Vertaling van "plusieurs états soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats
Convention relating to the Development of Hydraulic Power affecting more than one State

Programmes communs d'études et de recherche entre établissements de plusieurs Etats membres
Joint programmes of Study and Research between Institutions in several Member States

Projet de principes de conduite dans le domaine de l'environnement pour l'orientation des États en matière de conservation et d'utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs États
Draft Principles of Conduct in the Field of the Environment for the Guidance of States in the Conservation and Harmonious Exploitation of Natural Resources Shared by Two of More States

Principes de conduite dans le domaine de l'environnement pour l'orientation des Etats en matière de conservation et d'utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs Etats
Principles of conduct in the field of the environment for the guidance of states in the conservation and harmonious utilization of natural resources shared by two or more states

Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs États
Convention for the development of hydraulic power affecting more than one State

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. observe que l'accès à la justice dans ce domaine est limité par plusieurs facteurs, parmi lesquels la durée ou le coût des procédures, les difficultés rencontrées par les organismes de promotion de l'égalité dans certains États membres, le manque de transparence salariale, l'absence d'aide juridictionnelle gratuite et la crainte de la stigmatisation ou des représailles au cas où les victimes feraient connaître leur vérité concernant la discrimination dont elles font l'objet sur le lieu de travail; souligne que l'application des règles relatives à la charge de la preuve soulève également des difficultés dans plusieurs États membres, ce qui restreint les possibilités de défense des travailleuses qui, bien souvent, n'ont pas accès ou ont un accès limité aux informations ad hoc et craignent en outre de perdre leur emploi; invite les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à endosser un rôle actif dans la fourniture d'une assistance aux victimes de discrimination, soit directement soit en soutenant des organismes de promotion de l'égalité, des syndicats, des organisations communautaires ou des ONG actives dans ce domaine; observe qu'une bonne solution pour améliorer l'accès à la justice consisterait à donner à des organismes de promotion de l'égalité indépendants le pouvoir d'apporter une aide aux victimes de discrimination, dont une assistance juridictionnelle gratuite, ainsi que le droit de représenter des personnes dans des affaires de discrimination salariale; suggère en ce sens de mettre en place dans les États membres des mécanismes confidentiels de plainte permettant aux femmes de dénoncer des cas possibles d'inégalité de traitement au travail;
19. Points out that access to justice in this field is limited due to several causes, such as the length or costs of the procedures, the challenges faced by equality bodies in some Member States, the lack of wage transparency, the absence of free legal aid, the fear of stigmatisation or suffering reprisals should victims speak out about discrimination in the workplace; underlines the fact that the application of the burden of proof rule also poses problems in several Member States, thus making the defence of women workers difficult since they often have no access or only limited access to the relevant information and, moreover, fear losing their job; calls on the Member States and regional and local authorities to take an active role in providing assistance to victims of discrimination, either directly or through support for equality bodies, trade unions, community organisations and NGOs working in this field; points out that a relevant solution for improving access to justice in this field would be to give independent equality bodies the power to provide assistance to victims of discrimination, including free legal aid, as well as the right to represent individuals in cases of pay discrimination; suggests in this regard that confidential reporting systems be introduced in the Member States to enable women to report possible instances of inequality of treatment in the workplace;

(ii) que ladite personne morale soit constituée conformément au droit d’un État membre et y ait son établissement principal, ou que la majorité de son capital soit détenue par un ou plusieurs État(s) membre(s) ou par des nationaux d’un ou plusieurs État(s) membre(s), à condition, dans tous les cas ci-dessus, que ledit ou lesdits État(s) membre(s) ne soit (soient) pas le pays d’accueil, et
(ii) such juridical person is incorporated and has its principal place of business in a member or the majority of its capital is owned by a member or members or nationals thereof, provided that such member is not the host country in any of the above cases; and

Les programmes multiples, visés à la section 3 du chapitre II, peuvent être soumis soit par plusieurs entités proposantes, telles que visées à l'article 7, points a), c) ou d), issues de plusieurs États membres, soit par une organisation européenne ou plusieurs, telles que visées à l'article 7, point b).
Multi programmes referred to in Section 3 of this Chapter may be submitted either by several proposing organisations, as referred to in Article 7(a)(c) or (d), from several Member States, or by one or more European organisations, as referred to in Article 7(b).

À l’heure où tous les États membres sont engagés dans des politiques de réduction massive des dépenses publiques, il y a pour eux un immense intérêt à identifier et à exploiter les gisements potentiels d’économie que peut permettre la mutualisation de certaines dépenses, soit entre plusieurs États, soit à l’échelle des 27 États membres.
At a time when all Member States are committed to policies aimed at massively reducing public expenditure, they have a huge interest in identifying and tapping into potential savings that could be made by pooling some expenses, either between several States or between all 27 Member States.

De nombreuses grandes installations de recherche (par exemple 28 sur 44 dans la feuille de route de l’ESFRI) sont des infrastructures de recherche distribuées qui seront basées dans plusieurs États, soit parce qu’elles doivent être physiquement distribuées (par ex. contrôle environnemental ou géologique), soit parce que les centres d’excellence scientifique sont distribués.
Many large research facilities (for example 28 out of the 44 in the ESFRI roadmap) are distributed research infrastructures that will be based in several states, either because they must be physically distributed (e.g; environmental or geological monitoring) or because the centres of scientific excellence are distributed.

Certaines délégations préfèrent que soit maintenue l'actuelle structure de direction de l'AESM, tandis que plusieurs États membres sont favorables à une adaptation, à condition que la compétence du conseil d'administration de l'agence soit pleinement respectée, de manière à ce que les États membres aient voix au chapitre dans les décisions prises par l'agence, en particulier en ce qui concerne la procédure de nomination du directeur exécutif.
Some delegations prefer to maintain the present governance structure, while several member states support adapting it, on condition that the competence of the agency's administrative board is fully respected, so as to ensure that member states have their say in EMSA's decision taking, in particular when it comes to the appointment procedure for the executive director.

l’hébergement par un autre État membre signifie que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres partagent les installations du poste consulaire d'un État membre d'accueil; la formule du centre commun de traitement des demandes implique que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres sont regroupés à l'intérieur d'un bâtiment «neutre» pour y recevoir les demandes de visa; quant à l’externalisation, elle se traduit par une collaboration avec des prestataires de service extérieurs, qui peuvent soit agir en tant que «centre d’appels» pour l'octroi de rendez-vous, soit procéder à la réception des demandes de visa, y compris au relevé des identifiants biométriques.
Co-location means that consular staff of two or more Member States are sharing the equipment of a host Member State in its consular post; Common application centres means that consular staff of two or more Member States are pooled in one "neutral" building in order to receive visa applications; Outsourcing means collaboration with external service providers for the possibility either to function as a "call-centre" for giving appointments or for the reception of visa applications including biometric identifiers.

(a) le nouveau stupéfiant ou la nouvelle drogue de synthèse est un "médicament autorisé", c'est-à-dire soit un médicament à usage humain pour lequel une autorisation de mise sur le marché a été délivrée dans un ou plusieurs États membres ou dans l'Union européenne, conformément aux dispositions du titre III de la directive 2001/83/CE , soit un médicament vétérinaire pour lequel une autorisation de mise sur le marché a été délivrée dans un ou plusieurs États membres ou dans l'Union européenne, conformément aux dispositions du titre III de la directive 2001/82/CE; ou,
(a) The new narcotic drug or the new synthetic drug is an ‘authorised medicinal product’ which is either a medicinal product intended for human use, that has been granted a marketing authorisation in one or more Member States or in the European Union in accordance with the provisions of Title III of Directive 2001/83/EC , or a veterinary medicinal product that has been granted a marketing authorisation in one or more Member States or in the European Union in accordance with the provisions of Title III of Directive 2001/82/EC ; or,

La Commission a pris des mesures analogues à l'encontre de plusieurs États membres, soit pour ne pas avoir pris des dispositions adéquates en matière de surveillance des eaux, soit pour une désignation insuffisante de "zones vulnérables", soit encore pour des carences de leurs programmes d'action.
The Commission has taken similar legal action against several Member States, either for inadequate water monitoring provisions, for insufficient designation of "vulnerable zones", or for deficiencies in their action programmes.

la coopération entre territoires ruraux soit à l'intérieur d'un Etat membre soit entre plusieurs Etats membres ;
(2) Co-operation between rural territories, whether within or between Member States;