Vertaling van "plusieurs produits auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en se fondant sur plusieurs produits à la fois
on a cross-commodity basis

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

produit livré en plusieurs emballages
multi-pack product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les autorités compétentes et l’AEMF coopèrent avec l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), établie au titre du règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil , et les autorités de régulation nationales des États membres pour garantir une approche coordonnée dans l’application des règles pertinentes lorsque des transactions, des ordres ou d’autres actions ou comportements portent sur un ou plusieurs instruments financiers auxquels s’applique le présent règlement, ainsi que sur un ou plusieurs produits énergétiques de gros auxquels s’appliquent les articles 3, 4 et 5 du règlement (UE) no 1227/2011.
3. Competent authorities and ESMA shall cooperate with the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), established under Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council , and the national regulatory authorities of the Member States to ensure that a coordinated approach is taken to the enforcement of the relevant rules where transactions, orders to trade or other actions or behaviours relate to one or more financial instruments to which this Regulation applies and also to one or more wholesale energy products to which Article 3, 4 and 5 of Regulation (EU) No 1227/2011 apply.

les prix auxquels le produit en question est vendu pour être mis à la consommation sur le marché intérieur du ou des pays d'origine ou d'exportation (ou, le cas échéant, les prix auxquels le produit est vendu à partir du ou des pays d'origine ou d'exportation à un ou à plusieurs pays tiers ou sur la valeur construite du produit) et les prix à l'exportation ou, le cas échéant, les prix auxquels le produit est revendu pour la première fois à un acheteur indépendant dans l'Union.
the prices at which the product in question is sold when destined for consumption in the domestic markets of the country or countries of origin or export (or, where appropriate, the prices at which the product is sold from the country or countries of origin or export to a third country or countries or on the constructed value of the product) and the export prices or, where appropriate, the prices at which the product is first resold to an independent buyer in the Union.

2. Les autorités compétentes et l'AEMF coopèrent avec l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE), établie en vertu du règlement (CE) n° 713/2009, et les autorités de régulation nationales des États membres pour garantir une approche coordonnée dans le contrôle de l'application des règles pertinentes lorsque des transactions, des ordres ou d'autres actions ou comportements portent sur un ou plusieurs instruments financiers auxquels s'applique le présent règlement, ainsi que sur un ou plusieurs produits énergétiques de gros auxquels s'appliquent les articles 3, 4 et 5 du [règlement (UE) n° . du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie].
2. Competent authorities and ESMA shall cooperate with the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), established under Regulation (EC) No 713/2009 and the national regulatory authorities of the Member States to ensure that a coordinated approach is taken to the enforcement of the relevant rules where transactions, orders to trade or other actions or behaviours relate to one or more financial instruments to which this Regulation applies and also to one or more wholesale energy products to which Article 3, 4 and 5 of Regulation (EU) No ./2012 [on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency] apply.

3. Le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 la date mentionnée au paragraphe 1 («déchets historiques») est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché lorsque les différents frais sont occasionnés contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.
3. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products placedput on the market before 13 August 2005 the date referred to in paragraph 1 ("historical waste") shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.

3. L'agence, les autorités de régulation nationales, l'AEMF, les autorités financières compétentes et, le cas échéant, les autorités nationales de la concurrence, coopèrent pour garantir une approche coordonnée dans le contrôle de l'application des règles pertinentes lorsque les actions portent sur un ou plusieurs instruments financiers auxquels s'applique l'article 9 de la directive 2003/6/CE, ainsi que sur un ou plusieurs produits énergétiques de gros auxquels s'appliquent les articles 3, 3 bis et 4 du présent règlement.
3. The Agency, national regulatory authorities, the ESMA, competent financial authorities and where appropriate, national competition authorities, shall cooperate to ensure that a coordinated approach is taken to the enforcement of the relevant rules where actions relate to one or more financial instruments to which Article 9 of Directive 2003/6/EC applies and also to one or more wholesale energy products to which Articles 3, 3a and 4 of this Regulation apply.

4. La responsabilité pour le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 (ci-après dénommés «déchets historiques») est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché, lorsque les différents frais sont occasionnés, contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.
4. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products placed on the market before 13 August 2005 (hereinafter ‘historical waste’) shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.

des renseignements sur les prix auxquels le produit en question est vendu pour être mis à la consommation sur le marché intérieur du ou des pays d'origine ou d'exportation (ou, le cas échéant, des renseignements sur les prix auxquels le produit est vendu à partir du ou des pays d'origine ou d'exportation à un ou plusieurs pays tiers ou sur la valeur construite du produit) et des renseignements sur les prix à l'exportation ou, le cas échéant, sur les prix auxquels le produit est revendu pour la première fois à un acheteur indépendant dans la Communauté.
information on prices at which the product in question is sold when destined for consumption in the domestic markets of the country or countries of origin or export (or, where appropriate, information on the prices at which the product is sold from the country or countries of origin or export to a third country or countries or on the constructed value of the product) and information on export prices or, where appropriate, on the prices at which the product is first resold to an independent buyer in the Community.

3. Le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant la date mentionnée au paragraphe 1 ("déchets historiques") est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché lorsque les différents frais sont occasionnés contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.
3. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products put on the market before the date referred to in paragraph 1 (historical waste) shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.

(3) Le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la présente directive ("déchets historiques") est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché lorsque les différents frais sont occasionnés contribuent de manière proportionnée.
3. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products put on the market before the entry into force of this Directive ("historical waste") shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately.

Même dans le cas où les coopératives deviennent des GP, beaucoup de problèmes se posent puisque, dans notre pays, les coopératives couvrent plusieurs secteurs d’activité, à l’instar des agriculteurs, alors que les GP portent sur un produit précis, si bien que dans une même coopérative fonctionnent de nombreux GP, même s’ils le font normalement, comme le prévoit le règlement y afférent, et, en pratique, la coopérative est alors morcelée en autant de composantes qu’il y a de produits auxquels elle se consacre.
Even where cooperatives are converted into producer organisations, numerous problems arise because cooperatives in Greece are multisectoral, as are farmers, while producer organisations deal with one specific product. As a result, several producer organisations end up working within the same cooperative and, if they work properly, that is, in accordance with the relevant regulation then, in practice, the cooperative is fragmented into as many parts as there are products handled by it.