Traduction de «plusieurs travailleurs n'étaient » (Français → Anglais) :

Par fermeture d’entreprise, elle entend «la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise, lorsque le nombre de travailleurs est réduit en deçà du quart du nombre de travailleurs qui étaient occupés en moyenne dans l’entreprise au cours des quatre trimestres précédant le trimestre au cours duquel la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise a eu lieu»[6].
Business closure means ‘definitive termination of the main activity of the business when the number of workers is reduced to less than one quarter of the number employed on average in the business over the four quarters preceding the quarter during which the definitive termination of the main business activity occurred’ [6].

Le 26 novembre 2014, le CER a rendu son avis, dans lequel il concluait que, sur l'un des sites, les travailleurs n'étaient pas exposés à la chrysotile et que, sur le second, l'exposition était réduite au minimum par des mesures de gestion des risques permettant de ramener efficacement à un niveau de préoccupation faible les risques présumés de l'utilisation de la chrysotile.
On 26 November 2014 RAC adopted an opinion concluding that there is no worker exposure to chrysotile in one plant and that in the other exposure is minimised by risk management measures which are effective in controlling potential risks from the use of chrysotile to a risk level of low concern.

La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.
In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.

La plainte a fait référence à diverses enquêtes menées par les autorités des États-Unis (80) et la Commission (procédure relative au papier fin couché) qui ont conduit à la conclusion que plusieurs programmes provinciaux étaient passibles de mesures compensatoires. Il s'agit de programmes en vertu desquels 40 % des frais d'avocat exposés dans le cadre de la participation d'une entreprise à une procédure antidumping étaient restitués par l'administration locale des finances.
The complaint referred to various investigations carried out by the US authorities (80) and the Commission (Coated Fine Paper proceeding) which found countervailable several provincial programmes under which 40 % of the legal fees for a company's participation in anti-dumping proceeding was refunded by the local financial bureau.

Le nombre de travailleurs auxquels étaient destinées les mesures proposées par les trente demandes de contribution du FEM s’élevait à 29 021, allant de 111 à 3 582 travailleurs selon les demandes (967 en moyenne).
The number of workers targeted by the measures proposed for co-financing by the EGF was 29 021 (30 applications), ranging from 111 to 3 582 workers (average 967 workers).

Les travailleurs offshore étaient ainsi exclus de cette directive.
Offshore workers were therefore not covered by this Directive.

De manière surprenante, les contributions de plusieurs parties clés étaient encore fondées sur le présupposé selon lequel le droit communautaire existant n’exige pas l’ouverture à la concurrence des procédures d’attribution de concessions, notamment en permettant à l’ensemble des entreprises de faire part de leur intérêt à se voir octroyer les concessions concernées.
Contributions from several important stakeholders were – surprisingly – still based on the assumption that existing EC law obligations do not require the award of concessions to be opened up to competition, in particular by enabling all undertakings to express their interest in obtaining concessions.

En outre, il convient d'admettre que plusieurs actions s'étaient vues fixer, par le plan d'Action de Vienne et par Tampere, l'horizon temporel d'avril 2001, mais ce calendrier n'a pas été respecté.
Furthermore, it must be noted that although a number of projects were planned for April 2001 in the Vienna Action Plan and at Tampere, this schedule has not been adhered to.

soutien d'une charge, par un ou plusieurs travailleurs, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement d'une charge qui, du fait de ses caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comporte des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
or more workers, including lifting, putting down, pushing, pulling, carrying or moving of a load, which, by reason of its characteristics or of unfavourable ergonomic conditions, involves a risk particularly of back injury to workers.