Traduction de «plusieurs égards notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À plusieurs égards (notamment en ce qui concerne l’élaboration d’une nomenclature et de méthodes d’essai standard), une collaboration internationale est nécessaire pour assurer la compatibilité des données scientifiques et l’harmonisation internationale des méthodes scientifiques employées à des fins réglementaires.
Several aspects (e.g. the development of nomenclature, standard test methods) require international collaboration to ensure the compatibility of scientific data and international harmonisation of scientific methods used for regulatory purposes.

Pour certaines des opérations examinées, nous avons constaté que des améliorations étaient possibles à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne:
For some transactions examined, we found that there was scope for improvement in a number of respects, relating to:

À cet égard, la Commission a annoncé qu'elle publierait, au premier trimestre de 2018, plusieurs propositions législatives, notamment dans le domaine des fonds d'investissement, des obligations garanties et du règlement des litiges.
In this context the Commission announced that it would publish in Q1 2018 several legislative proposals, notably in the areas of investment funds, covered bonds and dispute resolution.

La Commission a présenté une communication relative à un «marché unique des droits de propriété intellectuelle»[63], dans laquelle elle annonçait plusieurs initiatives, dont un possible réexamen de la législation de l’UE relative à la protection des droits de propriété intellectuelle, eu égard notamment à la vente de contrefaçons sur l’internet.
The Commission presented a Communication on 'A Single Market for Intellectual Property Rights'[63], where it announced a number of initiatives, including a possible review of EU legislation on the enforcement of intellectual property rights in particular in the light of piracy over the internet.

À cet égard, il convient de rappeler, en premier lieu, que, comme la Cour l’a jugé à plusieurs reprises, la voie de droit ouverte à l’égard d’une décision d’un jury de concours consiste normalement en une saisine directe du juge (voir, notamment, arrêt de la Cour du 14 juillet 1983, Detti/Cour de justice, 144/82, point 16, et la jurisprudence citée).
In this regard, it should be noted first of all that, as the Court has held on a number of occasions, the legal remedy available regarding decisions of a competition selection board normally consists of a direct application to the European Union Court (see, inter alia, judgment of 14 July 1983 in Case 144/82 Detti v Court of Justice, paragraph 16 and the case-law cited).

À la suite de l'introduction des régimes de soutien en faveur du coton, de l'huile d'olive et du tabac dans le régime de paiement unique, le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (2) doit être modifié à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne la procédure d'introduction des demandes et les mesures de contrôle à mettre en œuvre, en ce qui concerne ces régimes d'aide.
Following the introduction of the support schemes for cotton, olive oil and tobacco into the single payment scheme, Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (2) needs to be amended in several respects, in particular with regard to the application procedure and the control measures to be carried out with regard to those aid schemes.

À cet égard, la Commission a fait valoir, dans plusieurs de ses décisions passées, que même si la réglementation ex ante a souvent facilité le déploiement du haut débit dans les zones urbaines et les régions densément peuplées, ce n'est peut-être pas un outil suffisant pour permettre l'offre de services haut débit, notamment dans les zones sous-équipées dans lesquelles la rentabilité propre de l'investissement est faible
In this respect, the Commission has noted in previous decisions that whilst ex ante regulation has in many cases facilitated broadband deployment in urban and more densely populated areas, it may not be a sufficient instrument to enable the supply of broadband service, especially in underserved areas where the inherent profitability of investment is low

Dans le souci d'assurer la protection des données à caractère personnel et, en particulier, d'exclure un accès systématique, le traitement de données du VIS ne devrait avoir lieu que cas par cas, notamment lorsque l'accès en consultation est lié à un événement particulier, à un péril associé à une infraction grave ou à une ou à plusieurs personnes déterminées à l'égard desquelles il existe des raisons sérieuses de croire qu'elles commettront ou qu'elles ont commis une infraction terroriste ou une autre infraction pénale grave, ou qu'elles sont en relation avec une ou de telles personnes.
For the purposes of protection of personal data, and in particular to exclude routine access, the processing of VIS data should only be on a case-by-case basis. Such a specific case exists in particular when the access for consultation is connected to a specific event or to a danger associated with serious crime, or to (a) specific person(s) in respect of whom there are serious grounds for believing that the person(s) will commit or has (have) committed terrorist offences or other serious criminal offences or that the person(s) has (have) a relevant connection with such (a) person(s).

(19) considérant que l'établissement sur le territoire d'un État membre suppose l'exercice effectif et réel d'une activité au moyen d'une installation stable; que la forme juridique retenue pour un tel établissement, qu'il s'agisse d'une simple succursale ou d'une filiale ayant la personnalité juridique, n'est pas déterminante à cet égard; que, lorsqu'un même responsable est établi sur le territoire de plusieurs États membres, en particulier par le biais d'une filiale, il doit s'assurer, notamment en vue d'éviter tout contournement, que chacun des établissements remplit les obligations prévues par le droit national applicable aux activités de chacun d'eux;
(19) Whereas establishment on the territory of a Member State implies the effective and real exercise of activity through stable arrangements; whereas the legal form of such an establishment, whether simply branch or a subsidiary with a legal personality, is not the determining factor in this respect; whereas, when a single controller is established on the territory of several Member States, particularly by means of subsidiaries, he must ensure, in order to avoid any circumvention of national rules, that each of the establishments fulfils the obligations imposed by the national law applicable to its activities;