Traduction de «plusieurs éco-innovations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section Éco-Innovation technologique
Eco-Technology Innovation Section

plan d’action en faveur de l’éco-innovation | PAEI [Abbr.]
eco-innovation action plan

éco-innovation
eco-innovation | ecological innovation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d’un type de véhicule équipé d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en réalisant les essais prévus par la ou les décisions de la Commission homologuant la ou les éco-innovations en question.
In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 and Implementing Regulation (EU) No 725/2011, the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations, by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question.

Dans le cas d'un type de véhicule pourvu d'une ou de plusieurs éco-innovations, au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 pour les véhicules M ou de l'article 12 du règlement (UE) no 510/2011 pour les véhicules N, la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question».
In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 for M vehicles or Article 12 of Regulation (EU) No 510/2011 for N vehicles, the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations, by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question’.

Dans le cas d’un véhicule pourvu d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission , la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question.
In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council and Commission Implementing Regulation (EU) No 725/2011 , the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question.

4.1. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, un constructeur souhaitant bénéficier d’une réduction de ses émissions moyennes spécifiques de CO, en raison des économies réalisées grâce à une ou plusieurs éco-innovations dont un véhicule est pourvu, demande à l’autorité compétente en matière de réception une fiche de réception CE par type du véhicule pourvu de l’éco-innovation.
4.1. According to Article 11(1) of Implementing Regulation (EU) No 725/2011, a manufacturer wishing to benefit from a reduction of its average specific CO emissions, as result of the savings achieved by one or more eco-innovations fitted in a vehicle, shall apply to an approval authority for an EC type-approval certificate of the vehicle fitted with the eco-innovation.

Conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 pour les véhicules M ou à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 427/2014 pour les véhicules N, un constructeur souhaitant bénéficier d'une réduction de ses émissions spécifiques moyennes de CO, en raison des réductions obtenues grâce à une ou plusieurs éco-innovations dont un véhicule est pourvu, demande à l'autorité compétente en matière de réception une fiche de réception CE par type du véhicule pourvu de l'éco-innovation.
According to Article 11(1) of Regulation (EU) No 725/2011 for M vehicles and Article 11(1) of Regulation (EU) No 427/2014 for N vehicles, a manufacturer wishing to benefit from a reduction of its average specific CO emissions, as result of the savings achieved by one or more eco-innovations fitted in a vehicle, shall apply to an approval authority for an EC type-approval certificate of the vehicle fitted with the eco-innovation.

Dans le cas d'un type de véhicule pourvu d'une ou de plusieurs éco-innovations, au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 pour les véhicules M1 ou de l'article 12 du règlement (UE) no 510/2011 pour les véhicules N1, la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question».
In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 for M1 vehicles or Article 12 of Regulation (EU) No 510/2011 for N1 vehicles, the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations, by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question’.

Conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 pour les véhicules M1 ou à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 427/2014 pour les véhicules N1, un constructeur souhaitant bénéficier d'une réduction de ses émissions spécifiques moyennes de CO2, en raison des réductions obtenues grâce à une ou plusieurs éco-innovations dont un véhicule est pourvu, demande à l'autorité compétente en matière de réception une fiche de réception CE par type du véhicule pourvu de l'éco-innovation.
According to Article 11(1) of Regulation (EU) No 725/2011 for M1 vehicles and Article 11(1) of Regulation (EU) No 427/2014 for N1 vehicles, a manufacturer wishing to benefit from a reduction of its average specific CO2 emissions, as result of the savings achieved by one or more eco-innovations fitted in a vehicle, shall apply to an approval authority for an EC type-approval certificate of the vehicle fitted with the eco-innovation.

4.1. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, un constructeur souhaitant bénéficier d’une réduction de ses émissions spécifiques moyennes de CO2, en raison des réductions obtenues grâce à une ou plusieurs éco-innovations montées sur un véhicule, présente à une autorité compétente en matière de réception une demande de fiche de réception CE par type pour le véhicule équipé de la ou des éco-innovations.
4.1. According to Article 11(1) of Implementing Regulation (EU) No 725/2011, a manufacturer that wants to benefit from a reduction of its average specific CO2 emissions, as result of the savings achieved by one or more eco-innovations fitted in a vehicle, shall apply to an approval authority for an EC type-approval certificate of the vehicle fitted with the eco-innovations.

Dans le cas d’un véhicule pourvu d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2), la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question.
In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council (1) and Commission Implementing Regulation (EU) No 725/2011 (2), the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question.