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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Avec douceur plutôt qu'à grands coups
Intimité plutôt bonne
Le communisme plutôt que la mort
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Statut juridique
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Vertaling van "plutôt une exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


avec douceur plutôt qu'à grands coups

Coaxing rather than firm strokes


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle demande plutôt une exemption d'impôt importante pour toutes les personnes reconnues comme artistes.

Rather, the proposal is for a substantial tax exemption for all individuals recognized as artists.


Monsieur le Président, au lieu de donner des subventions aux grandes pétrolières, le NPD propose plutôt une exemption de la taxe fédérale sur les factures de chauffage de M. et Mme Tout-le-Monde et de restaurer le programme écoÉNERGIE Rénovation pour la création d'emplois.

Mr. Speaker, instead of giving subsidies to the big oil companies, the NDP is proposing that ordinary Canadians be exempt from paying federal tax on their heating bills and that the eco-energy for home retrofit program be reinstated to create jobs.


Nous ne demandons pas d'exempter les ouvrages qui ont été construits avant l'adoption de la loi, mais plutôt d'exempter les ouvrages construits avant l'application rigoureuse de la loi.

We are suggesting not to exempt works that were created before the act was passed, but rather to exempt works created before the act was significantly applied.


Le projet de loi ne comporte pas d'affectation de recettes fiscales, mais il prévoit plutôt l'exemption de certains impôts normalement exigibles ou leur réduction, de manière rétroactive dans certains cas.

The bill does not appropriate tax revenue, but rather exempts or reduces taxes otherwise payable, in some cases retroactively.


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Les dispositions sur les exemptions de droits de visa sont devenues impératives plutôt que facultatives, pour garantir l'égalité de traitement des demandeurs (article 14).

The provisions on visa fee waivers have become mandatory rather than optional to ensure equal treatment of applicants (Article 14).


Les véhicules équipés de systèmes anticollision peuvent être exemptés de certaines des exigences prévues par le présent règlement, pour autant qu’ils soient en mesure d’éviter les collisions avec des piétons plutôt que de simplement limiter les conséquences de ces collisions.

Vehicles equipped with collision avoidance systems may not have to fulfil certain requirements laid down in this Regulation to the extent that they will be able to avoid collisions with pedestrians rather than merely mitigate the effects of such collisions.


En outre, le critère de l'«intérêt public» énoncé dans les lois régissant l'approbation par le ministère américain des transports des accords entre transporteurs et l'exemption des dispositions antitrust pour ces mêmes accords ne constitue pas une «exception» à l'analyse en matière de concurrence qui incombe à l'agence, mais plutôt une condition supplémentaire qui doit être remplie avant que le ministère des transports puisse accorder une exemption des dispositions antitrust.

Moreover, the public interest criterion in the statutes governing DOT approval of, and antitrust immunity for, inter-carrier agreements, is not an ‘exception’ to the competition analysis that the agency must follow, but rather an additional requirement that must be met before the DOT may grant antitrust immunity.


En outre, le critère de l'«intérêt public» énoncé dans les lois régissant l'approbation par le ministère américain des transports des accords entre transporteurs et l'exemption des dispositions antitrust pour ces mêmes accords ne constitue pas une «exception» à l'analyse en matière de concurrence qui incombe à l'agence, mais plutôt une condition supplémentaire qui doit être remplie avant que le ministère des transports puisse accorder une exemption des dispositions antitrust.

Moreover, the public interest criterion in the statutes governing DOT approval of, and antitrust immunity for, inter-carrier agreements, is not an ‘exception’ to the competition analysis that the agency must follow, but rather an additional requirement that must be met before the DOT may grant antitrust immunity.


À la lumière de l'expérience acquise dans l'application de dispositions concernant les aides à l'emploi, le présent règlement exempte les aides à l'emploi en fonction du fait que les aides soient destinées à des régions bénéficiant d'aides à finalité régionale ou qu'elles soient destinées aux petites et moyennes entreprises (PME) plutôt qu'aux grandes entreprises.

In the light of experience gained in applying employment aid provisions, the Regulation exempts employment aid where it is intended for areas that qualify for regional aid, or for small and medium-sized enterprises (SMEs) rather than large enterprises.


Le projet de loi ne comporte pas d'affectation de recettes fiscales, mais il prévoit plutôt l'exemption de certains impôts normalement exigibles ou leur réduction, de manière rétroactive dans certains cas.

The bill does not appropriate tax revenue, but rather exempts or reduces taxes otherwise payable, in some cases retroactively.




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Date index: 2024-03-29
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