Traduction de «plusieurs règlements distincts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure matérialisée à plusieurs valeurs distinctes
multi-value measure [ material measure with several distinct values ]

Règlement sur le paiement d'une taxe en plusieurs versements
Regulation respecting the payment of a tax in several instalments

Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme
Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’encourager les émetteurs fréquents à établir leur prospectus sous la forme de plusieurs documents distincts, dans la mesure où cela peut réduire leurs coûts de mise en conformité avec le présent règlement tout en leur permettant de réagir rapidement à des fenêtres de marché.
Frequent issuers should be incentivised to draw up their prospectus as separate documents, since that can reduce their cost of compliance with this Regulation and enable them to swiftly react to market windows.

1. La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 44 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, ainsi que les schémas qui définissent les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, y compris les IEJ et les codes ISIN, en évitant toute répétition des informations lorsqu’un prospectus est composé de plusieurs documents distincts.
1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 44 to supplement this Regulation regarding the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the schedules defining the specific information to be included in a prospectus, including LEIs and ISINs, avoiding duplication of information when a prospectus is composed of separate documents.

1. Lorsque la gestion et l’exploitation d’un aéroport ne sont pas assurées par une seule entité mais par plusieurs entités distinctes, chacune de celles-ci est considérée, aux fins du présent règlement, comme faisant partie de l’entité gestionnaire de l’aéroport.
1. Where an airport is managed and operated not by a single body but by several separate bodies, each of those bodies shall, for the purposes of this Regulation, be considered part of the managing body of the airport.

Cela étant, eu égard à la complexité et la teneur de ces spécifications, il serait souhaitable, dans un souci de clarté, qu’elles ne soient pas incorporées en tant que telles dans les listes communautaires et qu’elles fassent l’objet d’un ou plusieurs règlements distincts.
However, considering the complex character and substance of such specifications, for the sake of clarity they should not be integrated as such in the Community lists but should be set out in one or more separate Regulations.

Cela étant, eu égard à la complexité et la teneur de ces spécifications, elles ne seront pas, dans un souci de clarté, incorporées en tant que telles dans les listes communautaires et feront l'objet d'un ou plusieurs règlements distincts.
However, considering the complex character and substance of such specifications for the sake of clarity, they should not be integrated as such in the those Community lists but should be set out in one or more separate Regulations.

Cela étant, eu égard à la complexité et la teneur de ces spécifications, elles ne seront pas, dans un souci de clarté, incorporées en tant que telles dans des listes communautaires et feront l’objet d’un ou plusieurs règlements distincts.
However, considering the complex character and substance of such specifications for the sake of clarity, they should not be integrated as such in the those Community lists but should be set out in one or more separate Regulations.

(10) A la lumière des développements de chacune des composantes des réseaux transeuropéens - transport, énergie et télécommunications - et de leurs caractéristiques intrinsèques, et dans l'optique d'une gestion plus efficace de chaque programme, il convient de prévoir plusieurs règlements distincts pour les domaines couverts jusqu'à présent par le règlement (CE) n° 2236/95 .
(10) In light of developments in each component of the trans-European networks - transport, energy and telecommunications - and of their intrinsic characteristics, and with a view to more effective management of each programme, it is advisable to enact a separate regulation for the fields of transport and energy, which have been covered until now by Regulation (EC) No 2236/95 .

1. Aux fins de l'article 33, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, on entend par «fusion» la fusion de plusieurs agriculteurs distincts au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en un nouveau agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par les agriculteurs qui assumaient initialement la gestion des exploitations ou par l'un d'entre eux.
1. For the purposes of the first subparagraph of Article 33(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, ‘merger’ shall mean the merger of two or more separate farmers within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into one new farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 controlled in terms of management, benefits and financial risks by the farmers originally managing the holdings or one of them.

3. Sous réserve du paragraphe 4, l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé peut établir le prospectus sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts.
3. Subject to paragraph 4, the issuer, offeror or person asking for the admission to trading on a regulated market may draw up the prospectus as a single document or separate documents.