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Recommandation de la Banque centrale européenne
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à plusieurs canaux temporels
à plusieurs créneaux temporels
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Vertaling van "plusieurs recommandations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) Le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil met en œuvre dans le droit de l'Union les dispositions du régime de contrôle et de coercition (ci-après dénommé "régime") établi par une recommandation adoptée par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) lors de sa réunion annuelle du 15 novembre 2006, et modifié depuis par plusieurs recommandations adoptées lors de ses réunions annuelles de novembre 2007, novembre 2008 et novembre 2009.

(1) Regulation (EU) No 1236/2010 of the European Parliament and of the Council implements in Union law the provisions of the Scheme of control and enforcement ('the Scheme') established by a recommendation adopted by the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) at its annual meeting on 15 November 2006, and subsequently amended by several recommendations at its annual meetings in November 2007, November 2008 and November 2009.


Plusieurs recommandations adoptées cette année préconisent des réformes plus approfondies dans le secteur des services, des infrastructures de l'énergie et des transports, des systèmes de RD et du droit de la concurrence;

A number of recommendations this year push for further reforms in the services sector, energy and transport infrastructure, RD systems and competition law.


Il faut dire qu'on ne manque pas de données au niveau du renouvellement du Plan d'action : il y a eu des recommandations du Sommet des communautés francophones et acadienne au mois de juin; il y a eu 39 recommandations sur la vitalité des communautés en situation minoritaire du comité de la Chambre; vous, vous avez fait plusieurs recommandations dans plusieurs rapports qui touchent à la vitalité — je pense à votre rapport sur la Nouvelle-Écosse, par exemple.

It must be said that we are not lacking data with respect to renewal of the Action Plan: in June, the Sommet des communautés francophones et acadienne put forward recommendations; the House committee made 39 recommendations on the vitality of communities living in a minority situation; and this committee has made many recommendations in many reports pertaining to vitality, such as your report on Nova Scotia, for example.


Compte tenu de la faible marge de manœuvre en matière de finances publiques, plusieurs recommandations préconisent de déplacer la fiscalité pesant sur le travail vers des taxes plus récurrentes sur les biens immobiliers, la consommation et l'environnement, afin d'améliorer le respect des obligations fiscales et de lutter contre la fraude fiscale;

Because there is limited room for manoeuvre when it comes to public finances, a number of recommendations focus on shifting taxation from labour to more recurrent property, consumption and environmental taxes, to strengthen tax compliance and fight tax fraud.


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G. considérant qu'en 2009, pendant l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies concernant le bilan du Viêt Nam en matière de droits de l'homme, le Viêt Nam a accepté plusieurs recommandations sur la liberté d'expression, y compris la recommandation de "garantir pleinement le droit de recevoir, rechercher et distribuer de l'information et des idées, en conformité avec l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques"; considérant que le Viêt Nam n'a toujours pas mis en oeuvre ces recommandations;

G. whereas in 2009, during the UN Human Rights Council’s Universal Periodic Review (UPR) of Vietnam’s human rights record, Vietnam accepted a number of recommendations on freedom of expression, including the recommendation to ‘fully guarantee the right to receive, seek and impart information and ideas in compliance with article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights’; whereas Vietnam has still not implemented those recommendations;


G. considérant qu'en 2009, pendant l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies concernant le bilan du Viêt Nam en matière de droits de l'homme, le Viêt Nam a accepté plusieurs recommandations sur la liberté d'expression, y compris la recommandation de "garantir pleinement le droit de recevoir, rechercher et distribuer de l'information et des idées, en conformité avec l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques"; considérant que le Viêt Nam n'a toujours pas mis en oeuvre ces recommandations;

G. whereas in 2009, during the UN Human Rights Council’s Universal Periodic Review (UPR) of Vietnam’s human rights record, Vietnam accepted a number of recommendations on freedom of expression, including the recommendation to ‘fully guarantee the right to receive, seek and impart information and ideas in compliance with article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights’; whereas Vietnam has still not implemented those recommendations;


Toutefois, il avait formulé plusieurs recommandations visant à en améliorer certains volets, notamment la nécessité d'y inscrire l'obligation de déclarer toute atteinte à l'intégrité des renseignements personnels. À la suite de la publication du rapport du comité, Industrie Canada a procédé à une large consultation qui a débouché sur la réponse du gouvernement indiquant que plusieurs modifications seraient apportées à la loi pour donner suite à diverses recommandations du comité.

Following the committee's report, Industry Canada conducted extensive consultations, leading to the government response, which indicated that several amendments to PIPEDA would be made to address the committee's recommendations.


Il contient également plusieurs recommandations sur la manière d'améliorer certains processus et réglementations sans abaisser les normes – ces recommandations concernent aussi bien la législation en matière d'environnement ou de santé animale que la gestion administrative ou les inspections.

Furthermore several recommendations are made about how individual regulations and processes could be improved without reducing standards – from environmental and animal health legislation to paperwork and inspections.


Dans la perspective du prochain sommet, le Parlement formule plusieurs recommandations à l'intention du Conseil.

In view of the forthcoming Summit, Parliament has made a number of recommendations to Council.


Finalement, d’une manière générale, le sixième programme-cadre devra progresser autant que possible dans la direction indiquée dans plusieurs recommandations, car la question de l’espace figure pour la première fois dans les priorités de ce programme-cadre, mais aussi parce que l’Agence spatiale européenne aura pour la première fois la possibilité de participer de plein droit au dit programme en tant qu’associée.

Finally, generally speaking, the Sixth Framework Programme should make progress in the direction proposed in various recommendations, because for the first time, the subject of space is one of the priorities of this framework programme, but also because the European Space Agency will, for the first time, be able to participate in the programme as a partner with full rights.




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