Vertaling van "plusieurs rapports annuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport plusieurs à plusieurs | association de type N:M
many-many relationship | N:M

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les institutions de dépôts et sociétés d'assurance-vie réglementées au niveau fédéral devraient être tenues de rendre public et de déposer auprès du ministre des Finances un ou plusieurs rapports annuels sur les responsabilités envers la collectivité afin de décrire leur contribution à la collectivité et de définir les nouveaux besoins locaux auxquels elles se proposent de répondre.
Each federally regulated deposit-taking institution and life insurance company should be required to make available to the public and file with the Minister of Finance one or more annual Community Accountability Statements to describe its contribution to the community and to identify emerging community needs to which it intends to respond.

Je suis d'accord avec la recommandation selon laquelle toutes les institutions de dépôt et sociétés d'assurance-vie réglementées au niveau fédéral devraient être tenues de rendre public un ou plusieurs rapports annuels sur les responsabilités envers la collectivité afin de décrire leur contribution à la collectivité et de définir les nouveaux besoins locaux auxquels elles se proposent de répondre.
I agree with the statement in the highlights that each federally regulated deposit-taking institution and life insurance company should be required to provide one or more annual community accountability statements to describe its contribution to the community and to identify emerging community needs to which it intends to respond.

Afin de tenir compte de l’offre de produits limitée de certains demandeurs et, de ce fait, des possibilités réduites de répartition de l’effort de réduction des émissions spécifiques de CO2 sur l’ensemble du parc de véhicules, il convient que les demandeurs puissent choisir entre un seul objectif annuel d’émissions spécifiques pour la période de dérogation ou plusieurs objectifs annuels, donnant lieu dans tous les cas à une réduction par rapport à l’année de référence 2010 à la fin de la période de dérogation.
In order to take into account the limited amount of products offered by some applicants and resulting limited scope for distribution of the effort to reduce average specific CO2 emissions over the fleet, the applicants should be allowed to choose between a single yearly specific emission target for the period of derogation or different yearly targets, resulting in a reduction from the 2010 baseline at the end of the derogation period.

J'ai déjà déposé plusieurs rapports annuels sur nos travaux au Parlement et à votre comité.
I also have tabled annual reports on our work to Parliament and with this committee over the years.

Les données comptables contenues dans le rapport annuel sont contrôlées par une ou plusieurs personnes habilitées, en vertu de la loi, au contrôle des comptes conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (26).
The accounting information given in the annual report shall be audited by one or more persons empowered by law to audit accounts in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts (26).

prend acte des conclusions et améliorations proposées par la Commission dans son rapport annuel 2009 sur la mise en œuvre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) afin de donner la priorité aux objectifs et aux projets conformes aux critères d'adhésion, comme le propose la Cour des comptes dans son rapport spécial no 16/2009; souligne qu'il importe d'assurer un suivi global de la mise en œuvre de l'IAP étant donné que plusieurs projets sont en cours;
Takes note of the conclusions and improvements proposed by the Commission in the 2009 annual report on implementation of the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) with a view to prioritising targets and projects in line with the accession criteria, as proposed in the Court of Auditors’ Special Report No 16/2009. Underlines the importance of comprehensive monitoring of IPA implementation as more projects get under way;

Le 23 mars 2009, la Commission a envoyé une lettre de faits à Electrabel afin de recueillir sa position sur plusieurs déclarations relatives à la CNR dans le rapport annuel du groupe Suez de 2003 et dans le rapport annuel d'Electrabel de 2004.
On 23 March 2009 the Commission sent a letter to Electrabel setting out the facts in order to obtain its position on a number of statements made in connection with CNR in the Suez group’s annual report for 2003 and in Electrabel’s annual report for 2004.

Le premier médiateur de l'Union, M. Jacob Söderman, a pris ses fonctions fin décembre 1995 et a, depuis lors, présenté plusieurs rapports annuels [40] contenant des informations sur les plaintes qu'il reçoit, sur les règles qu'il applique pour en apprécier la recevabilité et sur la procédure suivie.
The Union's first Ombudsman, Mr Jacob Söderman, took office at the end of December 1995 and has produced annual reports [40] since then containing information about the complaints he has received, the rules governing the admissibility of complaints and the subsequent procedure.

Je passais en revue la pile de ma correspondance pendant que j'écoutais le débat et je suis tombé sur plusieurs rapports annuels d'importantes oeuvres de bienfaisance.
I was going through my pile of correspondence as I was listening to the debate.

La Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et le projet de règlement prévoient tout un éventail de mesures et de mécanismes d’imputabilité dont les suivants : l’obligation de fournir au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes copie de tous les règlements administratifs pris par le conseil d’administration et d’en conserver une copie au siège de l’Office pour consultation publique; l’envoi au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes d’états financiers trimestriels et du rapport annuel sur l’administration de l’Office; le dépôt au Parlement, par le ministre des Finances, d’un rapport annuel; la tenue d’une assemblée publique tous les deux ans dans chaque province participante, assemblée à laquelle un ou plusieurs administrateurs ou dirigeants de l’Office doivent être présents; la préparation par le ministre des Finances et celui du Développement des ressources humaines d’un rapport annuel sur l’application de la Loi.
The Canada Pension Plan Investment Board Act and draft regulations provide a variety of accountability measures and mechanisms, including: an obligation to provide the Minister of Finance and the ministers of participating provinces with any by-laws made by the board of directors and to make these available at the Board’s head office for public examination; quarterly financial statements which are to be sent to the Minister of Finance and the ministers of participating provinces, as is an annual report on the operation of the Board; the tabling of the Annual Report in Parliament by the Minister of Finance; a public meeting to be held by the Board once every two years in each participating province, with one or more directors or officers attending; and the preparation of an annual report on the administration of the Act by the Ministers of Finance and Human Resources Development.