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Traduction de «plusieurs instruments sectoriels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question 3 : Avez-vous connaissance de difficultés rencontrées du fait de la multiplication et de la dispersion des règles ayant une incidence sur la loi applicable dans plusieurs instruments sectoriels de droit dérivé ?

Question 3: Are you aware of difficulties encountered because of the proliferation and dispersal of rules having an impact on the applicable law in several horizontal and sectoral instruments of secondary legislation?


J'ai parlé tout à l'heure des tables sectorielles et je vais probablement y revenir plusieurs fois ce soir, parce qu'à nos yeux, ce sont des instruments importants pour aider à élaborer des stratégies en vue de créer des produits à valeur ajoutée.

I mentioned round tables, and I will probably mention them a number of times this evening because we are turning to these round tables as important instruments to help develop strategies to create value-added products.


Si plusieurs instruments européens sont déjà disponibles à cette fin, tels que le système ECVET, le cadre européen des certifications et l’Europass), ils devraient être mieux exploités au niveau régional et au niveau sectoriel.

To this end, a number of European instruments are already available (such as ECVET, EQF, Europass), but greater use should be made of them at the regional and sectoral levels.


Question 3 : Avez-vous connaissance de difficultés rencontrées du fait de la multiplication et de la dispersion des règles ayant une incidence sur la loi applicable dans plusieurs instruments sectoriels de droit dérivé ?

Question 3: Are you aware of difficulties encountered because of the proliferation and dispersal of rules having an impact on the applicable law in several horizontal and sectoral instruments of secondary legislation?


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h) utilisation conjointe de plusieurs instruments visant à favoriser la cohérence entre les objectifs des politiques sectorielles et entre l'aménagement et la gestion.

(h) use of a combination of instruments designed to facilitate coherence between sectoral policy objectives and coherence between planning and management.


La nouvelle méthode d'analyse d'impact intègre dans un seul instrument toutes les analyses sectorielles concernant les incidences directes et indirectes d'une mesure proposée, ce qui rompt avec la situation actuelle caractérisée par plusieurs analyses sectorielles partielles.

The new impact assessment method integrates all sectoral assessments concerning direct and indirect impacts of a proposed measure into one global instrument, hence moving away from the existing situation of a number of partial and sectoral assessments.


utilisation conjointe de plusieurs instruments visant à favoriser la cohérence entre les objectifs des politiques sectorielles et entre l'aménagement et la gestion.

use of a combination of instruments designed to facilitate coherence between sectoral policy objectives and coherence between planning and management.


utilisation conjointe de plusieurs instruments visant à favoriser la cohérence entre les objectifs des politiques sectorielles et entre l'aménagement et la gestion.

use of a combination of instruments designed to facilitate coherence between sectoral policy objectives and coherence between planning and management.


Plusieurs instruments sont disponibles pour atteindre les objectifs du Traité tout en simplifiant les activités législatives et la législation elle-même (corégulation, auto-régulation, accords sectoriels volontaires, méthode de coordination ouverte, interventions financières, campagnes d'information).

There are several tools which can be used to achieve the objectives of the Treaty while simplifying lawmaking activities and legislation itself (coregulation, self-regulation, voluntary sectoral agreements, open co-ordination method, financial interventions, information campaign).


Nous avons à notre disposition plusieurs options stratégiques, y compris le volontariat, des règlements de type spéculation et vérification, des instruments économiques comme les subventions et les crédits d'impôt, un déplacement du fardeau fiscal, un système de plafond et d'échange de permis applicable à l'ensemble du secteur économique et une réglementation sectorielle axée sur le marché.

We have a number of policy option available, including voluntarism, command and control regulations, economic instruments such as subsidies and taxes, tax shifting, economy-wide tradable permits and sector-specific market- oriented regulations.




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Date index: 2021-03-27
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