Vertaling van "plusieurs propositions pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
bill introduced by one or more members of Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'attention est attirée également sur les annexes qui, dans plusieurs cas, contiennent déjà des éléments de formulation juridique présentés comme des "pistes possibles" et qui pourraient être repris dans la future proposition de la Commission.
Attention is drawn also to the Annexes which, in several cases, already contain formulated legal text elements as "possible ways forward" in drafting a forthcoming legal proposal of the Commission.

Comme vous le savez, un peu plus tôt cette semaine, les représentants de la SADC ont comparu devant ce comité et, à cette occasion, ils ont formulé plusieurs réserves relativement aux propositions du groupe de travail. Selon eux, ces propositions pourraient menacer la sécurité et l'intégrité du système, si l'on devait réduire le rôle de la SADC.
As you know, earlier this week, CDIC appeared before this committee here and they raised a number of concerns that the task force proposals might well put at risk the whole concept of safety and soundness if CDIC's role were in any way reduced.

Dans le même temps, le rapporteur estime que plusieurs amendements pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer la clarté, la transparence de la proposition et la responsabilisation (en terme de conditionnalité, de recours à des auditeurs extérieurs pour des évaluations indépendantes, d'exigences spécifiques par rapport au gouvernement géorgien, etc.), en indiquant, par exemple, qu'il convient de procéder à l'évaluation ex post indépendante de l'AMF fournie à la Géorgie, prévue par la décision 2006/41/CE du Conseil du 24 janvier 2006, avant toute mise en œuvre d'une nouvelle aide au titre de la présente proposition.
At the same time your rapporteur is of the opinion that several amendments might be necessary in order to improve the clarity, transparency and accountability of the proposal (in terms of conditionality, use of external auditors for independent assessment, specific requests to Georgian government etc), for example setting out that an independent ex post evaluation of the MFA to Georgia provided under Council Decision 2006/41/EC of 24 January 2006 should be completed before the start of implementation of new assistance under the current proposal.

Votre rapporteur est cependant d’avis que plusieurs amendements pourraient être nécessaires pour améliorer la clarté et la transparence de la proposition, ainsi que le partage des responsabilités (en ce qui concerne la conditionnalité, le recours à des auditeurs externes pour des évaluations indépendantes, les demandes spécifiques au gouvernement arménien, etc.).
At the same time your rapporteur is of the opinion that several amendments might be necessary in order to improve the clarity, transparency and accountability of the proposal (in terms of conditionality, use of external auditors for independent assessment, specific requests to Armenian government etc).

Alors, ce n'est pas une proposition qui ne s'appliquerait qu'au Québec, mais plusieurs provinces pourraient en profiter.
Therefore, this is a proposal that would not just apply in Quebec alone, but many provinces would be able to benefit.

Nous voterons plusieurs propositions qui pourraient représenter un progrès.
We shall be voting on several proposals which might represent a certain amount of progress.

8. note que l'instrument de flexibilité prévu au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 visant à financer des dépenses précisément identifiées qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles d'une ou de plusieurs autres rubriques, a dû être mobilisé en 2000, 2001 et 2002, - sachant, par ailleurs, que la Commission a fait une proposition pour 2004 -, pour faire face aux crises internationales imprévues et s'étalant sur plusieurs années, ce qui constitue un détournement de son objectif initial;
8. Notes that the flexibility instrument provided for in point 24 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 for the purpose of financing clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings, had to be mobilised in 2000, 2001 and 2002 (and a Commission proposal for 2004 exists) in order to cope with unforeseen multiannual international crises, thus straying from its initial objective;

8. note que l'instrument de flexibilité prévu à l'article 24 de l'AII du 6 mai 1999 visant à financer des dépenses précisément identifiées qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles d'une ou de plusieurs autres rubriques, a dû être mobilisé en 2000, 2001 et 2002, ‑ sachant, par ailleurs, que la Commission a fait une proposition pour 2004 ‑, pour faire face aux crises internationales imprévues et s'étalant sur plusieurs années, ce qui constitue un détournement de son objectif initial;
8. Notes that the flexibility instrument provided for in paragraph 24 of the IIA of 6 May 1999 for the purpose of financing clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings had to be mobilised in 2000, 2001 and 2002 (and a Commission proposal for 2004 exists) in order to cope with unforeseen multiannual international crises, thus straying from its initial objective;

Mme Lafleur : Plusieurs propositions pourraient être réalisées, parce que le pouvoir de réglementation existe déjà.
Ms. Lafleur: A number of proposals could be implemented because the regulation-making authority already exists.