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Entité privée
Organismes ou autres entités de droit privé

Traduction de «plusieurs entités privées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé

public law body that operates under private law


organismes ou autres entités de droit privé

bodies or other entities governed by private law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils peuvent, pour l'exercice des droits exprès et l'exécution des obligations expresses qui sont les leurs en tant que membres de l'ERIC Euro-Argo, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d'une mission de service public.

They may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as a Member of Euro-Argo ERIC.


Ils peuvent, pour l'exercice des droits exprès et l'exécution des obligations expresses qui sont les leurs en tant qu'observateurs de l'ERIC Euro-Argo, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d'une mission de service public.

They may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as an Observer of Euro-Argo ERIC.


Ils peuvent, pour l'exercice des droits exprès et l'exécution des obligations expresses qui sont les leurs en tant qu'observateurs de l'ERIC Euro-Argo, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d'une mission de service public.

They may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as an Observer of Euro-Argo ERIC.


Ils peuvent, pour l'exercice des droits exprès et l'exécution des obligations expresses qui sont les leurs en tant que membres de l'ERIC Euro-Argo, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d'une mission de service public.

They may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as a Member of Euro-Argo ERIC.


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considérant que les soins aux personnes sont des travaux effectués dans des institutions publiques ou privées ou dans un ou plusieurs ménages privés en vue de dispenser des soins personnels aux enfants, aux personnes âgées, malades ou handicapées; qu'ils peuvent être administrés par des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants professionnels employés par des entités publiques ou privées ou des familles ou dans le cadre du statut d'indépendant, et/ou par des auxiliaires de vie et gardes d'enfants non professionnels, souvent membres ...[+++]

whereas ‘care’ means work carried out in public or private institutions or in a private household or households to provide personal care for children, elderly, ill or disabled people; whereas care work can be performed by professional carers who may be employed by public or private entities or families or be self-employed, and/or it can also be performed by non-professional carers, who are usually family members.


«organismes du secteur public», un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat;

‘public sector body’ means a state, regional or local authority, a body governed by public law or an association formed by one or several such authorities or one or several such bodies governed by public law, or a private entity mandated by at least one of those authorities, bodies or associations to provide public services, when acting under such a mandate;


4. Un État membre, un pays associé ou un pays tiers peut, pour l’exercice des droits exprès et l’exécution des obligations expresses qui sont les siens en tant que membre de l’ERIC, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d’une mission de service public.

4. Any Member State, associated country or third country may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as a member of the ERIC.


4. Un État membre, un pays associé ou un pays tiers peut, pour l’exercice des droits exprès et l’exécution des obligations expresses qui sont les siens en tant que membre de l’ERIC, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d’une mission de service public.

4. Any Member State, associated country or third country may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as a member of the ERIC.


Les bénéficiaires du privé et les ONG ont éprouvé davantage de difficultés à obtenir un cofinancement, les entités privées ayant, dans plusieurs cas, renoncé à subventionner les projets concernés.

Private beneficiaries and NGOs found it more difficult to obtain co-financing and in several cases private entities withdrew their support.


Les bénéficiaires du privé et les ONG ont éprouvé davantage de difficultés à obtenir un cofinancement, les entités privées ayant, dans plusieurs cas, renoncé à subventionner les projets concernés.

Private beneficiaries and NGOs found it more difficult to obtain co-financing and in several cases private entities withdrew their support.




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Date index: 2022-09-01
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