Traduction de «plusieurs modifications identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compatibilité entre plusieurs modifications
Compatibility of Multiple Modifications

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement AEMF, et que cette période prend fin le 17 août 2016.
whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expire on 17 August 2016.

À cet effet, il convient que la Commission prévoie, lorsqu’elle adopte de telles dispositions, la possibilité de déposer une demande unique pour une ou plusieurs modifications identiques apportées aux termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché.
To this effect, the Commission should provide, when adopting these rules, for the possibility of submitting a single application for one or more identical changes made to the terms of a number of marketing authorisations.

Il paraît important d'étendre aux autres catégories de modifications cette possibilité de soumission d'une demande unique pour une ou plusieurs modifications identiques apportées aux termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché octroyées par la même autorité compétente.
It is important to extend to the other categories of change this possibility of submitting a single application for one or more identical changes made to the terms of several marketing authorisations granted by the same competent authority.

(6 bis) La possibilité de déposer une demande unique pour une ou plusieurs modifications identiques apportées aux termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché doit être étendue à tous les types de modifications pour simplifier et optimiser les procédures.
(6a) The possibility of filing a single application for one or more identical changes to the terms of a number of marketing authorisations must be extended to all the types of change in order to simplify and optimise the procedures.

– pour des raisons pratiques et d'efficacité, il convient d'étendre, à toutes les catégories de modifications, la possibilité de déposer une demande unique pour une ou plusieurs modifications identiques apportées aux termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché;
- for practical reasons of efficiency, the possibility should be extended to all the categories of change of submitting a single application for one or more identical changes made to the terms of a number of marketing authorisations;

En ce qui concerne l’utilisation d’une seule demande couvrant une ou plusieurs modifications identiques, je pense que cette approche représenterait un certain soulagement pour les grosses entreprises pharmaceutiques, ce qui est certainement une bonne chose.
Regarding the implementation of a single application covering one or more identical changes, I feel that it would bring a certain measure of relief to the large pharmaceutical companies, which is surely a good thing.

Nous reconnaissons également la nécessité d’harmoniser davantage les dispositions nationales des États membres et les réglementations européennes afin de réduire la charge administrative et de simplifier le système qui régit les changements, en permettant par exemple d’introduire une seule demande pour une ou plusieurs modifications identiques.
We also recognise the need for further harmonisation of Member States’ national provisions and European regulations to reduce administrative burden and to simplify the system regulating changes, such as allowing a single application for one or more identical changes.

3. Lorsqu’elle adopte les dispositions visées au paragraphe 1, la Commission s’efforce de rendre possible le dépôt d’une demande unique pour une ou plusieurs modifications identiques apportées aux termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché.
3. When adopting the arrangements referred to in paragraph 1, the Commission shall make efforts to make it possible to submit a single application for one or more identical changes made to the terms of a number of marketing authorisations.

Le débat actuel repose non pas sur la nécessité de revoir le découpage de la carte électorale fédérale mais plutôt sur la nécessité de précipiter un tel débat vers l'acceptation de recommandations de modifications parfois sommaires, parfois substantielles de la carte électorale (1645) Selon le professeur Bernard, politicologue émérite à l'Université du Québec à Montréal, il est impossible de constituer plusieurs circonscriptions électorales identiques.
I will come back to that at the end of my speech. This debate is not about the need to review the distribution of electoral boundaries but about the need to rush into some minor and some major adjustments (1645) According to Mr. Bernard, distinguished professor of political science at the Université du Québec in Montreal, it is impossible to create several identical ridings; some will have more affluent constituents, some will be more rural.

Le projet de loi compte plusieurs articles qui contiennent des modifications identiques touchant la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
Bill S-5 has several clauses that contain identical amendments to the Bank Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act and the Trust and Loan Companies Act.