Vertaling van "plusieurs sous-commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE
Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

sous-sol inférieur [ sous-sol à plusieurs étages ]
subbasement

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

enregistrement sous plusieurs vedettes
term entry

sous-commission technique
specifications committee

sous-commission
Sub-Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sous réserve de l'accord préalable de la Conférence des présidents toute commission permanente ou spéciale peut, dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 199 et la compétence.
1. Subject to prior authorisation by the Conference of Presidents, a standing or special committee may, in the interests of its work, appoint one or more subcommittees, at the same time determining their composition, in accordance with Rule 199, and their areas of responsibility.

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil
Commission Implementing Decision (EU) 2017/247 was adopted following outbreaks of highly pathogenic avian influenza of subtype H5 in a number of Member States (‘the concerned Member States’), and the establishment of protection and surveillance zones by the competent authority of the concerned Member States in accordance with Article 16(1) of Council Directive 2005/94/EC

Conformément à la communication de la Commission, les propositions pouvaient porter sur un ou plusieurs des cinq thèmes prévus sous le titre général "Adaptation à la nouvelle économie dans le cadre du dialogue social" :
The Commission Communication specified that applications could address one or more of five themes, under the general heading of "Adaptation to the new economy within the framework of social dialogue":

1. Sous réserve de l'accord préalable de la Conférence des présidents toute commission permanente ou spéciale peut, dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 186 et la compétence.
1. Subject to prior authorisation by the Conference of Presidents, a standing or special committee may, in the interests of its work, appoint one or more subcommittees, at the same time determining their composition, in accordance with Rule 186, and their areas of responsibility.

1. La procédure d’autorisation d’une autre méthode d’utilisation ou d’élimination des sous-produits animaux ou des produits dérivés peut être engagée soit par la Commission, soit, à la suite d'une demande, par un État membre ou une partie intéressée, laquelle peut représenter plusieurs parties intéressées.
1. The procedure for authorisation of an alternative method of use or disposal of animal by-products or derived products may be initiated either by the Commission or, following an application, by a Member State or by an interested party, which may represent several interested parties.

La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 19, paragraphe 1, La Commission peut décider, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, si les mesures envisagées peuvent être mises en œuvre, sous réserve de modifications appropriées, si nécessaire.
The Commission may, and when it receives written comments from one or more Member States shall, consult Member. States within the committee referred to in Article 19(1). The Commission may decide, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2), whether the envisaged measures may be implemented subject, if necessary, to appropriate amendments.