Traduction de «plusieurs paragraphes adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.
Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12(2) of the Council's Rules of Procedure.

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, la Commission européenne et le Conseil ont adopté en décembre 2006 un document conjoint, «Le concept européen de soutien au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR) des anciens combattants dans les pays tiers» qui contient plusieurs paragraphes relatifs aux enfants soldats et fait référence à la révision des Principes du Cap.
In a similar vein, the European Commission and the Council adopted a joint document in December 2006 "The European concept for support to the Disarmament, Demobilisation and Reintegration (DDR) of Former Combatants in Third Countries", which includes several paragraphs concerning child soldiers and makes reference to the revision of the Cape Town Principles.

considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement AEMF, et que cette période prend fin le 17 août 2016.
whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expire on 17 August 2016.

2. Le certificat phytosanitaire précise à la rubrique «déclaration supplémentaire» l'exigence spécifique qui est remplie, lorsque l'acte d'exécution correspondant, adopté en vertu de l'article 28, paragraphes 1 et 2, de l'article 30, paragraphes 1 et 3, de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 41, paragraphes 2 et 3, et de l'article 54, paragraphes 2 et 3, prévoit plusieurs options différentes pour ces exigences.
2. The phytosanitary certificate shall specify under the heading ‘Additional Declaration’ which specific requirement is fulfilled, whenever the respective implementing act, adopted pursuant to Article 28(1) and (2), Article 30(1) and (3), Article 37(2), Article 41(2) and (3) and Article 54(2) and (3), allows for several different options for such requirements.

C’est pourquoi j’ai soutenu et lutté pour l’adoption de ce rapport, et c’est pourquoi la délégation hongroise du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens a également voté pour, malgré plusieurs paragraphes adoptés qui sont sujets à débat et que nous ne pouvons cautionner, car nous considérons qu’il est inacceptable de réglementer certains sujets au niveau européen.
This is why I supported and fought for the adoption of this report, and this is why the Hungarian delegation of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats also voted for it, in spite of several debatable adopted paragraphs which we cannot agree with, as we consider it unacceptable to regulate certain issues at EU level.

La majorité du Parlement a bloqué l’adoption de plusieurs des meilleurs paragraphes adoptés au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales sur le thème «Promouvoir un travail décent pour tous - La contribution de l’Union à la mise en œuvre de l’agenda du travail décent dans le monde».
The majority in Parliament blocked the adoption of some of the best paragraphs adopted in the Committee on Employment and Social Affairs on the theme of ‘Promoting decent work for all – The EU contribution to the implementation of the decent work agenda in the world’.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, notamment lorsqu'il existe un risque pour la santé humaine, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour le traitement des matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, ainsi que pour l'adoption de modifications de la spécification de leurs conditions d'utilisation et des teneurs maximales en résidus, et pour l'établissement de critères spécifiques de pureté des solvants d'extraction, ainsi que pour l'adoption de modifications de la présente directive lorsqu'il est établi que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées.
When, on imperative grounds of urgency, in particular where a risk to human health exists, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of amendments of the list of extraction solvents which may be used during the processing of the raw materials, of foodstuffs, of food components or of food ingredients, and the specification of their conditions of use and maximum residue limits, and for the adoption of specific purity criteria for extraction solvents, as well as for the adoption of amendments to this Directive when it is established that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive.

- (EN) À l'instar de nombre de mes collègues conservateurs britanniques, je me suis abstenu aujourd'hui lors du vote final sur la résolution relative à la lutte contre le terrorisme. En effet, plusieurs paragraphes adoptés visent directement à ébranler le droit à la légitime défense inscrit à l'article 51 de la charte des Nations unies, ainsi que le droit à agir de façon préventive, en vertu de la même autorité légale inhérente, lorsqu'un État criminel ou une organisation terroriste menace de manière claire et imminente la sécurité d'un pays ou d'une région.
– I, like many of my British Conservative colleagues, abstained in the final vote today on the terrorist resolution, since a number of paragraphs adopted were directly aimed at undermining the inherent right to self defence enshrined in Article 51 of the UN Charter, and the right, when there is a clear and imminent threat from a rogue state or terrorist organisation to the security of a country or region, to act pre-emptively under the same inherent legal authority.

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, réunie au Cap, en Afrique du Sud, du 18 au 21 mars 2002, a adopté une résolution sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap, comportant plusieurs paragraphes relatifs aux maladies transmissibles.
The ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, meeting in Cape Town in South Africa from 18 to 21 March 2002, adopted a resolution on health issues, young people, the elderly and people living with disabilities, containing a number of paragraphs on communicable diseases.

3. Lorsqu’elle adopte les dispositions visées au paragraphe 1, la Commission s’efforce de rendre possible le dépôt d’une demande unique pour une ou plusieurs modifications identiques apportées aux termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché.
3. When adopting the arrangements referred to in paragraph 1, the Commission shall make efforts to make it possible to submit a single application for one or more identical changes made to the terms of a number of marketing authorisations.