Vertaling van "plusieurs juridictions avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De simples affaires d'incompatibilité peuvent prendre plusieurs années avant d'être finalement tranchées par des juridictions.
Simple cases of incompatibility can take several years to be finally determined by courts.

4. Avant de décider de porter une affaire en jugement, la chambre permanente compétente peut, sur proposition du procureur européen délégué chargé de l’affaire, décider de joindre plusieurs affaires, lorsque les enquêtes ont été menées par différents procureurs européens délégués à l’encontre de la même ou des mêmes personnes en vue d’exercer les poursuites devant les juridictions d’un seul État membre qui, conformément au droit de celui-ci, a compétence dans chacune de ces affaires.
4. Before deciding to bring a case to judgment, the competent Permanent Chamber may, on the proposal of the handling European Delegated Prosecutor, decide to join several cases, where investigations have been conducted by different European Delegated Prosecutors against the same person(s) with a view to prosecuting these cases in the courts of a single Member State which, in accordance with its law, has jurisdiction for each of those cases.

L'article 89, paragraphe 1, dudit accord dispose que ce dernier ne peut entrer en vigueur avant l'entrée en vigueur de certaines modifications apportées au règlement Bruxelles I. En effet, cette juridiction étant commune à plusieurs États membres, il est nécessaire de prévoir de nouvelles règles dans le règlement Bruxelles I qui répondent à la situation particulière d'une juridiction de ce type.
Article 89(1) of that agreement provides that it cannot enter into force prior to the entry into force of certain amendments to the Brussels I Regulation. This is because, as a court common to several Member States, there is a need to create new rules in the Brussels I Regulation which address the specific situation of such a court.

Plusieurs personnes physiques sont poursuivies devant des juridictions italiennes pour faux en écritures comptables commis avant 2002, date à laquelle sont entrées en vigueur, en Italie, de nouvelles dispositions pénales pour ces infractions.
Several natural persons are being prosecuted before Italian courts for offences relating to false accounting committed prior to 2002, the year in which new criminal provisions covering those offences entered into force in Italy.

Encore une fois, vous comprenez que nous, du Bloc québécois, qui réaffirmons régulièrement la juridiction québécoise dans plusieurs domaines et qui condamnons le fait que le fédéral s'immisce dans des compétences de juridiction québécoise, avec cet article, sommes d'accord à l'effet que le consentement sera requis avant tout transfèrement dont le Québec sera responsable.
Once again the Bloc Quebecois, which regularly reaffirms Quebec's jurisdiction in a number of areas and which condemns federal interference in those jurisdictions, agrees with this section that consent will be required before any transfers to Quebec can take place.

[Français] Monsieur le président, il me fera plaisir de répondre à vos questions ou à celles de mes collègues à propos de ce projet de loi et de voir comment l'améliorer, comment le faire adopter pour que nous puissions bénéficier d'une loi encore plus transparente que celle que nous avons en ce moment, même si cette dernière est déjà avant-gardiste si on la compare aux lois électorales de plusieurs autres juridictions.
[Translation] Mr. Chairman, I would be pleased to answer any questions that you or my colleagues may have about this bill and to see how we could improve it, how we could adopt it so that we can benefit from an act that is even more transparent than the one we currently have, despite the fact that the current legislation is already quite advanced if we compare it to the election laws of many other jurisdictions.

Comme on peut le deviner, le jeune risque de se retrouver dans plusieurs juridictions avant même d'être cité à procès. Il pourrait comparaître devant le tribunal pour adolescents, subir son enquête sur cautionnement devant le tribunal pour adultes, revenir pour son enquête préliminaire devant le tribunal pour adolescents, opter devant juge et jury et être cité à procès devant une cour supérieure de juridiction criminelle.
He could appear before the youth court, have his bail hearing before the adult court, return to the youth court for his preliminary hearing, elect a judge and jury trial, and be summoned to appear before a superior court of criminal jurisdiction.

Comment la ministre peut-elle expliquer qu'elle justifie la décision de ne pas dépister les porteurs de l'hépatite C avant 1990, par le fait qu'il y a plusieurs juridictions en cette matière, alors que c'est la Croix-Rouge, seule, qui a pris la décision arbitraire de cesser le dépistage à ce moment?
How can the minister justify the decision not to trace hepatitis C carriers before 1990 by the fact that there were several jurisdictions involved, when the decision made arbitrarily at the time to stop traceback was made by the Red Cross alone?

- passent moins de soixante-douze heures en mer, mais exercent, pendant ce temps-là, des activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un ou plusieurs autre(s) État(s) Membre(s), les capitaines ou leurs représentants communiquent, avant le départ du navire, les informations requises en vertu de l'article 19 ter aux autorités compétentes de l'État membre ou des États membres concerné(s) et de l'État membre du pavillon par les moyens indiqués au paragraphe 1.
- spend less than 72 hours at sea, but during that time undertake fishing activities in the waters under the sovereignty or jurisdiction of another Member State or Member States, the masters or their representatives shall communicate, before the departure of a vessel, the information required under Article 19b to the competent authorities of the Member State or Member States concerned, and of the flag Member State, by the methods set out in paragraph 1.