Traduction de «plusieurs parcs conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc de stationnement à étages | parc à étages | parc de stationnement à plusieurs niveaux | parc en structure
multistory parking garage | multistorey parking garage | multilevel parking garage | multistorey car park | multistorey garage | multistory garage | parking garage | parking deck

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) pour la norme moyenne des émissions de CO du parc, une mention portant que tous ses véhicules sont regroupés dans un ou plusieurs parcs conformément à l’article 18,
(i) in respect of the fleet average CO emission standard, that all its vehicles are grouped into one or more fleets in accordance with section 18, and

(C) soit visés par un certificat de l’EPA, vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, conformes à un niveau de certification de la famille applicable au CO qui dépasse la norme d’émissions de CO du présent règlement applicable à l’année de modèle des moteurs et ne sont pas regroupés dans un ou plusieurs parcs conformément au paragraphe 13(8),
(C) are covered by an EPA certificate, sold concurrently in Canada and the United States, conform to a CO family certification level that exceeds the CO emission standard applicable to the model year of the engines under these Regulations and are not grouped into one or more fleets pursuant to subsection 13(8), or

(iii) soit visés par un certificat de l’EPA, vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, conformes à une limite d’émissions de la famille applicable au CO qui dépasse la norme d’émissions de CO du présent règlement applicable à l’année de modèle des véhicules et ne sont pas regroupés dans un ou plusieurs parcs conformément au paragraphe 13(4),
(iii) are covered by an EPA certificate, sold concurrently in Canada and the United States, conform to a CO family emission limit that exceeds the CO emission standard applicable to the model year of the vehicles under these Regulations and are not grouped into one or more fleets pursuant to subsection 13(4),

(C) soit regroupés dans un ou plusieurs parcs conformément à l’article 18 pour compenser un déficit conformément au paragraphe 20(5);
(C) are grouped into one or more fleets in accordance with section 18 for the purpose of offsetting a deficit in accordance with subsection 20(5);

(C) soit regroupés dans un ou plusieurs parcs conformément à l’article 18 pour compenser un déficit conformément au paragraphe 29(6).
(C) are grouped into one or more fleets in accordance with section 18 for the purpose of offsetting a deficit in accordance with subsection 29(6).

5. Si le directeur exécutif décide de lancer une intervention rapide aux frontières, il déploie des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes issues de la réserve de réaction rapide, conformément à l'article 20, paragraphe 5, et le parc d'équipements de réaction rapide, conformément à l'article 39, paragraphe 7, et, si nécessaire, il décide leur renfort immédiat par une ou plusieurs équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, conformément à l'article 20, paragraphe 8.
5. If the executive director decides to launch a rapid border intervention, he or she shall deploy European Border and Coast Guard teams from the rapid reaction pool in accordance with Article 20(5) and the rapid reaction equipment pool in accordance with Article 39(7), and where necessary, he or she shall decide on the immediate reinforcement by one or more European Border and Coast Guard teams, in accordance with Article 20(8).

(c) le projet concerne au minimum deux États membres, soit directement car il traverse la frontière d'un ou plusieurs États membres, soit parce qu'il est situé sur le territoire de l'un de ces États membres et qu'il a une incidence transfrontalière conséquente, conformément à l'annexe IV, point 1, soit parce qu'il vise à établir une liaison entre des îles et des régions périphériques, et certaines zones centrales de l'Union;
(c) the project involves at least two Member States, either by directly crossing the border of one or more Member States or by being located on the territory of one Member State and having a significant cross-border impact as set out in point 1 of Annex IV, or serving to link island and outlying regions with central regions of the Union;

(c) le projet concerne au minimum deux États membres, soit directement car il traverse la frontière d'un ou plusieurs États membres, soit parce qu'il est situé sur le territoire de l'un de ces États membres et qu'il a une incidence transfrontalière conséquente, conformément à l'annexe IV, point 1.
(c) the project involves at least two Member States, either by directly crossing the border of one or more Member States or by being located on the territory of one Member State and having a significant cross-border impact as set out in point 1 of Annex IV;

"Par plainte avec constitution de partie civile du 21 novembre 2008 devant le Tribunal pénal de Vienne, M. Declan Ganley a demandé que M. Hannes Swoboda soit condamné pour diffamation, conformément à l'article 111 du Code pénal autrichien, au motif que celui-ci avait déclaré au service de presse du SPÖ autrichien, dans le cadre de l'émission du 12 novembre 2008 de l'Originaltext-Service (OTS), exploité par l'agence de presse Austria Presse: 'Non pas parce que Ganley est opposé au traité de Lisbonne, mais parce que cet homme a répandu plusieurs mensonges. En outre, le financement de ses activités est extrêmement opaque et douteux'.
'In a private prosecution brought before the Vienna Regional Criminal Court on 21 November 2008, Declan Ganley called for Dr Hannes Swoboda to be sentenced for defamation in accordance with Article 111 of the Austrian Criminal Code on the grounds that he had made the following statement to the SPÖ press service, published in a release issued by the Austria Press Agency (APA) Original Text Service (OTS) on 12 November 2008: "Not because Ganley is an opponent of the Lisbon Treaty, but because this man spreads many lies and moreover the funding of his activities is extremely opaque and dubious".

Par ailleurs, comme l’ont démontré plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle italienne, le service de diffusion italien travaille depuis des années dans des conditions illégales, auxquelles les législateurs n’ont pas encore remédié. En effet, les lois promulguées jusqu’ici, qui ont ratifié l’occupation de facto de fréquences - à savoir l’exploitation d’installations par le plus grand groupe privé, sans concessions ni autorisations, et en désaccord complet avec n’importe quel souci de pluralisme accru - ont peu à peu été déclarées inconstitutionnelles, et la loi la plus récente réformant le secteur audiovisuel a été renvoyée au parlement par le président de la République parce qu’elle n’était pas conforme aux principes exposés par la Cour constitutionnelle.
In addition, as demonstrated by numerous judgments by the Italian Constitutional Court, the Italian broadcasting service has for years been operating in unlawful circumstances, which the legislators have not yet remedied; indeed, the laws passed so far, which have ratified the de facto occupation of frequencies – that is to say, the operation of installations by the largest private group without concessions or authorisations, totally at variance with any concern for greater pluralism – have gradually been declared unconstitutional, and the latest law reforming the audiovisual sector has been referred back to Parliament by the President of the Republic because it did not comply with the principles laid down by the Constitutional Court.