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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Installations
Intimité plutôt bonne
Le communisme plutôt que la mort
Objet fixé à demeure
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Statut juridique

Vertaling van "plutôt de demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
178 autres dossiers l’ont été pour des motifs discrétionnaires. Même si ces décisions pouvaient être fondées dans certains cas, il n’en demeure pas moins que ces chiffres dénotent un taux de classement sans suite plutôt élevé.

178 cases were dismissed due to discretionary reasons.Whilst there may have been good reasons to have done so in individual instances, these figures indicate a rather high closing rate.


Néanmoins, il est estimé que la part des renouvelables demeure plutôt faible (6,7% en 2010 et 7,7% en 2030) malgré l'hypothèse que les systèmes actuels de soutien dans les États membres seront poursuivis.

However, the share of renewables is projected rather small (6.7% in 2010 and 7.7% in 2030) despite the assumption that current support schemes in the Member States will be continued.


Sur le plan régional, les pays affichant les niveaux les moins élevés d’intensité de RD sont plutôt homogènes et principalement constitués de régions ayant de faibles niveaux d’investissements en RD. Dans les États membres affichant les niveaux les plus élevés d’intensité de RD, un certain nombre de régions demeurent en deçà de l’ambitieux objectif national.

At regional level, the countries with the lowest levels of RD intensity are rather homogeneous and predominantly made up of regions with low levels of investment in RD. In Member States with the highest levels of RD intensity, a number of regions remain below the ambitious national target.


reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés ...[+++]

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the ...[+++]


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22. relève que l'accord trouvé en 2013 sur l'établissement du onzième FED prévoyait un montant total de près de 27 milliards d'euros (aux prix de 2011), ce qui correspondait dans les faits à un gel des fonds, ceux-ci demeurant au niveau du dixième FED, plutôt qu'à une augmentation de 13 %, comme l'avait proposé la Commission, et ce en dépit de l'engagement pris de longue date par l'Union de relever les financements consacrés au développement dans les années à venir;

22. Notes that agreement was found in 2013 on the establishment of the 11th EDF with a total value of close to EUR 27 billion (in 2011 prices), thus effectively freezing funds at the level of the 10th EDF, rather than increasing them by 13 % as the Commission had proposed, despite the Union’s standing commitment to increase development financing in the coming years;


5. fait observer que la budgétisation par activité demeure le principe fondamental à suivre lors de l'élaboration du budget de l'Union; s'inquiète du fait que, dans son rapport annuel de 2012, la Cour des comptes souligne la complexité du cadre législatif qui chapeaute de nombreux domaines du budget de l'Union ainsi que le peu d'importance donnée à l'aspect des résultats, et que la Cour déplore également que les propositions relatives à l'agriculture et à la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020 demeurent essentiellement fondées sur les intrants (axées sur les dépenses) et continuent donc de privilégier la conformité avec l ...[+++]

5. Points out that activity-based budgeting is still the fundamental principle when drafting the budget of the Union; is worried by the fact that the Court of Auditors, in its 2012 annual report, concludes that for many areas of the EU budget the legislative framework is complex and that there is insufficient focus on performance, and regrets that the proposals on agriculture and cohesion for the 2014–2020 programming period remain fundamentally input-based (expenditure oriented) and, therefore, still focused on compliance with the rules rather than on performance;


29. met en exergue l'importance pour la démocratie de l'existence d'organisations de la société civile (OSC) actives et indépendantes; souligne l'importance du dialogue avec les OSC et le rôle central qu'elles jouent dans la mise en place d'une coopération régionale renforcée dans le domaine social et politique; s'inquiète donc du fait que les OSC continuent d'être frappées par des amendes, de faire l'objet de procédures d'interdiction et de se heurter à des barrières administratives dans le cadre de leurs activités, et que la consultation des OSC demeurent une exception plutôt que la règle; se félicite du renforcement de la coopérati ...[+++]

29. Stresses the importance of active and independent civil society organisations (CSOs) for democracy; underlines the importance of dialogue with CSOs and stresses their crucial role in contributing to enhanced regional cooperation on social and political matters; is therefore worried that CSOs continue to face fines, closure proceedings and administrative obstacles to their operations, and that consultation of CSOs remains the exception rather than the rule; welcomes the Turkish Government’s improved cooperation with NGOs, but calls for their broader consultation in policy-making, including the formulation of policies and legislatio ...[+++]


27. demande que soit examinée plus avant la manière dont les règles de conflits de loi pourraient être modifiées; estime qu'une solution pourrait consister à appliquer le droit du lieu où la majorité des victimes sont domiciliées, tout en gardant à l'esprit que toute victime devrait demeurer libre, en vertu de la clause dite «opt-in », de ne pas engager d'action collective mais plutôt un recours individuel conformément aux dispositions générales du droit international privé telles que définies dans les règlements Bruxelles I, Rome I ...[+++]

27. Calls for further examination of how the conflict-of-law rules might be amended; believes that one solution could be to apply the law of the place where the majority of the victims are domiciled, bearing in mind that individual victims should remain free not to pursue the opt-in collective action but instead to seek redress individually in accordance with the general rules of private international law laid down in the Brussels I, Rome I and Rome II regulations;


Ces doutes portaient notamment sur la qualification de sa lettre du 13 décembre 2001 comme lettre de mise en demeure ou plutôt comme lettre de prémise en demeure.

These doubts relate in particular to whether its letter of 13 December 2001 should be regarded as a letter of formal notice or as advance warning of formal notice.


La lutte contre la criminalité sous toutes ses formes - y compris le terrorisme, ou plutôt : à commencer par le terrorisme - est et demeure donc le premier point à l'ordre du jour.

Therefore, the fight against crime in all its forms – including terrorism, or rather, starting with terrorism – is and will remain at the top of our agenda.




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plutôt de demeurer ->

Date index: 2022-07-03
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