Traduction de «plusieurs établissements sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

entreprise à plusieurs établissements
multiple-establishment enterprise

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

sous-sol inférieur [ sous-sol à plusieurs étages ]
subbasement

établissement de culture sous serres | établissement de serriculture
glasshouse nursery

établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | établissement de crédit coopératif
cooperative credit institution | credit institution set up as a cooperative society

taxe pour l'établissement de plusieurs connaissements
multiple bill of lading charges

bâtiment à étages | établissement à plusieurs étages
multi-story building

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

enregistrement sous plusieurs vedettes
term entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une entité qui est conjointement, directement ou indirectement, sous le contrôle ou sous l'influence notable d'un établissement, de plusieurs établissements ou d'un réseau d'établissements, relevant du même système de protection institutionnel, ou du système de protection institutionnel ou du réseau d'établissements affiliés à un organisme central qui ne sont pas organisés comme un groupe auquel appartient l'établissement;
entities that are jointly, directly or indirectly, under the control or under significant influence of one institution, several institutions, or a network of institutions, which are members of the same institutional protection scheme, or of the institutional protection scheme or the network of institutions affiliated to a central body that are not organised as a group to which the institution belongs;

34) «compartiment»: une sous-population animale contenue dans un ou plusieurs établissements et, s’agissant d’animaux aquatiques, dans un ou plusieurs établissements aquacoles, relevant d’un système commun de gestion de la biosécurité et caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d’une ou de plusieurs maladies particulières auxquelles sont appliquées les mesures de surveillance, de lutte et de biosécurité requises;
(34) 'compartment' means an animal subpopulation contained in one or more establishments and in the case of aquatic animals in one or more aquaculture establishments, under a common biosecurity management system with a distinct health status with respect to a specific disease or specific diseases subject to appropriate surveillance, disease control and biosecurity measures;

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l'égard d'une entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l'article 32, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l'article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l'égard de l'entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l'ensemble du groupe.
4. Subject to paragraph 3 of this Article, notwithstanding the fact that an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) does not meet the conditions established in Article 32(1), resolution authorities may take resolution action with regard to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 32(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

«compartiment»: un ou plusieurs établissements de volailles d'un pays tiers qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population de volailles caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies particulières auxquelles ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement;
‘compartment’ means one or more poultry establishments in a third country under a common biosecurity management system containing a poultry subpopulation with a distinct health status with respect to a specific disease or diseases for which the required surveillance, control and biosecurity measures have been applied for the purpose of imports under this Regulation;

Il convient d’autoriser la manipulation de plusieurs catégories de sous-produits animaux dans un même établissement dès lors que des moyens visant à empêcher toute contamination croisée sont mis en œuvre.
It should be permitted that animal by-products of more than one category are handled in the same establishment provided cross-contamination is prevented.

lorsque deux ou plusieurs établissements de crédit ou établissements financiers sont placés sous une direction unique, sans que celle-ci soit établie par un contrat ou des clauses statutaires.
where two or more credit institutions or financial institutions are placed under single management other than pursuant to a contract or clauses of their memoranda or Articles of association.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

La présence relativement forte de BGB s'explique aussi par sa stratégie multimarques, car elle exerce ses activités par l'intermédiaire de plusieurs établissements sous différentes marques ou dénominations commerciales.
The bank’s comparatively strong market presence was also a consequence of the multibrand strategy of BGB, which was operating with several institutions under different brands or business names.

- lorsque deux ou plusieurs établissements de crédit ou établissements financiers sont placés sous une direction unique sans que celle-ci doive être établie par un contrat ou des clauses statutaires,
- where two or more credit institutions or financial institutions are placed under single management other than pursuant to a contract or clauses of their memoranda or articles of association,