Vertaling van "plusieurs nouvelles propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
bill introduced by one or more members of Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme annoncé dans le plan d’action pour l'UMC, la Commission présentera également plusieurs nouvelles propositions substantielles d’ici à la fin de 2016.
As announced in the CMU Action Plan, the Commission will also come forward with several new and substantive proposals by the end of 2016.

Plusieurs nouvelles initiatives de la Commission, telles que la proposition de directive sur la promotion des sources d'énergie renouvelables dans le contexte du marché intérieur de l'électricité, la proposition de directive sur les spécifications complémentaires en matière de carburants pour l'année 2005, une communication sur des actions relatives à l'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise, la révision de la politique commune des transports, un livre vert sur le transport urbain, une stratégie pour la sécurité d'approvisionnement en énergie, un programme d'action pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans la Communauté et un programme d'action pour les sources d'énergie renouvelables, devraient bientôt voir le jour.
Several new Commission initiatives are imminent, such as the proposal for a Directive on the Promotion of Renewable Energy Sources in the context of the Internal Electricity Market, the proposal for a Directive on Complementary Fuel Specifications for the year 2005, a Communication on actions relating to the integration of sustainable development in enterprise policy, the revision of the Common Transport Policy, a Green Paper on Urban Transport, a Strategy for Energy Supply Security including the evaluation of the environmental impact of all energy sources, an Action Plan for Improved Energy Efficiency in the Community and an Action Plan for Renewable Energy Sources.

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

[5] Lorsqu'un instrument législatif est envisagé, cela suppose que l'action projetée requiert soit l'adoption d'une nouvelle proposition législative, soit la modification d'un ou plusieurs instruments législatifs déjà en vigueur.
[5] When a legislative instrument is considered, this means that the action envisaged requires either the adoption of a new legislative proposal or the modification of one or several existing legislative instruments.

1. se félicite, dans un contexte de ressources faibles, de la proposition d'augmenter, en termes de crédits de paiements et d'engagements, plusieurs lignes budgétaires essentielles relevant de la politique commerciale de la Commission; se déclare préoccupé, cependant, par le fait que ces légères augmentations peuvent ne pas être suffisantes pour garantir que la Commission soit en mesure de faire face à son programme de négociations bilatérales de plus en plus ambitieux, notamment les accords de libre-échange (ALE) avec les États-Unis et le Japon, pour mettre en œuvre efficacement les instruments de défense commerciale de l'Union et pour faire le maximum pour contribuer à consolider le système commercial multilatéral, en élaborant de nouvelles propositions et en prenant des initiatives concrètes;
1. Welcomes, in a context of scarcity of resources, the proposal to increase, in terms of both payments and commitments, several key budget lines within the Commission's trade policy title; is concerned, however, that these slight increases may not be sufficient to ensure that the Commission has the capacity to cope with its expanding bilateral negotiating agenda, including free trade agreements (FTAs) with the USA and Japan, to efficiently implement the EU´s trade defence instruments and to do its utmost to help shore up the multilateral trading system by drawing up new proposals and taking concrete initiatives;

Tous les plans de gestion à long terme sont à présent bloqués et j’ai plusieurs nouvelles propositions concernant de nouveaux plans de gestion très importants, pour le saumon par exemple, et pour les stocks pélagiques.
All the long management plans are blocked now, and I have some new proposals about some new management plans, which are very important for salmon, for example, and for pelagic stocks.

Les nouvelles propositions comprennent plusieurs mesures supplémentaires visant à promouvoir l’intégration des marchés de l’Union européenne, notamment à travers une meilleure coopération entre les gestionnaires de réseau de transport.
Notably, the present proposals include several additional measures to promote EU market integration, relating in particular to improved cooperation among transmission system operators.

Mesdames et Messieurs, peut-être me permettrez-vous de formuler une dernière remarque, déjà abordée par mon collègue M. McCreevy: nous attendons effectivement la formulation de plusieurs nouvelles propositions législatives en rapport avec les soins de santé, notamment en ce qui concerne la mobilité des patients au sein du système de santé.
Ladies and gentlemen, perhaps I might be allowed one more comment, already touched on by my colleague Mr McCreevy, which is that we do indeed expect some new legislative proposals to be formulated in relation to health care, and particularly in relation to the movement of patients within the health system.

La nouvelle proposition se base sur le Fonds de solidarité actuel tout en introduisant plusieurs modifications visant à élargir son champ d’application, à rendre le Fonds plus transparent et à introduire plusieurs améliorations opérationnelles, notamment la possibilité de procéder à des paiements anticipés pour que le Fonds réagisse de manière plus rapide et plus efficace.
The new proposal is based on the current Solidarity Fund, while introducing a number of modifications aimed at widening its scope, making the fund more transparent, and introducing a number of operational improvements, in particular the possibility of making advance payments so that the fund reacts more quickly and effectively.

- (SV) Monsieur le Président, je suis très satisfait que l'on nous ait présenté cette nouvelle proposition sur les matériels forestiers de reproduction, car elle ouvre de nouvelles possibilités, ou donne une nouvelle chance aux possibilités existantes, essentiellement parce qu'elle prévoit plusieurs catégories de matériels.
– (SV) Mr President, I am very pleased about this new proposal concerning forest reproductive material because it offers new opportunities or, rather, gives the old opportunities a new lease of life, above all with a view to there being several categories of material.