Traduction de «plusieurs règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le paiement d'une taxe en plusieurs versements
Regulation respecting the payment of a tax in several instalments

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs règlements de base relatifs à la politique commerciale commune prévoient que les actes d'exécution de cette politique doivent être adoptés par le Conseil conformément aux procédures établies par les différents instruments concernés, ou par la Commission selon des procédures spécifiques et sous le contrôle du Conseil.
A number of basic regulations relating to the common commercial policy provide that acts implementing the common commercial policy are to be adopted by the Council in accordance with the procedures set down in the various instruments concerned or by the Commission subject to specific procedures and control by the Council.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2031 - EN - Règlement (CE) n o 2031/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2031 - EN - Commission Regulation (EC) No 2031/2006 of 22 December 2006 adapting several regulations concerning the sugar market by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union - COMMISSION REGULATION - (EC) No 2031/2006

Règlement (CE) n o 2031/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Commission Regulation (EC) No 2031/2006 of 22 December 2006 adapting several regulations concerning the sugar market by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2016 - EN - Règlement (CE) n o 2016/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2016 - EN - Commission Regulation (EC) No 2016/2006 of 19 December 2006 adapting several regulations concerning the common organisation of the market in wine by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union - COMMISSION REGULATION - (EC) No 2016/2006

Compte tenu de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, il est nécessaire d’apporter diverses modifications d’ordre technique à plusieurs règlements régissant le secteur de la viande bovine, afin d’y inclure certaines mentions dans les langues de ces États.
Some technical adaptations concerning certain language mentions are needed to several Regulations concerning the beef and veal sector by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union.

Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune du marché vitivinicole afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Certain technical amendments are necessary in several Commission Regulations concerning the common organisation of the market in wine in order to carry out the necessary adaptations by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0908 - EN - Règlement (CE) n° 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne // RÈGLEMENT (CE) N - 908/2004 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0908 - EN - Commission Regulation (EC) No 908/2004 of 29 April 2004 adapting several regulations concerning the common organisation of the market in wine by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union // COMMISSION REGULATION (EC) No 908/2004

Règlement (CE) n° 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
Commission Regulation (EC) No 908/2004 of 29 April 2004 adapting several regulations concerning the common organisation of the market in wine by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union

(1) Le règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission(3) a prévu une période de temps entre son entrée en vigueur et sa mise en application, le 1er janvier 2003, afin d'assurer aux opérateurs et aux administrations concernées une transition souple entre les dispositions antérieures qui avaient été adoptées par plusieurs règlements du Conseil et de la Commission sur la désignation et la présentation des vins et les nouvelles modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999.
(1) Commission Regulation (EC) No 753/2002(3) provides for a period to elapse between its entry into force and the date from which it is to apply, namely 1 January 2003, to allow the operators and authorities concerned a smooth transition from the previous rules, included in several Council and Commission Regulations on the designation and presentation of wine and the new detailed rules implementing Regulation (EC) No 1493/1999.

considérant que le Conseil a déjà arrêté plusieurs règlements dans le domaine des franchises douanières; que, en vue de disposer d'un régime communautaire des franchises douanières, il apparaît souhaitable de reprendre les dispositions de ces règlements particuliers dans le présent règlement et de procéder en conséquence à leur abrogation formelle;
Whereas the Council has already adopted a number of Regulations concerning reliefs from customs duties and it appears desirable, with a view to establishing a single comprehensive Community system of reliefs, to incorporate the provisions of these individual Regulations in this Regulation and to repeal, formally, the earlier Acts;