Traduction de «plusieurs traités bilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le droit d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatéraux
the right to be or not to be a party to bilateral or multilateral treaties

traités bilatéraux d'investissement
bilateral investment treaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La lutte contre la traite des êtres humains et les activités des passeurs est l’une des priorités de plusieurs plans d’action bilatéraux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage, par exemple avec l’Égypte, l’Ukraine et la Moldavie.
The fight against trafficking and smuggling constitutes one of the priorities of several bilateral European Neighborhood Policy Action Plans of the EU, for example with Egypt, Ukraine and Moldova.

La conception de ce Chapitre n’est pas originale, puisque celui-ci est largement inspiré des dispositions contenues dans les traités bilatéraux d’investissement existants, comme les accords sur la protection des investissements étrangers (APIE) conclus entre le Canada et plusieurs autres pays.
The chapter is not original in its design, but rather draws heavily from the provisions of existing bilateral investment treaties such as the foreign investment protection agreements (FIPA) between Canada and a number of other countries.

La Commission estime qu’avec la nomination du coordinateur européen Péter Balázs et après la signature d’une déclaration d’intention par les ministres des transports des quatre États membres le 9 juin 2006, suivie de plusieurs traités bilatéraux sur les sections transfrontalières, la mise en œuvre a bien progressé sur la plupart des segments.
The Commission considers that with the nomination of EU-Coordinator Péter Balázs and after the signature of a declaration of intent by the Ministers for Transport of the four Member States on 9 June 2006 followed by several bilateral treaties on the cross-border sections, implementation has made good progress on most segments.

Le projet de loi S-9 prévoit aussi l'extradition dans le cas de terrorisme nucléaire, sans qu'il soit nécessaire d'avoir signé des traités bilatéraux entre plusieurs pays pour qu'on puisse avoir l'étendue des outils légaux.
Bill S-9 also provides for extradition in cases of nuclear terrorism, even where there are no bilateral treaties between countries, so that legal tools can have a longer reach.

1. Le présent règlement n’affecte pas l’application des conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux auxquels un ou plusieurs États membres sont parties lors de l’adoption du présent règlement et qui portent sur des matières régies par le présent règlement, sans préjudice des obligations des États membres en vertu de l’article 307 du traité.
1. This Regulation shall not affect the application of bilateral or multilateral conventions and agreements to which one or more Member States are party at the time of adoption of this Regulation and which concern matters governed by this Regulation, without prejudice to the obligations of Member States under Article 307 of the Treaty.

Ils ont élaboré leur modèle de traités bilatéraux d'investissement; ils ont conclu des traités bilatéraux d'investissement avec plusieurs pays.
They have formulated their model bilateral investment treaty; they've entered into bilateral investment treaties with a number of countries.

Par conséquent, à la suite de plusieurs accords bilatéraux, parmi lesquels certains étaient plus officiels que d’autres, il est temps de tirer définitivement un trait sur le revers essuyé en 1992 et de conclure pour de bon les négociations engagées en 2000, dans le but d’établir un cadre complet de coopération avec la Suisse, qui sera donc élargi aux statistiques.
Accordingly, following various bilateral agreements, some of which were more formal than others, it is time to draw a definitive line under the 1992 reverse, and definitively to conclude the negotiations mandated in 2000, thereby establishing a complete framework for cooperation with Switzerland extended to the area of statistics.

Il y a plusieurs mois, l'ancien porte-parole du Parti conservateur pour les affaires étrangères à la Chambre des communes avait suggéré d'organiser un débat sur l'AMI, de tenir une élection et de permettre aux Canadiens de donner leur avis avant que le gouvernement ne signe l'AMI. Je suis parfaitement d'accord et j'ajouterais que cela vaut également pour tous les traités relatifs aux investissements qui rappellent l'AMI, dont plusieurs traités bilatéraux qui font actuellement l'objet de négociations.
Several months ago the former Conservative Party foreign affairs critic in the House of Commons suggested that we have a public debate on the MAI, that we have an election and let Canadian voters decide before the government signs on to the MAI. I agree and would only add that the same should hold true for any other MAI-like investment treaty, including several bilateral treaties already underway.

5.4. En outre, les oeuvres qui ne sont pas européennes au sens des dispositions susmentionnées, mais qui sont produites dans le cadre de traités de coproduction bilatéraux conclus entre des États membres et des pays tiers, sont réputées être des oeuvres européennes, dès lors que les coproducteurs de la Communauté supportent une part majoritaire du coût total de production et que ladite production n'est pas contrôlée par un ou plusieurs producteurs établis en dehors du territoire des États membres.
5.4. Works that are not European works within the meaning of paragraph 1 but that are produced within the framework of bilateral co-production treaties concluded between Member States and third countries shall be deemed to be European works provided that the Community co-producers supply a majority share of the total cost of the production and that the production is not controlled by one or more producers established outside the territory of the Member States.

Non seulement serait-il moins coûteux et plus efficace pour le Canada de négocier des ententes avec un interlocuteur unique plutôt qu'avec 15 gouvernements nationaux, mais cela contribuerait à empêcher les criminels, les terroristes et les immigrants illégaux d'exploiter les différences entre les traités bilatéraux que le Canada a conclus avec plusieurs pays de l'UE.
Not only would it be less costly and more efficient for Canada to negotiate agreements with one actor, rather than with 15 national governments, but it would help prevent criminals, terrorists, and illegal immigrants from exploiting differences in bilateral treaties between Canada and the several EU countries.