La Commission soumet, le cas échéant, des propositions au Conseil pour la négociation d'accords internationaux avec un ou plusieurs pays tiers portant sur l'accès réciproque aux contrats dérivés de gré à gré détenus dans des référentiels centraux établis dans des pays tiers, ainsi que sur l'échange d'informations concernant ces contrats, si ces informations sont nécessaires à l'exercice des fonctions dévolues aux autorités compétentes en vertu du présent règlement.
The Commission shall, where appropriate, submit proposals to the Council for the negotiation of international agreements with one or more third countries regarding mutual access to, and exchange of information on, OTC derivative contracts held in trade repositories which are established in third countries, where that information is relevant for the exercise of the duties of competent authorities under this Regulation.