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Bloc d'accord
Brut d'accord de participation
Brut de participation
Dispositif d'accord
Entente de principe
Mémoire d'entente
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Organe d'adaptation et d'accord
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Se trouver d'accord
Syntonisateur
Syntoniseur
Tomber d'accord
Tuner
U Art II
U Art XVII
U Art XXIV
être d'accord

Traduction de «plutôt que d’accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes


se trouver d'accord [ être d'accord | tomber d'accord ]

be in agreement


Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]

Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]

Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]

Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]

Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]


syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner

tuner


protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding


organe d'adaptation et d'accord

miscellaneous matching and tuning device


brut d'accord de participation | brut de participation

Participation crude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l ...[+++]

National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.


- développer de nouvelles politiques de promotion de l'innovation davantage concentrées sur la fourniture de services collectifs aux entreprises et de services technologiques à des groupes de firmes et susceptibles d'influer sur leur comportement en matière d'innovation, plutôt que d'accorder des subventions directes aux firmes prises individuellement qui ne tendent qu'à réduire les coûts que de façon temporaire.

* developing new innovation promotion policies which focus much more on the provision of collective business and technology services to groups of firms which can affect their innovative behaviour, rather than direct grants to individual firms which tend only to reduce costs temporarily.


Et pour beaucoup de raisons je pense qu'il vaut mieux que vous quittiez le 30 mars l'Union européenne avec un accord avec nous plutôt que sans accord.

And for a number of reasons, I think that it is better that you leave the European Union on 30 March 2019 with an agreement, rather than without one.


Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l ...[+++]

National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.


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A l’avenir, la difficulté de la mise en application rapide des accords EAC pourrait être levée par la conclusion d’accords communautaires sur la base de l’article 80 du traité CE plutôt que d’accords «mixtes».

In the future, the issue of prompt implementation of the CAA agreements could be resolved by concluding them as Community agreements on the basis of Article 80 of the EC Treaty, rather than as "mixed" agreements.


62. reconnaît que les régimes de retraite relèvent de la compétence des États membres; estime cependant qu'en ce qui concerne les droits à pension, il conviendrait de traiter de la même manière les travailleurs des secteurs public et privé plutôt que d'accorder un traitement préférentiel aux travailleurs d'un secteur donné; estime qu'il convient également de prendre des mesures pour favoriser des départs à la retraite graduels et flexibles, en tenant compte de la plus grande espérance de vie et de l'amélioration du niveau de la santé de la population; reconnaît que dans la mesure où les personnes vivent plus longtemps, elles peuvent é ...[+++]

62. Recognises that pension systems are a Member State competence; considers however that with regards pension entitlements, workers in the public and private sector should be treated equally rather than those from one sector receiving preferential treatment; considers that steps must also be taken to promote phased and flexible retirement, taking account of increased life expectancy and better public health; recognises that as people are living longer they can also work longer and calls on governments to consider financial incentives to encourage people to do so;


En outre, le critère de l'«intérêt public» énoncé dans les lois régissant l'approbation par le ministère américain des transports des accords entre transporteurs et l'exemption des dispositions antitrust pour ces mêmes accords ne constitue pas une «exception» à l'analyse en matière de concurrence qui incombe à l'agence, mais plutôt une condition supplémentaire qui doit être remplie avant que le ministère des transports puisse accorder une exemption des dispositions antitrust.

Moreover, the public interest criterion in the statutes governing DOT approval of, and antitrust immunity for, inter-carrier agreements, is not an ‘exception’ to the competition analysis that the agency must follow, but rather an additional requirement that must be met before the DOT may grant antitrust immunity.


- développer de nouvelles politiques de promotion de l'innovation davantage concentrées sur la fourniture de services collectifs aux entreprises et de services technologiques à des groupes de firmes et susceptibles d'influer sur leur comportement en matière d'innovation, plutôt que d'accorder des subventions directes aux firmes prises individuellement qui ne tendent qu'à réduire les coûts que de façon temporaire ;

* developing new innovation promotion policies which focus much more on the provision of collective business and technology services to groups of firms which can affect their innovative behaviour, rather than direct grants to individual firms which tend only to reduce costs temporarily;


[4] Selon ce système, le transporteur transmet les données au pays tiers plutôt que d'accorder à ce dernier l'accès à ses bases de données.

[4] The 'push' system entails that the carrier transmits the data to the third country, rather than the carrier allowing access to its databases by a third country.


[4] Selon ce système, le transporteur transmet les données au pays tiers plutôt que d'accorder à ce dernier l'accès à ses bases de données.

[4] The 'push' system entails that the carrier transmits the data to the third country, rather than the carrier allowing access to its databases by a third country.




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plutôt que d’accorder ->

Date index: 2021-06-20
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