Vertaling van "plutôt d’une application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application d'entreprise [ application d'affaires | application opérationnelle ]
enterprise application [ business application ]

fonction de soutien Application de la loi [ Application de la loi | fonction de soutien d'urgence Application de la loi | FSU Application de la loi ]
Law Enforcement support function [ Law Enforcement | Law Enforcement emergency support function | Law Enforcement ESF ]

application d'une couche d'accrochage [ application d'une couche d'impression ]
cut back priming

enveloppement d'algues | application d'algues | enveloppement aux algues
seaweed wrap | seaweed pack | algae wrap

proposition | proposition d'assurance | application
application | application form

lancement d'une application
application launch

limites caractéristiques d'environnement applicables à la conception des centrales nucléaires
environmental envelopes for design of power plants

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]
implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une majorité soutient le principe d’une harmonisation totale, d’autres se prononçant plutôt pour l’application de la loi du pays du vendeur.
While a majority would support full harmonisation, others would prefer the application of the trader's law.

Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les dispositions relatives aux mesures de gestion du trafic applicables aux services d’accès à l’internet.
National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.

Dans son rapport de 2003 relatif à l’application et à l’efficacité de la directive EIE, la Commission a constaté que les causes des nombreux problèmes empêchant les mesures EIE d’être efficaces ne résidaient pas nécessairement dans la mise en œuvre de la directive au niveau national, mais plutôt dans son application pratique.
In its 2003 report on the application and effectiveness of the EIA Directive, the Commission found that the roots of the multiple problems that were hindering the effectiveness of the EIA provisions lay not necessarily in the implementation of the directive at national level, but rather in its practical application.

L’application sélective, ou plutôt la non-application, du protocole additionnel de l’accord d’association UE-Turquie est inacceptable et doit être fermement sanctionnée dans le cadre des négociations d’adhésion.
The selective application – or rather non-application – of the Additional Protocol to the EU/Turkey Association Agreement, without any serious repercussions on accession negotiations, is unacceptable.

Les SIFIM représentent une partie du produit des institutions financières ne provenant pas des ventes directes de services à un prix fixe, mais plutôt de l’application d’un taux d’intérêt sur les prêts, supérieur à celui appliqué aux dépôts.
The FISIM represent a part of the product of financial institutions which does not come from direct sales of services at a fixed price, but rather by charging an interest rate on the loans which is higher than that applied to deposits.

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.
With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.

Concentrons-nous plutôt sur une application efficace des règles, des principes, des droits et des libertés qui relèvent de notre champ de compétence.
Let us concentrate here on applying effectively the rules, principles, rights and freedoms in areas where the EU is competent.

L'analyse révèle plutôt qu'une application plus uniforme des MTD contribuerait à créer des conditions plus équitables et réduirait les distorsions de concurrence au sein de l'UE dans les secteurs industriels couverts par la directive IPPC.
Rather the analysis shows that a more unified application of BAT would help to create a more level playing field and reduce distortion of competition within the EU in the industrial sectors covered by the IPPC Directive.

(43) Le droit dont dispose le Parlement européen de contrôler - en particulier dans le domaine de la codécision mais aussi dans des domaines de la législation présentant un caractère plutôt technique - l'application de la présente directive en comitologie par le biais de mesures d'exécution doit être garanti.
(43) The right of the European Parliament to monitor - especially in the context of co-decision but also in more technical legislative domains - the application of the Framework Directive in comitology by means of implementing measures must be guaranteed.

Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).
In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).