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Les questions qui pourraient entraîner des différends
QCM
QCR
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples

Traduction de «plusieurs questions pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


signaler les questions qui pourraient poser des problèmes

flag problem areas


liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers


les questions qui pourraient entraîner des différends

questions likely to give rise to disputes


question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'approche globale sur la question des migrations consiste en plusieurs instruments qui pourraient être intégrés dans un cadre global et équilibré de dialogue et de coopération.

The Global Approach to Migration consists of various instruments which could be integrated under a comprehensive and balanced framework for dialogue and cooperation.


En outre, la Commission estime qu'il sera utile d'examiner plusieurs autres questions plus vastes touchant à la législation commune, ce qui permettra d'en mesurer l'efficacité et d'identifier les pratiques qui pourraient être utiles dans d'autres contextes nationaux.

In addition there are a number of wider issues where the Commission believes that it will be useful to discuss with respect to the common legislation which will help to evaluate their efficacity and identify practice which might be useful in other national situations.


La procédure en question, comme c'est le cas pour l'EIE, consiste en une évaluation en plusieurs étapes du plan ou du projet, de ses incidences sur le site « Natura 2000 », des alternatives au plan ou au projet qui pourraient éviter des incidences néfastes sur le site et de toute mesure d'atténuation ou de compensation de nature à maintenir l'intégrité d'ensemble du réseau « Natura 2000 ».

That procedure, as with EIA, is a stage-by-stage assessment of the project or plan, its impacts on the Natura 2000 site, the alternatives to the project or plan that would avoid an adverse impact on the site and any mitigation or compensatory measures that would maintain the overall integrity of the natura 2000 network.


Même si la liberté d'établissement (article 49 du TFUE) n'est pas le thème central du document, plusieurs questions pourraient néanmoins intéresser également d'autres services de jeux d'argent et de hasard (proposés dans les établissements «en dur»).

However, although this consultation does not focus on the freedom of establishment (Article 49 TFEU) a number of questions may also be of direct relevance for other gambling services (offered in "bricks-and-mortar" establishments).


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31. considère que, dans le même temps, plusieurs initiatives pourraient être mises en œuvre pour améliorer l'évaluation des questions européennes par les parlements nationaux; en particulier:

31. Considers that in the meantime several initiatives could be introduced to improve the evaluation of European issues by national parliaments; in particular:


L'approche globale sur la question des migrations consiste en plusieurs instruments qui pourraient être intégrés dans un cadre global et équilibré de dialogue et de coopération.

The Global Approach to Migration consists of various instruments which could be integrated under a comprehensive and balanced framework for dialogue and cooperation.


La procédure en question, comme c'est le cas pour l'EIE, consiste en une évaluation en plusieurs étapes du plan ou du projet, de ses incidences sur le site « Natura 2000 », des alternatives au plan ou au projet qui pourraient éviter des incidences néfastes sur le site et de toute mesure d'atténuation ou de compensation de nature à maintenir l'intégrité d'ensemble du réseau « Natura 2000 ».

That procedure, as with EIA, is a stage-by-stage assessment of the project or plan, its impacts on the Natura 2000 site, the alternatives to the project or plan that would avoid an adverse impact on the site and any mitigation or compensatory measures that would maintain the overall integrity of the natura 2000 network.


En outre, la Commission estime qu'il sera utile d'examiner plusieurs autres questions plus vastes touchant à la législation commune, ce qui permettra d'en mesurer l'efficacité et d'identifier les pratiques qui pourraient être utiles dans d'autres contextes nationaux.

In addition there are a number of wider issues where the Commission believes that it will be useful to discuss with respect to the common legislation which will help to evaluate their efficacity and identify practice which might be useful in other national situations.


Le présent rapport constate aussi, entre la directive et les mesures d'application nationales, un certain nombre de différences qui (sans aller jusqu'à la contradiction), pourraient un jour, en théorie [9], amener à se poser la question de savoir si les conditions minimales de bonne exécution des virements transfrontaliers sont réunies dans un ou plusieurs États membres.

This report also identifies a number of differences (as opposed to clear conflicts) between Member States' implementing legislation and the Directive. These differences may in the future, in theory [9], lead to the issue of whether the minimum conditions for the performance of cross-border credit transfers are being met in one or more Member States.


Le présent rapport constate aussi, entre la directive et les mesures d'application nationales, un certain nombre de différences qui (sans aller jusqu'à la contradiction), pourraient un jour, en théorie [9], amener à se poser la question de savoir si les conditions minimales de bonne exécution des virements transfrontaliers sont réunies dans un ou plusieurs États membres.

This report also identifies a number of differences (as opposed to clear conflicts) between Member States' implementing legislation and the Directive. These differences may in the future, in theory [9], lead to the issue of whether the minimum conditions for the performance of cross-border credit transfers are being met in one or more Member States.




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plusieurs questions pourraient ->

Date index: 2022-02-04
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