Traduction de «plusieurs produits biocides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent des produits biocides | Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
Standing Committee on Biocidal Products

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

biocide | produit biocide | pesticide non agricole | pesticide à usage non agricole
biocide | biocidal product | biocide product | non-agricultural pesticide

produit biocide
biocidal product

produit biocide à faible risque
low-risk biocidal product

registre des produits biocides
Community Register for Biocidal Products | Register for Biocidal Products | Union Register for Biocidal Products | R4BP [Abbr.]

en se fondant sur plusieurs produits à la fois
on a cross-commodity basis

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que des substances actives en cours d'examen pour le type de produits concerné dans le programme de travail visé à l'article 89, paragraphe 1 , au 1 er septembre 2016, ou pour lesquelles une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée au plus tard à cette date , ou un ou plusieurs produits biocides ne contenant qu'une combinaison de telles substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou inscrites à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes:
1. By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substances that are under examination for the relevant product-type in the work programme referred to in Article 89( 1 ) on 1 September 2016 or for which an application for approval for the relevant product-type is submitted by that date , or containing only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use or included in Annex I , may be placed on the market until one of the following dates:

2. Par dérogation supplémentaire à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides contenant une substance active autre que celles visées au paragraphe 1 du présent article ou celles figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou inscrites à l'annexe I, peut être mis sur le marché jusqu'au 1 mars 2017.
2. By way of further derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing any active substances other than those referred to in paragraph 1 of this Article or those included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use or included in Annex I, may be placed on the market until 1 March 2017.

Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un produit biocide ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que les substances actives visées à l'article 89, paragraphe 2, ou pour lequel une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée le 1 septembre 2016 au plus tard, ou qui ne contient qu'une combinaison des substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des deux dates suivantes:
By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substances referred to in Article 89(2) or for which an application for approval for the relevant product type is submitted at the latest by 1 September 2016, or only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use, or in Annex I, may be placed on the market until either of the following dates:

Par dérogation supplémentaire à l'article 58, paragraphe 2, un article traité avec un produit biocide ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides contenant une substance active autre que celles visées au paragraphe 1 du présent article ou celles figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou à l'annexe I, pourra être mis sur le marché jusqu'au 1 mars 2017.
By way of further derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing an active substance other than those referred to in paragraph 1 of this Article or those included in the list drawn up in accordance with Article 9(2), for the relevant product-type and use, or in Annex I, may be placed on the market until 1 March 2017.

En conformité avec les exigences de l'article 58, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 sur les produits biocides, tous les ingrédients actifs fabriqués dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm doivent être spécifiés.
In line with the requirements of the Biocide Regulation (EU) No 528/2012 Article 58(3) all manufactured active ingredients for which 50 % or more of the particles in the number size distribution have one or more external dimensions in the size range 1 nm-100 nm shall be identified.

«matériau ou article traité» toute substance ou tout mélange, matériau ou article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel (laquelle) un ou plusieurs produits biocides ont été incorporés ;
‘treated material or article’ means any substance, mixture, material or article which was treated with or incorporates one or more biocidal products ;

la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides dans un ou plusieurs États membres ou dans l'Union;
the making available on the market and the use of biocidal products within one or more member states or the Union;

Le Conseil ne s'est pas opposé à plusieurs projets de directives de la Commission visant à inscrire l'acide nonanoïque, utilisé dans les répulsifs et les appâts, ainsi que le fénoxycarbe et la bifenthrine, utilisés comme produits de protection du bois, sur la liste des substances actives que les États membres peuvent autoriser en vue d'une utilisation dans des produits biocides conformément à la directive 98/8/CE.
The Council did not oppose several draft Commission directives adding nonanoic acid in repellents and attractants as well as fenoxycarb and bifenthrin used as wood preservatives to the list of active substances that may be authorised by member states for use in biocidal products according to Directive 98/8/EC.

Dans la proposition, la conformité au bon état chimique est fondée sur une comparaison des données de la surveillance avec les normes de qualité existantes dans la législation de l'UE sur les nitrates, les produits phytopharmaceutiques et biocides, qui fixe des valeurs seuils, sous forme de concentrations maximales autorisées, pour plusieurs polluants dans les eaux souterraines.
In the proposal, compliance with good chemical status is based on a comparison of monitoring data with quality standards existing in EU legislation on nitrates, plant protection and biocidal products, which set threshold values, i.e. maximum permissible concentrations, in groundwater for a number of pollutants.

6. Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication en quantité industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées : i) à la fabrication de produits chimiques organiques de base ; ii)à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base ; iii)à la fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) ; iv)à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides ; v) à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique ; vi) à la fabrication d'explosifs.
6. Integrated chemical installations, that is to say those installations for the manufacture on an industrial scale of substances using chemical conversion processes, in which several units are juxtaposed and are functionally linked to one another and which are: (i) for the production of basic organic chemicals; (ii) for the production of basic inorganic chemicals; (iii) for the production of phosphorous, nitrogen or potassium-based fertilizers (simple or compound fertilizers); (iv) for the production of basic plant health products and of biocides; (v) for the production of basic pharmaceutical products using a chemical or biological process; (vi) for the production of explosives.