Tenant compte des pratiques en vigueur sur le marché, la proposition précise qu'en cas de transaction entre une entreprise d'investissement et une "contrepartie éligible", les obligations faites à la première en vertu des règles de conduite et de toute autre disposition ne s'appliquent pas, pour autant que la seconde accepte de renoncer, pour une ou plusieurs transactions, à la protection que lui confère la relation d'intermédiation.
Taking into account current market practices, the proposal clarifies that, in the event of a transaction involving an investment firm and an "eligible counterparty", the obligations that would be owed to a client under "conduct of business rules" and other provisions do not hold provided that the latter agrees to trade without the benefit of agency protection for one or more transactions.