Vertaling van "plusieurs procédures parallèles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure parallèle
collateral proceeding

schéma à niveaux de base parallèles de plusieurs comportements
multiple-baseline across behaviors

procédure en parallèle
parallel procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la pratique, cela signifie que le titulaire du brevet peut avoir à agir en justice dans plusieurs procédures parallèles, synonymes de coûts substantiels, de complexité et de divergences potentielles entre les décisions de justice.
In practice this mean that the patentee may have to litigate in parallel proceedings, involving considerable cost, complexity and potential divergent outcomes in court decisions.

Ces propositions établiront des règles claires en cas de divorce ou de séparation et mettront fin à l'engagement de procédures parallèles et parfois concurrentes dans plusieurs États membres, au sujet par exemple de biens ou de comptes bancaires.
These proposals will establish clear rules in cases of divorce or death and bring an end to parallel and possibly conflicting proceedings in various Member States, for instance on property or bank accounts.

Le Livre blanc dresse le bilan de l’utilisation des règles actuelles de l’UE en matière de contrôle des concentrations et propose une réflexion sur les moyens de favoriser la convergence entre les États membres afin de renforcer la coopération et d'éviter des divergences entre les décisions prises dans le cadre de procédures parallèles d'examen d'opérations de concentration menées par les autorités de concurrence de plusieurs États membres.
The White Paper takes stock of the use of current EU merger control rules and proposes to reflect on ways to foster convergence between Member States with a view to enhance cooperation and to avoid divergent decisions in parallel merger reviews conducted by the competition authorities of several Member States.

«procédures parallèles», des procédures pénales, y compris tant la phase préparatoire au procès que le procès lui-même, menées dans deux ou plusieurs États membres pour les mêmes faits impliquant la même personne.
‘parallel proceedings’ means criminal proceedings, including both the pre-trial and the trial phases, which are conducted in two or more Member States concerning the same facts involving the same person.

«procédures parallèles», des procédures pénales, y compris tant la phase préparatoire au procès que le procès lui-même, menées dans deux ou plusieurs États membres pour les mêmes faits impliquant la même personne;
‘parallel proceedings’ means criminal proceedings, including both the pre-trial and the trial phases, which are conducted in two or more Member States concerning the same facts involving the same person;

En plus d'être un moyen efficace et informel d'échanger rapidement des informations, il permet souvent de savoir si des procédures pénales parallèles sont en cours dans plusieurs État membres pour des faits identiques ou connexes.
This efficient and informal means of fast information exchange may also often contribute to a better awareness of on-going criminal proceedings conducted in two or more Member States regarding the same or related facts.

La Commission a déjà engagé plusieurs procédures d’infraction contre des constructeurs automobiles qui limitaient les importations parallèles de voitures, et elle continuera à le faire.
The Commission has already brought several cases against car manufacturers who were limiting parallel imports of cars and will continue to do so.

Plusieurs délégations ont demandé que la procédure d'octroi des aides d'État soit simplifiée, et elles ont proposé de modifier le cadre législatif parallèlement à l'adoption du règlement instituant un Fonds européen pour la pêche.
Several delegations asked for a simplification of the procedure for granting state aids and suggested amending the legislative framework in line with the adoption of the Regulation establishing the new European Fisheries Fund (EFF).

Dans le cadre de l'ouverture de la procédure et parallèlement aux travaux effectués par le consultant désigné par la Commission, plusieurs réunions ont été tenues au cours des mois de juin, de juillet, d'août et de septembre 1995 entre la Commission, d'une part, et le gouvernement espagnol, Teneo et Iberia, d'autre part.
As part of the opening of the procedure and in parallel with the work carried out by the consultant appointed by the Commission, several meetings took place in June, July, August and September 1995 between the Commission and the Spanish Government, Teneo and Iberia.