Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "plusieurs égards l’allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
31. relève les préoccupations des pétitionnaires au sujet des injustices présumées se produisant lors de procédures administratives et judiciaires concernant la séparation ou le divorce de parents au cours desquelles des questions relatives à la garde de jeunes enfants et aux adoptions forcées sont soulevées; observe, dans ce contexte, qu'il existe, dans certains États membres et dans le cas de couples binationaux, une possible discrimination fondée sur la nationalité en faveur du parent ressortissant de l'État dans lequel se déroule la procédure et à l'encontre de celui non ressortissant de cet État membre, ce qui a des répercussions souvent très graves et de grande ampleur sur les droits de l'enfant; souligne que de nombreux cas lui ont été soumis c ...[+++]

31. Notes the concerns of petitioners regarding alleged instances of injustice that have occurred in the course of administrative and judicial procedures for the separation or divorce of parents in which issues concerning the custody of young children and forced adoptions are raised; notes, in this context, that in some Member States, in the case of bi-national couples, discrimination on grounds of nationality may occur in favour of the parent from the Member State in which the proceedings take place and against the non-national of that state, with severe and often very dramatic repercussions on the rights of the child; stresses that i ...[+++]


À plusieurs égards, lAllemagne entendait aller au-delà de la protection minimale accordée par la directive.

In several respects Germany aimed to go beyond the minimum protection granted by the Directive.


À cet égard, j'ai déjà communiqué avec plusieurs de nos alliés les plus importants à l'étranger, notamment la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, Israël, l'Italie, la Suède, le Danemark, l'Espagne, le Pakistan et le Venezuela.

Along these lines I have already made contact with several of our most important allies abroad, including Great Britain, France, Germany, Israel, Italy, Sweden, Denmark, Spain, Pakistan and Venezuela.


La Commission a reçu plusieurs lettres et questions parlementaires faisant référence à des violations présumées des dispositions du traité CE sur la liberté de fournir des services commises lors de contrôles et inspections menés par les autorités allemandes à l’égard, entre autre, d’entreprises polonaises en Allemagne.

(EN) The Commission has received several letters and parliamentary questions citing alleged violations of the EC Treaty's provisions on the freedom to provide services during checks and inspections carried out by the German authorities of, inter alia, Polish firms in Germany.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
des déclarations effectuées par les autorités de plusieurs États membres, en particulier l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Irlande, à l'égard des atterrissages d'avions civils utilisés par la Central Intelligence Agency (CIA) qui sont avérés sur leurs territoires,

statements made by the authorities of several Member States, in particular Germany, the United Kingdom, Spain and Ireland, regarding landings of civil aircraft used by the Central Intelligence Agency (CIA) which have taken place on their territories,


des déclarations effectuées par les autorités de plusieurs États membres, en particulier l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Irlande, à l'égard des atterrissages d'avions civils utilisés par la Central Intelligence Agency (CIA) qui sont avérés sur leurs territoires,

statements made by the authorities of several Member States, in particular Germany, the United Kingdom, Spain and Ireland, regarding landings of civil aircraft used by the Central Intelligence Agency (CIA) which have taken place on their territories,


En dépit des négociations salariales prévues dans plusieurs États membres en 2002 (notamment en Allemagne et en Italie), la plupart des instituts d'études économiques estiment que la politique salariale ne constitue pas une menace inflationniste eu égard à la situation tendue sur le marché du travail.

Despite looming collective pay negotiations in some Member States (Germany and Italy) in 2002, most economic research institutes consider that pay policy does not pose an inflationary threat, given the tight situation on the labour market.


- Aide d'Etat no NN 100/94 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Allemagne - Ouverture de la procédure La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie de la CECA1 à l'égard de plusieurs prêts accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).

- State aid NN 100/94 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Germany - Institution of proceedings The Commission today decided to institute proceedings under Article 6(4) of the steel aids code[1] in respect of various shareholder loans granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).


A cet égard, la Commission rappelle qu'elle a décidé, au printemps 1989, d'ouvrir une procédure d'infraction à l'égard de l'Allemagne pour des raisons d'application pratique de plusieurs directives communautaires en matière d'eau.

The Commission recalls that in the Spring of 1989 it decided to open infringement procedures against Germany over the practical application of several Community directives on water.


- Aide d'État no NN 83/95 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Allemagne La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie de la CECA à l'égard de plusieurs prêts d'actionnaires accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).

- State aid No NN 83/95 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Germany The Commission today decided to institute proceedings under Article 6(4) of the steel aid code in respect of various shareholder loans granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).




Anderen hebben gezocht naar : plusieurs égards l’allemagne     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

plusieurs égards l’allemagne ->

Date index: 2022-09-06
w