Vertaling van "plutôt de procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

intimité plutôt bonne
PGP | Pretty Good Privacy

statut juridique (plutôt que: statut légal)
legal status

avec douceur plutôt qu'à grands coups
Coaxing rather than firm strokes

comparativement à [ contre | plutôt que ]
as opposed to

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.
Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.

La directive 2005/85/CE (la «directive relative aux procédures d’asile») du Conseil énonce une série des normes procédurales plutôt qu'une «procédure standard».
Council Directive 2005/85/EC ("the Asylum Procedures Directive") provides for a number of procedural standards rather than for a "standard procedure".

La plupart du temps, lorsqu'il y a un conflit en matière de procédure entre les deux Chambres au sein d'un comité mixte, sa source se trouve dans un problème d'ordre politique plutôt que procédural.
Conflicts over procedure that arise between the two Houses in the case of joint committees usually result from a political as opposed to a procedural problem.

Il s'agit plutôt de procédure, mais puisque qu'on ne nommera que trois juges—je sais que la ministre, en réponse à la question de mon collègue, a dit qu'on pourrait augmenter leur nombre—un juge pourrait rendre une décision en première instance ou en appel puis, si j'ai bien compris, siéger au tribunal de trois juges pour entendre la même cause.
This is a more procedural type of question, but with there being three appointed judges—and I keep in mind the minister's response to a question from my colleague about the potential for more appointments, but with a judge at an appeal level or a trial level making a decision and then, as I understand it, with three judges on the panel—a judge could be hearing the same appeal.

M. David Scott: Tout d'abord, je n'ai pas compris que le projet de loi ou plutôt la procédure était enclenchée par l'omission de hausser la rémunération.
Mr. David Scott: First of all, I did not understand this bill or this process was triggered by a failure to increase the benefits.

La Cour souligne à cet égard qu’une interprétation différente ne correspondrait pas à son objectif, étant donné qu’elle serait susceptible d’accroître la durée et la complexité de la procédure européenne d’injonction de payer, d’en augmenter les coûts et de dissuader le demandeur d’engager une telle procédure en l’incitant à recourir plutôt aux procédures nationales lui permettant d’obtenir l’intégralité des intérêts.
The Court points out in that regard that any other interpretation would fail to meet the objective of the regulation, as it may increase the duration and complexity of the European order for payment procedure, add to the costs of such litigation and deter the claimant from initiating such a procedure, encouraging him, instead, to have recourse to national procedures under which it will be possible to obtain all the interest to which he is entitled.

Plusieurs États membres ont toutefois insisté sur la nécessité de conserver un certain degré de flexibilité concernant l’organisation des procédures d’asile, ainsi que des modalités procédurales visant à empêcher les abus, tandis que d’autres ont indiqué préférer qu’il soit remédié aux insuffisances du cadre actuel par des mesures de coopération pratique plutôt qu’en intervenant sur le plan législatif.
Some Member States however underlined the need to retain a certain degree of flexibility regarding the organisation of asylum procedures and to maintain procedural arrangements aimed at preventing abuse, whereas others expressed a preference to address deficiencies of the present framework via practical cooperation measures rather than via a legislative intervention.

Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no./2004 , un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.
When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No./2004 , a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.

Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 852/2004, un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.
When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 852/2004, a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.

Il ne vise pas à abolir la cérémonie traditionnelle de la sanction royale telle que nous la connaissons, mais propose plutôt une procédure de rechange pour la sanction royale des projets de loi, notamment les projets de loi d'urgence, dans les cas où il pourrait être difficile de trouver les personnes responsables de la tenue de la cérémonie.
The purpose of Bill S-13 is not to abolish the traditional ceremony of Royal Assent as we know it but to provide for an alternative form of Royal Assent under circumstances that might make it difficult for the traditional Royal Assent to take place, such as emergency legislation when it might be difficult to find those responsible to have the ceremony take place.