retiré» devrait plutôt s'appliquer aux députés de cette Chambre, de sorte qu'après avoir déposé trois projets de loi semblables à celui devant nous aujourd'hui, un député devrait automatiquement être renvoyé chez lui à vie.
It is my opinion that the three strikes, you are out rule should apply to hon. members in the House: after tabling three bills like the one before us today, an hon. member should automatically be sent home for life.

Si j'ai parlé d'un programme modulaire, c'est parce que je ne pense pas qu'on puisse débuter par un programme qui s'applique soudainement à l'ensemble des Canadiens. Il doit plutôt s'appliquer à tous les Canadiens qui ont véritablement besoin de cette aide.
The reason I talked about a bite-sized program is that I do not think you begin with a program that suddenly applies to all Canadians; it applies to all Canadians who really need the help.