Vertaling van "plusieurs reprises droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de façon itérative [ à plusieurs reprises | à maintes reprises ]
repeatedly

Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997

à plusieurs reprises
repeatedly

maintes et maintes fois [ à maintes et maintes reprises | à diverses reprises | à de multiples reprises | très souvent | plusieurs fois ]
time and time again [ time and again | on many occasions | frequently ]

droit de reprise
right of repossession

droit de reprise
right of recovery

renonciation au droit de reprise de possession
release of the right of re-entry

droit de reprise de possession
right of entry

fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise
no load fund

droit de reprise
right of re-entry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le centre l'a déclaré à plusieurs reprises, Droits et Démocratie ne s'oppose pas à la signature d'accords de libre-échange, mais insiste sur le fait que ces accords doivent reconnaître la primauté des droits de la personne et doivent être pleinement conformes aux traités sur les droits de la personne que nous avons ratifiés.
As stated on several occasions, Rights and Democracy is not opposed to trade or to free trade agreements, but we emphasize most emphatically that such trade agreements must recognize the primacy of human rights, and must be fully consistent with the human rights treaties that we have already ratified.

9. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs à l’établissement soumis à une procédure de résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 10.
9. Resolution authorities may transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to one or more asset management vehicles on more than one occasion and transfer assets, rights or liabilities back from one or more asset management vehicles to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 10 are met.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

La directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .
Council Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property has been substantially amended several times .

Le premier ministre numéro 2 n'a toujours pas répondu à certaines questions concernant la fiducie sans droit de regard dans laquelle il a placé son empire maritime de plusieurs millions de dollars, une fiducie sans droit de regard qui lui a permis d'y jeter un coup d'oeil à plusieurs reprises à travers les persiennes vénitiennes lorsque des contrats de plusieurs millions de dollars étaient sur la table.
Prime minister number two faces unresolved questions regarding his blind trust over a multi-million dollar shipping empire, a blind trust that allowed several sneak peeks through venetian blinds when the million dollar deals were on the table, kind of like having a chance to look at one's own quarterly reports.

D'ailleurs, l'Organisation des Nations Unies a sermonné à plusieurs reprises le gouvernement fédéral, mais le gouvernement fédéral semble insensible à ses sermons, d'autant plus que l'Organisation des Nations Unies a répété à plusieurs reprises, et une dernière fois de façon extrêmement claire, qu'elle reconnaissait le droit à l'autonomie gouvernementale des nations autochtones, qu'elle reconnaissait le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, ce qui veut dire le droit naturel de s'autodéterminer donné par le Créateur, et qu'elle reconnaissait les droits liés aux traités ancestraux.
Moreover, the United Nations has preached to the federal government a number of times, but the federal government seems insensitive to its sermons, particularly since the UN has repeated a number of times, and extremely clearly on the last occasion, that it recognized the right of self-government of the Aboriginal nations, that it recognized the inherent right of self-government, which means the natural God-given right to self-determination, and that it recognized Aboriginal treaty rights.

Dans le cadre de ses rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit communautaire, la Commission a, à plusieurs reprises, reconnu le rôle essentiel du plaignant dans la détection des infractions au droit communautaire, dont elle assure le respect notamment au moyen de la procédure en manquement visée à l'article 226 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
In its annual reports on monitoring the application of Community law, the Commission has regularly acknowledged the vital role played by the complainant in detecting infringements of Community law, compliance with which it ensures on the basis of, inter alia, the infringement procedure laid down by Article 226 of the Treaty establishing the European Community and Article 141 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community.

Dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme, l'UE a exprimé à plusieurs reprises au gouvernement syrien, au cours des dernières années, la préoccupation que lui inspirent les arrestations et procès pour raisons politiques de personnalités de la société civile, coupables d'avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.
In the context of the human rights dialogue, the EU has on several occasions during the last few years voiced its concern to the Syrian Government on politically motivated arrests and trials of prominent members of civil society for peacefully exercising their right to freedom of speech.

[8] Dans ce contexte, l'Union européenne a attiré à plusieurs reprises l'attention sur le respect des obligations en matière de droits de l'homme incombant à toutes les parties au conflit, au moyen notamment des résolutions et des déclarations qu'elle a présentées devant la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève et devant la 3ème commission de l'Assemblée générale des Nations unies.
[8] In this context, the European Union has repeatedly drawn attention to the human rights obligations of all parties to the conflict, inter alia through its resolutions and statements at the UN Commission of Human Rights in Geneva and at the IIIrd Committee of the UN General Assembly.

Le Président Arafat a déclaré publiquement à plusieurs reprises que l'Autorité palestinienne était résolue à respecter toutes les normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme et à les intégrer pleinement au droit palestinien.
President Arafat has publicly stated on several occasions that the PA is committed to respecting all internationally recognised human rights standards and to incorporating them fully into Palestinian law.