Vertaling van "plusieurs propositions déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
bill introduced by one or more members of Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus doit être soutenu par une évaluation effective des incidences environnementales des nouvelles propositions politiques de la Commission, et par des efforts renouvelés pour déterminer des indicateurs permettant de mesurer les progrès dans plusieurs domaines déjà bien avancés.
The process needs to be supported by effective environmental assessment of new policy proposals from the Commission and further efforts on the definition of indicators to measure progress where work is already well under way in several sectors.

En sa qualité de vice‑président, M. Dombrovskis coordonne déjà nombre des dossiers essentiels de ce portefeuille et travaille en étroite collaboration avec d’autres commissaires, avec le Parlement européen et avec le Conseil sur plusieurs propositions législatives importantes dans ce domaine, comme le système européen d’assurance des dépôts.
In his role as Vice-President, Valdis Dombrovskis is already coordinating many of the key files under this portfolio, working closely with other Commissioners, the European Parliament and the Council on several important legislative proposals in this area, such as the European Deposit Insurance Scheme.

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

La Commission a d’ores et déjà formulé une proposition de nouveau règlement financier définissant certaines règles communes, et nous mettrons sur la table plusieurs propositions spécifiques dans le courant de l’année 2011.
The Commission has already made a proposal for a new financial regulation laying down some common rules and we will put forward some specific proposals in the course of 2011.

Le groupe de travail sur la réforme du Parlement a déjà présenté plusieurs propositions intéressantes et ambitieuses qui sont en voie de finalisation et sont, en partie, déjà appliquées.
The Working Party on Parliamentary Reform has already made some interesting and far-reaching proposals which are now in the process of being finalised and, in part, already being implemented.

Par ailleurs, la Commission coopérera avec les États membres et avec le Parlement européen afin d'accélérer l'adoption de plusieurs propositions déjà présentées, comme celles qui ont trait à la libéralisation des services postaux, à la commercialisation à distance de services financiers, aux offres publiques d'achat et à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services fournis par voie électronique.
In addition, the Commission will co-operate with the Member States and the European Parliament to accelerate the adoption of a number of proposals already launched, such as those referring to postal services liberalisation, distance marketing of financial services, take-over bids and value added tax on digital products.

Aussi la Commission a-t-elle déjà soumis plusieurs propositions sur les procédures et les règles d’octroi du statut de réfugié, ainsi que les conditions communes minimales requises pour accueillir les demandeurs d’asile.
So the Commission has already tabled a number of proposals on procedures and rules for granting refugee status and minimum common requirements for receiving asylum seekers.

L'approche du rapport Lamfalussy a déjà été reprise, en substance, dans plusieurs propositions de directive, comme celles sur les garanties (adoptée par la Commission le 27 mars 2001), sur les prospectus (voir ci-dessous) et sur les abus de marché (adoptée le 30 mai 2001).
The essence of the new Lamfalussy approach has already been introduced in the proposed directives on Collateral (adopted by the Commission on 27 March 2001), on Prospectuses (see below), and on Market Abuse (adopted on 30 May 2001).

La Commission a déjà présenté plusieurs propositions concernant des taxes sur les produits énergétiques à l'échelon européen [17].
The Commission has already made several proposals on energy-related taxes at the European level [17].

Plusieurs propositions sont déjà devant le Conseil et le Parlement, notamment l'ensemble de propositions de remaniement et de mise à jour de la législation en matière d'hygiène.
Several proposals are already before the Council and Parliament: for example, the package of proposals recasting and updating the hygiene legislation.