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Traduction de «plusieurs lieux suffisamment » (Français → Anglais) :

1. Les demandes de nouvelles autorisations pour des installations d'incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets sont rendues accessibles au public, dans un ou plusieurs lieux, suffisamment longtemps à l'avance pour que celui-ci puisse émettre des observations sur les demandes avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.

1. Applications for new permits for waste incineration plants and waste co-incineration plants shall be made available to the public at one or more locations for an appropriate period to enable the public to comment on the applications before the competent authority reaches a decision.


1. Sans préjudice de la directive 90/313/CEE du Conseil et de la directive 96/61/CE du Conseil, les demandes de nouveaux permis pour des installations d'incinération et de coïncinération sont rendues accessibles au public suffisamment longtemps à l'avance dans un ou plusieurs lieux publics, tels les services des autorités locales ou les bibliothèques publiques, pour que celui-ci puisse émettre des observations avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.

1. Without prejudice to Council Directive 90/313/EEC and Directive 96/61/EC, applications for new permits for incineration and co-incineration plants shall be made available at one or more locations accessible to the public, such as local authority offices and public libraries, for an appropriate period to enable the public to comment on them before the competent authority reaches a decision.




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Date index: 2023-08-11
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