Vertaling van "plusieurs pays seraient-elles " (Frans → Engels) :

Elle a également conclu des plans d'action antidrogue avec plusieurs pays et elle fournit une assistance à un large éventail de projets de lutte antidrogue en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique de l'Ouest, le long de la «route de la cocaïne», ainsi qu'en Afghanistan et en Asie centrale, le long de la «route de l'héroïne».
The EU has also agreed on action plans to address drugs with a number of countries and provides assistance for a wide range of drugs-related projects in Latin America, the Caribbean and West Africa along the cocaine trafficking route, and in Afghanistan and Central Asia along the heroin route.

L’objectif est de lutter contre la situation actuelle, où certaines entreprises exploitent les points faibles de la définition de l’établissement stable pour éviter une présence imposable dans un ou plusieurs pays où elles opèrent.
The aim is to address the current situation, whereby some companies exploit weaknesses in the PE definition to avoid having a taxable presence in one or more countries where they are active.

entre deux entités établies dans un ou plusieurs pays tiers qui seraient soumises à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement de toute disposition du présent règlement; et
between two entities established in one or more third countries that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such an obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provisions of this Regulation; and

v)entre deux entités établies dans un ou plusieurs pays tiers qui seraient soumises à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement de toute disposition du présent règlement; et
(v)between two entities established in one or more third countries that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such an obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provisions of this Regulation; and

Il faut aussi étudier d'autres mesures concernant le droit des affaires et créer un environnement réglementaire lisible qui permette aux petites et moyennes entreprises, en particulier, de tirer pleinement parti du marché intérieur, c'est-à-dire de se développer et d'exercer leurs activités sur plusieurs pays comme elles le font sur leur marché national.
There is also a need to study further measures regarding business law, and to create a clear regulatory environment allowing small and medium enterprises in particular to take full advantage of the internal market so that they can grow and operate across borders as they do in their domestic market.

La Commission estime que plusieurs pays voisins seraient de bons candidats pour ces partenariats.
The Commission believes that various countries in our neighbourhood would be good candidates for such partnerships.

Plusieurs pays constatent que davantage de services seraient nécessaires dans ce domaine.
Several countries have noted that more services need to be provided in this area.

1. L'exonération totale ou partielle des droits à l'importation prévue à l'article 145 consiste à déduire du montant des droits à l'importation afférents aux produits compensateurs mis en libre pratique le montant des droits à l'importation qui seraient applicables à la même date aux marchandises d'exportation temporaire si elles étaient importées sur le territoire douanier de la Communauté en provenance du pays où elles ont fait l'objet de l'opération ou de la dernière opération de perfectionnement.
1. The total or partial relief from import duties provided for in Article 145 shall be effected by deducting from the amount of the import duties applicable to the compensating products released for free circulation the amount of the import duties that would be applicable on the same date to the temporary export goods if they were imported into the customs territory of the Community from the country in which they underwent the processing operation or last processing operation.

Plusieurs entreprises seraient disposées à envisager une directive-cadre si elle consolidait et simplifiait les règles existantes.
Several businesses would be more willing to contemplate a framework directive if it consolidated and simplified existing rules.