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Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
Autorité pénale
BCA
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Le communisme plutôt que la mort
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort

Vertaling van "plutôt une autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se con ...[+++]

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising ...[+++]


C'est la gestion des écoles qui ne serait plus sous autorité confessionnelle mais plutôt sous autorité linguistique, et on garderait l'éducation confessionnelle dans les écoles, selon la volonté des parents.

It's that the management of schools would not be under a denominational authority but under a linguistic authority and denominational education would be kept in the schools based on the will of the parents.


Toutefois, l’application de sanctions pénales plutôt que de sanctions administratives pour les infractions à la présente directive ne devrait pas limiter ou compromettre d’une autre manière la faculté qu’ont les autorités compétentes, aux fins de la présente directive, de coopérer avec les autorités compétentes d’autres États membres ou d’accéder à leurs informations ou d’échanger des informations avec ces autorités compétentes en temps utile, y compris après que les autorités judiciaires compétentes ont éventuellement été saisies des ...[+++]

However, the maintenance of criminal rather than administrative sanctions for infringements of this Directive should not reduce or otherwise affect the ability of competent authorities, for the purposes of this Directive, to cooperate with competent authorities in other Member States or to access or exchange information with those competent authorities in a timely manner, including after any referral of the relevant infringements to the competent judicial authorities for criminal prosecution.


Il permettra plutôt aux autorités américaines ou autres de recueillir des renseignements personnels sur les passagers à destination et en provenance du Canada qui survolent l'espace aérien américain.

Rather, it will allow American or other authorities to collect personal information about travellers on flights to and from Canada that fly through American airspace.


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Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.


Étant donné que les systèmes d’indemnisation des investisseurs font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système indemnisation des investisseurs lui-même et son exploitant.

As investor compensation schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the investor compensation scheme itself and its operator.


Dans certains pays tiers, il est possible que ces informations concernent plutôt l'autorité compétente d'expédition.

In some third countries, information relating to the competent authority of dispatch may be given instead.


Bien qu'il s'agisse d'un programme créé par le gouvernement fédéral, les projets n'émanent pas de lui mais plutôt des autorités municipales et ils sont conçus pour répondre aux priorités des gouvernements locaux et provinciaux.

The projects are not initiated at the federal level even though the program has been. The projects are initiated at the municipal level and are designed to meet the priorities of local government and the provincial government.


Il permettra plutôt aux autorités américaines ou autres de recueillir des renseignements personnels sur les passagers à destination et en provenance du Canada qui survolent l'espace aérien américain. Cette mesure permettra aussi aux autorités américaines d'interdire à certaines personnes de se rendre au Canada ou d'en revenir à bord d'un aéronef.

Rather, it will allow American or other authorities to collect personal information about travellers on flights to and from Canada that fly through American airspace and this, in turn, will allow American authorities to prevent individuals from flying to or from Canada.


Les initiatives visant à informer le public et les citoyens se multiplient aussi en dehors du monde des universités: au Royaume-Uni c'est le gouvernement qui teste ses propres serveurs; aux Pays-Bas ce sont plutôt les autorités locales. Quant aux utilisateurs, leur nombre est destiné à augmenter de manière exponentielle.

Many other initiatives aimed at informing the public have sprung up outside the academic world. In the United Kingdom the government is testing its own servers, and local authorities in the Netherlands are doing the same.


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