Traduction de «plusieurs recommandations visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recommandation visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation regulating the use of personal data in the police sector

Recommandations visant la fourniture et l'utilisation des vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers forestiers à la ligne de feu
Recommended practices for the provision and use of fireline workwear for forest firefighters

Recommandations visant la fourniture et l'utilisation des vêtements de travail de protection contre les feux à inflammation instantanée causés par les hydrocarbures
Recommended Practices for the Provision and Use of Workwear for Protection Against Hydrocarbon Flash Fire

Recommandations visant à prévenir la transmission du VIH en milieu de soins
Recommendations for prevention of HIV transmission in Health Care Settings

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles
Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Cette initiative, dénommée STAR 21 [54], s'est traduite par un rapport qui, sur la base d'un état des lieux, a formulé plusieurs recommandations d'action politique visant en particulier à améliorer la compétitivité.
This initiative, known as STAR 21 [54], has resulted in a report which, on the basis of an analysis of the situation, identified a number of recommendations for policy action aimed in particular at improving competitiveness.

Elle recense plusieurs bonnes pratiques en matière de lutte contre la violence à caractère sexiste dans le sport et formule des recommandations à la Commission, aux États membres et aux organisations sportives concernant des actions à venir, notamment une recommandation visant à éviter aux membres du personnel sportif ayant commis des infractions d'occuper un poste dans le milieu sportif au sein de l'Union européenne.
It identifies several best practices in combatting gender-based violence in sport and makes recommendations to the Commission, Member States and sport organisations for future actions, including a recommendation that sport staff with a history of offences should be prevented from taking up any roles in sporting environments in the European Union.

M. Harold MacKay: Le groupe de travail a reconnu qu'il convenait d'avoir un ensemble de règles qui permettraient les alliances entre les institutions de plus petite taille, et nous avons formulé plusieurs recommandations visant à faciliter de telles alliances, par exemple la recommandation sur les sociétés de portefeuille, les recommandations visant les principes comptables et d'autres semblables.
Mr. Harold MacKay: I think the wisdom of having a set of rules that would permit alliances between smaller institutions was accepted by the task force, and we have a number of recommendations that are designed to facilitate such alliances, including the holding company recommendation, recommendations in respect to accounting principles, and the like.

Dans son rapport final, la Commission a formulé plusieurs recommandations visant à remédier à ces problèmes d’ordre général. Elle a notamment insisté sur l’importance d’une application plus stricte du droit de la concurrence en ce qui concerne les règlements amiables en matière de brevets.
In its final report the Commission made a number of recommendations to address these problems, and particularly emphasised stronger competition law enforcement especially with regard to patent settlements.

Toutefois, il avait formulé plusieurs recommandations visant à en améliorer certains volets, notamment la nécessité d'y inscrire l'obligation de déclarer toute atteinte à l'intégrité des renseignements personnels. À la suite de la publication du rapport du comité, Industrie Canada a procédé à une large consultation qui a débouché sur la réponse du gouvernement indiquant que plusieurs modifications seraient apportées à la loi pour donner suite à diverses recommandations du comité.
Following the committee's report, Industry Canada conducted extensive consultations, leading to the government response, which indicated that several amendments to PIPEDA would be made to address the committee's recommendations.

Aujourd’hui, la Commission européenne a présenté les grandes lignes de plusieurs recommandations visant à renforcer le rôle de l’éducation dans l’instauration d’une culture plus entrepreneuriale dans les sociétés européennes.
Today, the European Commission has outlined a set of recommendations aimed to enhance the role of education in creating a more entrepreneurial culture in European societies.

Analyse opérationnelle: processus d’analyse des opérations qui constituent ou paraissent constituer des infractions, lors de plusieurs phases telles que le recueil d’informations, l’évaluation de leur fiabilité, leur mise en relations, ainsi que la formulation de recommandations visant à identifier les personnes ou entreprises impliquées et/ou à détecter d’autres infractions.
Operational analysis: the process of analysis of operations which constitute, or appear to constitute, breaches during many phases such as the collection of information, evaluation of the reliability of the information, the linking of information, as well as the formulation of recommendations aimed at identifying persons or businesses implicated and/or to detect other offences.

Plusieurs (Commission européenne, Conseil, Cour de justice des CE, Banque européenne d'investissement, Comité économique et social) ont créé des COPEC - comités paritaires pour l'égalité des chances - qui, en tant qu'organes représentant le personnel et l'administration, sont chargés de formuler des recommandations visant à promouvoir l'égalité des chances.
Many of them (European Commission, Council; European Court of Justice, European Investment Bank, Economic and Social Committee) have created Joint Committees for Equal opportunities, COPEC, which as a parity body of staff and management is responsible for making recommendations to promote equal opportunities.

Le sénateur Banks: Dans son rapport concernant l'affaire Arar, le juge O'Connor fait plusieurs recommandations visant spécialement la GRC, et je pense que quelques-unes de ces recommandations ont trait à la question des renseignements criminels.
Senator Banks: In his report on the Arar situation, Mr. Justice O'Connor made several recommendations affecting the RCMP specifically, and I would think that some of them would have to do with criminal intelligence matters.