Traduction de «plusieurs infractions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]
infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

infraction administrative
administrative offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Italie a certes remédié à quelques insuffisances, mais plusieurs infractions à la directive sur les émissions industrielles persistent.
Although some shortcomings have been addressed, a number of breaches of the Industrial Emissions Directive remain.

(2) Une dénonciation ou plainte pour infraction à la présente loi peut porter sur une ou plusieurs de ces infractions, et les dénonciations, plaintes, mandats, déclarations de culpabilité ou autres procédures concernant de telles infractions ne sont pas inadmissibles ou insuffisants pour le motif qu’ils se rapportent à plusieurs infractions.
(2) An information or complaint in respect of a contravention of this Act may be for one or more offences and no information, complaint, warrant, conviction or other proceeding in respect of an offence or offences is objectionable or insufficient on the ground that it relates to two or more offences.

(2) Une dénonciation ou plainte à l’égard d’une infraction à la présente loi peut viser une ou plusieurs infractions. Aucune dénonciation ou plainte, aucun mandat, aucune déclaration de culpabilité ou autre procédure dans une poursuite intentée en vertu de la présente loi n’est susceptible d’opposition ou n’est insuffisante du fait que plusieurs infractions sont visées.
(2) An information or complaint in respect of an offence under this Act may be for one or more offences and no information, complaint, warrant, conviction or other proceeding in a prosecution under this Act is objectionable or insufficient by reason of the fact that it relates to two or more offences.

(d) la condition selon laquelle les infractions visées à l'article 13 doivent reposer sur des faits identiques devrait être supprimée, afin que la compétence accessoire couvre à la fois les cas où un même auteur commet plusieurs infractions pénales distinctes et ceux où un seul et même acte constitue une infraction à plusieurs dispositions différentes;
(d) the condition that the offences referred to in Article 13 are based on identical facts should be deleted, so that the ancillary competence would cover both cases where the same offender commits several separate criminal acts and cases where one and the same act is an offence against several different provisions;

La Commission a relevé plusieurs infractions au droit primaire, notamment à l'article 130 du TFUE, qui requiert l'indépendance totale de la banque centrale, et à l'article 127, paragraphe 4, du TFUE, selon lequel la BCE doit être consultée sur «tout projet de réglementation dans les domaines relevant de sa compétence».
The Commission has identified several breaches of primary law, notably breaches of Article 130 TFEU stipulating full independence of the central bank and of Article 127(4) TFEU requiring consultation with the ECB "on any draft legislative provision in its field of competence".

Par exemple, si cette recommandation était acceptée et si un groupe terroriste commettait une infraction et planifiait une ou plusieurs infractions subséquentes, il serait interdit, durant l'investigation, de poser des questions au sujet de l'infraction déjà commise, même si ces questions permettraient de récolter de l'information essentielle à la prévention des infractions subséquentes planifiées.
For example, if this recommendation were to be accepted and if a terrorist group committed an offence and planned a subsequent offence, or offences, in the investigative hearing no questions could be asked about the offence already committed, even though such questioning could yield information that would be essential to the prevention of the planned subsequent offences.

(c) l'auteur de l'infraction a fait l'objet d'une condamnation définitive prononcée dans un État membre de l'Union pour une ou plusieurs infractions similaires;
(c) the offender has been convicted of one or more similar offences by a final judgement in a Member State of the Union.

(f) l'auteur de l'infraction a fait l'objet d'une condamnation définitive prononcée dans un État membre de l'Union pour une ou plusieurs infractions similaires.
(f) the offender has been convicted of one or more similar offences by a final judgement in a Member State of the Union.

(f) l'auteur de l'infraction a fait l'objet d'une condamnation définitive prononcée dans un Etat membre de l'Union pour une ou plusieurs infractions similaires.
(f) the offender has been convicted of one or more similar offences by a final judgment in a Member State of the Union.

(c) l'auteur de l'infraction a fait l'objet d'une condamnation définitive prononcée dans un Etat membre de l'Union pour une ou plusieurs infractions similaires;
(c) the offender has been convicted of one or more similar offences by a final judgment in a Member State of the Union.